Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

ETC H API'T R 1:. 5. kj Lettres pour emplclter qu'un diocefe ou bénéficier ne puijè Itrt contraint pour l'autre. du 10. août 161 f· page 141 2. Lettres patentes du 1 f. juin 1628. par ltfquelles le Roi en exécution du contrat du II. février 1626. exempte les hénéficiers de la claufe folidaire ~ 14 1 4 TITRE T ROI SIE M E. Des receveurs & des officiers des décimes & de leurs droits, exemptions & pri- vileges , 1418 C 1-1 API T R E PRE MIE R. Du receveur général du Clergé, i6id. D E t éta6liffiment du receveur général du Clergé, & des formalités & précautions qui ont été apportées dans fa réception & fo démij/ion , ibid. Mémoires concernant la charge du receveur général du Clergé, tirés des livres imprimés en 16,6. 61' confervés dans les éditions foivantes , 1419 Si une aJfemblée des comptes peut accepter la démiffion d'un receveur général du Clergé, fi en recevoir un a>J.tre ) 1411 De la voie de procédtr au choix d'un reClveur général du Clergé, cette place -venant à 'Vaquer par la mort de celui qui la rempliJfoit.l ou autrement, dans le temps que le Clergé n~eft point aJfemhlé) 142; Délibération de l'a./fcmblée générale du Clergé) tenue il Pontoife en tannée 1670. pour la réception du fieur de Pennautier en la charge de receveur général du Clergé, en la place r du fieur de Manevilette, avec la relation de ce qui / eft paffé for ce fojet ) 1424 '.Arrêt du confeil d' état du 25, juin 1669, qui rCfoit les cautions offertes par le fieur de Pennautier, pour fa recette générale des décimes, LB l Délibération de L'aJfemblée générale du Clergé de France du 24. mai 1710. for le choix du fieur Ogier pour rece'Veur général du Clergé, et;, forvi-v,mCi du fieur de Pennautier, avec le rapport de la commilfion pour examiner les droits fi les taxations attrihués à cette charge , 143 ; Lettres du Roi au receveur général du Clergé, du premier mai 1 )96. pour contraindre /es receveurs de.r décimes d'apporter /e~rs états entre les mains dud. receveur général, 1443 .Arrêt du. conflit d' état du 17. mars 161 f. portant que le procureur général de la cour des monnoies , qui a1'oit pourfoivi en cette cour le receveur gé.'1.éral du Clergé ~ pour y prê.. ter le ferment, fèroit affig·'Z' audit confeil , pour être oui fur le contenu en fa requête .. & cependant défenfes d'exécuter aucunes contraintes contre ledit receveur pour le paie.. ment de l'amende en laquelle il avoit été condamné par ladite cour, pour n'avoir voulu' reconnoiire fa jurifdillion , 144f Des comptes que le receveur général du Clergé en tenu de rendre. De leur forme, & par quelles perfonnes ils peuvent être rendus, 1447 R Eglemens qui ont été foivis par les affimhlées du Clergl dans leur examen des compus , du reoeveur général, 145 0 Réglement pour L'audition des comptes du receveur général du Clergl, 145 1 En quelle forme le receveur général doit préfenter [on compte, 14; 4 De tordre qu'on garde dans l'audition des comptes du receveur génlral , ibid. Suivant /es rég:emen.r du Clergé, ce que le receveur général met en reprife ) ne doit pas lui être alloué ~ 10rfquJil ne fait point apparoir de honnes é,~ valahles diligences. On peut demander queLes dingences doivent être confidérées comme 60nnes fi valables &" fi foffifolues , afin que lu repri[es ne foient point rayées, 14;6 Si le receveur général peut employer dans [es comptes des Jammes en reprifes ~ fous le nom des diocefes ou de hénéficiers particuliers, ou receveurs provinciaux ou généralités , les comptes des receveurs provinciaux ne lui ayant pas été rendus en préfence de mef fleurs /es agens généraux ) 14 f7 Si on doit a!/ouer au receveur général les reprifes qu'il rapp6Jrte dan.r fes comptes ) n'ayant point donné tous les fix mois 4UX acens un "at de jà recette !j dépenjè J dans lequel ces reftes font contenus ~ 145 8 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)