Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

tlU~ .Affimillées du Clerg!. 1~6 x x. :Arrêt du confeil d'état .J du 4. août JÔ]f. portant que taffimblée du Clergé pourra (lpiner & juger ;f;r les parties par elles rayees (fans les comptes du receveur du Clergé.J & rétabli.es par ar– r,':t du confiil.J comme fi elles n'avaient pas été rétahlies ; & que ce qui fera rayé fur les comp– tes du receveur général ne pourra être rétabli que durant les affem- b ' , Lces. S Ur ce qui a été remontré au Roi, en fon conreil , par les archevêques, évêques & autres députés du Clergé de F r~lnce , convoqués par permiBion de S. M. en la ville de Paris :1 ~u~en procé. dant par les députés dudit Clerge, af– femblés ès années 162f. & 1628. à l'au– dition & clôture des comptes rendus par maître Philippes d'AguetTeau, receveur général dudit Clergé, à caure des déci– FS ordinaires des années 1621. & autres ruivantes, jufques & .compris celle de 1626. ils auroient pour de bonnes con– :fidératiot1s, & avec grande connoiffance de caure, rayé de la dépenfe defd. comp– tes plufieurs fommes de deniers employés cn iceux fous divers noms, & notamment les exemptions & décharges des décimes des fieurs cardinaux de Sourdis, de la. Rochefoucault, de la Valette, de Riche– lieu, de Marquemont, & de Bentivo– glio, abbé de fainte Benigne de Dijon, :1bbelfe de Fontevrault, religieux Feuil– Jans, bénéficiers de la prévôté d'Houlx, Château-Dauphin, & autres; en confé– quence defquelles radiations ledit d'A– guetTeau s'étant mis en devoir de les répéter à rencontre des parties prenan– tes, elles fe feroient pourvues pardevers S. M. en fondit confeil J & fous diver– fes allégations obtenu divers arrêts du... dit confeil , portant rétnblj1fement der– dites radiations , avec défenfes audit d'Aguetfeau , de farre 3ucunes pourfui– tes pour la répétition d'icelles. En quoi ledit Clergé a un ft notable intérêt, que fi telle chofe avoit lieu, cela mettroit toutes les affaires en confufion, trou.. bleroit r ordre établi par les atTemblées, & rendroit les jugemens qu'ils y donnent avec grande connoHfance fur les comp– tes de leurs receveurs, inutiles & illufoi.. res : requéraient lefdits fleurs du Clergé, eu égard à ce que deffus, qu'il plût à. S. 1\1. ordonner que les radiations par eux faites auxdits comptes, & autres qui fe pourroient faire ci-après par les a{fem– blées générales en pareilles occaftons, forciront leur plein & entier effet, fans que les intéretTés auxdites parties en puilfent efpérer lerétablitTement, quel'af– femblée générale tenant, & de fon con– fentement. Vu les extraits des comptes dudit d'Agueffeau, contenant leÇdites ra– diations, les arrêts obtenus par lefdits fleurs cardinaux.. des ,o. décembre 1628. 2. & 4. janvier 1629. par ledit abbé & religieux de fainte Benigne, le dernier décembre 162 f. & II. janvier 1629. par la dame abbetfe de Fontevrault Je f. fé .. vrier 16,0. par les peres Feuillans le ~o. mars J 628. & le l,. décembre 1629. par le prévôtd'Houlx & Châteaux-Dauphin le 13. février 16' 4.LE ROI EN SON CON– SEIL , ayant égard à ladite remontrance, fans s'arrêter aux [urdits arrêts des der· nier décembre 161 f. ,o. mars & ,o. dé– cembre 1628.2. & 11. janvier & 1;. dé– cembre 1629. f. février 16,0. & 14. fcE. vrier 16,4. a ordonné & ordonne que lerdits fteurs du Clergé pourront opiner & juger fur les parties rétablies ès comr– tes précédens , tout ainfi que fi lefdites parties n'avoient point été rétablies; & que ce qui fera rayé fur les comptes du receveur général dudit Clergé, ne pourra être dorénavant rétabli que durant les a{femblées dudit Clergé. Fait au confeil d'état du Roi ~ tenu à Paris le quatrieme jour d'août mil fix cent trente-cinq. Si:nl , PYLLE. Q ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)