Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Puces envoyées par les confeils du Roi l4 S fleurs du Clergé, rendues rur lerdits comptes, tant pour l'allocation q~e ra– XXI. ·Arrêt du conflil d'état.J diation des parties de recette & depenCc defdits comptes, demeure.ront & feront exécutées de point en pomt felon leur du 1 S. forme & teneur. Fait défenfes Sad. M. à toutes les parties intérdrée~ dahs leCdi– tes radiations, de fe pourvoIr par lettres ou arrêts à l'encontre d'icelles; & fi au.– cunes étoient obtenues, S. 11. les a dès à préCent déclarées nulles & de nul effet. Enjoint auxdits neurs du Clergé de n'y avoir aucun égard, comme à choCe qu~ S. M. auroit accordée par furpriCe , f:;luf aux parties de fe pourvoir, fi bon leur femble J pardevers lefdits fieurs dl! Clergé en la proch;jline affemblée, Ol! , juillet 1640. portant entr au- tres chofes que les ordonnances des affimhlées du Clergé.J ren– dues for leurs comptes" tant par r allocation que radiation des parties de recette & dépenJè.J feront exécutées.J avec défenfes aux particuliers ùztéreifés de ft pourvoir à rencontre .J à peine de nul/iti. /S Ur ce qui a été remontré au Roi, en . fon confeil, par les agens généraux du Clergé de France, que lefdit5 fieurs du Clergé étant aff~mblés par permif1!on de S. M. pour tratter de leurs affaues fpirituelles & temporelles: qu'entre les , temporelles, une des plus importantes en l'audition des comptes de leur receveür 'général, pourquoi Sad. M. leur a attri– bué al.\torité fouveraine, à la vue & exa– men deCque1s comptes ils admettent & raye~t ,ce ·qu'ils, juger:t à .propos ~ ?ans l'eqUIte; Que neanmOInS Il etl arrive plI plufieurs fois contre ce, & au préjudice -des :urêts même déjà fur ce intervenus, que ceux auxquels il auroit été rayé quel– ques parties dans lefdits comptes, fe fe- 'roient retirés vers S. M. en fondit con– )[eil incontinent leur a{femblée finie, pour obtenir lettres ou arrêts de rétablilfement defdites parties; ce qui caufe un grand .dé[ordre dans leurs affaires & èfdits ,comptes, auxquels ils ne peuvent voir le debet clair dudit receveur gé·néral, & ce qui bldfe même l'autorité que S. 1\.1. leur a accordée fouverainement polir :l'audition de leurfdits comptes, & rend leurs travaux non feulement inutiles·, ~ mais en quelque forte de mépris, & qui les rendroit même dans lîmpuifEince de f~courir S. 11. dans lesoccafions, com– me ils s'y Cont toujours portés; requé– rant leur être fur ce pourvu. Oui lefdits , ;agens généraux, & le rapport du fieur :d'Hemery, commiffaire à ce député: : LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné & ; ordonne que les ordonnances defdits .autrement, ainn qu'ils aviCeront bon être. Fait au conCeil d'état du Roi, tenu à Paris le dix-huitieme jour de juillet mil fix cent quarante-fiXe Signé.J BOUER. Et fcellé. Affaires qui -concernent le paleTnerit des décimes G' des autres impo– filions for les hiens d J églife .J rCi: 'Voyées par le conflil à r affemblll . convoquée en [6"45. L E différend qui 'étoit entre le fyndi<: du Clergé du diocefe de Beziers & le chapitre de Narbonne, pour le paie.. ment des décimes & autres impofitions fur le prieuré de Colombiers dans le diocefe de Beziers, uni au chapitre de Narbonne, fut jugé par la dlambre fOlt· veraine des décimes établie à ToulouCe le 27. février 16,8. & le chapitre abfous de la demande, Le fyndic s'étant pourvu au confeil contre cet arrêt, le confeil par arrêt du dix-neuf avril 1639. ren– voya les parties à la prochaine alfem– bUe génerale du Clergé pOUf donner fan avis fur ce différend, pour icelui rapporté & vu ·par le confeil·, y être ordonné ce que de raif'on. C eue af .. flire n'ayant point été vourfuivie dans l'a{femblée convoquée en 1 6_p. par le fyndic du Clergé de Bez.iers, le chapitre fut conCeillé d~ préfentéC requête à l'a1fembUe convoquée e'll e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)