Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives
:1'4' aux Affimhlées du Clergé. 1'5 0 'l-64f àce 'Clu'il lui pJaire prendre con- L)atfe~nblée a arrê~é , que I-ed.it arrêt noifiànce de cette affa1re , & former fur fera rem1S entre les mams de meffelgneurs ce fon avis, conformément à l'arrêt du les ~vêques de ChâIoll [ur Saone & d~ confeil. Mais foit que l'affemblée ne fût S. Paul, & les fleurs ~1augis, & hJut pas contente du renvoi pour donner feu- doyen de Rouen ~ avec les autres piects lement ron avis ~ ou qu'elle eHimât que concernantes cette proc.édure, pour être les parties ne s'étant pointpouvues à pareux vues, examinées & rapportées à. l'atTemblée de 1641. qui étoit la pro- l'atfemblée, à la charge que les parties chaine après l'arrêt de renvoi du dix- rapporteront déclaration en bonn.e ~orme, neuf avril 16,9' elle ne voulut en pren- comme elles foumettent leurs dlfferends dre connoiffance que fous cette condi- à l'affembl~e pour être par -elle jugés fou– tion, qu'e les parties rapporteront décla- verainement. ration en bonne forme, comme elles - ....,------------– (oumettent leurs différends à l'atTemblée Extrait du même procès-verhal dans pour être par elle jugés fouverainement. ,la féance du 27. oaobre du ma– L'afTemblée rendit [on jugement dans -la féance du vendredi vingt- fept oélobre tln -' page 4 21 • du matin; on rapportera ce qui eil con- M Effeigneurs les cO'mmilfaires fut' tenu à ce fujet dans le procès'verbal..L le différend d'entre le fyndie dt) ·dans la féance du lundi onze feptembre dioceCc de Beziers & le ëhapitre de l'é– . au matin & dans celle du vingt-fept oc- glife métropolitaine de Narbonne, ont sobre du matin. repris le bureau & continué la leéture des pieces concernal'ltcs led.différend,laquelle Extrait du procès-ve~hal de r affem– hle'e convoquée en 1645. dans la _fiance du lundi onte feptemhre du matin -' page ]16. achevée, l'affaire a été mire en délibé– ration; & ,par l'avis commun des provin– .ces, il l' été ordonné ce qui enfuit. Entre le fyndie du Clergéde Beziers; demandeur aux fins d'un aae du 4. juil– let 16,8. & en requête des 20. août au- L" E lieur abbé de la Feuillade ,'pro- dit an & 16. mars 1639' & en requête moteur, a rapporté qu'il y avoit dif- verbale du janvieraud. an 16,9. d'une f~rend entre le chapitre de l'égli(e 2e part; & le fyndic duch~pitre de Nar– Narbonne & le fyndic du.dioce[e de bonne, défendeur, d'autre. Bez.iers, fur ce que ledit fyndic a corn- Vu par l'alfemblée générale 'du Clergé pris dans le département des décimes de France, tenue au c.ouvent des Au– dudit dioce[e le prieuré de" Colombiers, guflins à Paris, le procès & le différend Jitué dans icelui; mais qui eft uni à la- des p:uties renvoyées à la·dite afTemblée 'dIte égliCe de Narbonne, & dépendant par arrêt du conCeil privé du Roi ,des ,de 'fa menfe capitulaire: pour raiCon de 19. avril 16,9, & ()él:obre de la pré... 'quoi y ayant eu procès entr'eux parde- fente année., La demande dudit fyndic dl! vant la chambre eccléfiaflique de T ou- dioce.[e de Beziers) à fin du paiement des ,loufe, depuis porté par appel au con- arr~rages& continuation à l'avenir des [eil,,. ledit confeil par arrêt du 19, avril décimes & autres deniers impofts fur le 1639' a renvoyé les p3rties à la prochai- prieuré deeolombiers, affis audit dia ... ne atremblée générale du Clergé, pour cefe de Bezrers, & uni audit chapitre de -donner Fon avis fur le fait ,de leur con- Narbonne, avec dépens, dommages & tention , pour icelui rapporté & vu par intérêts: jugement Tend u entre les pa[– le confeil , y être ordonné ce que de ties par les [yndics & députés du Clergé" 'raifon ; .ce qui a donné fujet audit cha- établis à T ouloufe le 28. janvier 1637. ,pitre de faire appeller ledit [yndic ,"en 'par lequel ledit défendeur auroit été con.. cette atTemblée, & d'y pré(eliter re- damné payer audit demandènr les déd– .quête, tendante à ce qu'il lui plaife mes qui s'impoferoient fur le bénéfice de ·-nommer des commiffaires, pour pren- "Colombiers, rembourrer les arrérages , dre connoiffance de l'affaire & former payés depuis 29, années & aux dépens. fur ce [on avis, confounément audit ar- Procès-verbal fait p:u l'un defdirs fyn- ~ lêt du çonfeil. . di,s & dçputés le ~ f., juin I()37" & fun. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)
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