Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

15 J Piec~J envoyées par les conflils du Roi 25 %. ordonnance en exécution d'autre juge- blé~ qui ten?it alors ,.m~is reuIem~ntP?ur ment du 28. avril audit an, co~tena~t avotr fon a~ls fur ce d~ffer~nd, & leelu} lu la liquidation .des arrérages. defdlt~s de- & rapport~ au confer!, ~tre, ordonne .ce cimes: autre Jugement defdlts fyndles & que de fa!fon. C~t arret n aya~t pOint députés du 27, février 16,8. par lequel contente 1 affemblee, dIe contm~a fes fans avoir égJrd auxdits jugemens précé- innances, & obtint que .cette affa~r~ lui dens ledit défendeur aurait été renvoyé ferait renvoyée pour la Juger; VOICI ce abfo~s de la demande dudit demandeur qui en a été rapporté dans le procès-ver.. avec dépens. Ordonnance de rétention bal, dans la féance du 29, novembre du dudit procès, contenue au procès-verbal matin J page 47;' de ladite a{femblée générale. Moyens du– dit demandeur, contenant fes raifons & fins de non-recevoir J qu'ayant obtenu fouverainement deux jugemens à fon pro– fit , le défendeur n'étoit recevable à en pour[uivre un troifieme. Deux produc– tions nouvelles dudit demandeur, con– tredits du défendeur. Tout cohfidé– ré, DIT A ÉTÉ que ladite affemblée J fans s'arrêter aux fins de non- rece– yoir , propofées par le fyndic du diocefe de Beziers, a renvoyé & renvoie le [yn– dic du chapitre de Narbonne quitte & abfous des demandes, fins & conclufions contre lui prifes par ledit fyndic du dio– cere de Beziers, [ans aucuns dépens en– tre les parties, tant de la préfente inf· tance que de toutes autres. XXIII. Autre affai.re fur la nomi.nation des députés aux hureaux diocéfains" renvoyée par ft conflil à la même affemhlie. L E différend mu dans le diocere du _ ~ans [ur la nomination des députés qUI dOlvent comparer le bureau diocé– fain, ayant été porté au con[eil le Cler– gé fie [es infunces pour en ~btenir le renvoi à l'affemblée ou à la chambre fouveraine établie à Tours; & fur fa demande~ intervint arrêt le '0, feptembre 16 45'0 qll1 renvoya les partIes à l'atTem- Mondit feigneur de XaÎnces a rapporté qu'il n'avoit pu obtenir de mon lieur le chancelier, de faire réformer l'arrêt intervenu en la caufe d" diocefe du Mans, où il s'agir de régler la no– mination des députés qui doivent compo[er le bureau diocéfain, par lequel le différend efl: ren– voyé en cette a{femblée pour avoir [on avis feu– lement, & non pour y être jugé comme elle l'a– voit demandé, fuivant l'exemple de plulieurs arrêts qui y ont renvoyé pareilles caufes, &: que les parcies demandoient qu'il plût à la com– pagnie leur pourvoir fur ce, ainli qu'clle jugera fe devoir faire par rai[on. Sur quoi il a été ar– rêté, que les agens feront de nouveau in fiance 'pour faire renvoyer ladite caure en l'a{femblée. pour y être jugée définitivement; ou en tout cal ~ demanderont qu'elle foit renvoyée à la chambre ecclétiafiique de Tours, à laquelle la connoif– fance en appartient, comme étant fupérieur~ dudit bureau diocéfain du Ma.ns. En exécution de cette délibération, les :1gens généraux du Clergé préfenterent requête au confeiI, à ce qu'il plût à S. M. ordonner que le différend des parties feraie réglé fouverainement en la pré.. fente affemblée générale; ou en tout cas, renvoyé au bureau provincial de Tours, fupérieur de celui du diocere du Mans, pour y être jugé. Intervint enfin arrêt du confeil le 23, février 1646, par le– quelle Roi ayant égard auxdites requê.. tes, :1 renvoyé les parties en l'alfemblée générale du Clergé qui tenoit, pour être pourvu fur leur différeAd, ainfi qu'il appartiendroit par rai [on , avec défenfes de [e pourvoir au con[eil, ni ailleurs, pour raifon de ce. Cette procédure en expli.. quée dans le vu de cet arrêt qui va etre , rapporte. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)