Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1.4; Pieces envoyées par avoir faites fous le nom dudit Clergé J comme étant contraires aux réglemens ci-devant faits en l'affcmblée des étJtS généraux dudit Clergé, tenus en r année 1 61 4. validés par S. M. en fon confeillt! 1 f· mars 161 f .faufnéanmoins à payer les taxes pour deux députés de chacune province ~ un de chaque ordre, pour le temps de dellx mois feulement de féjour, non compris leur voyage & retour, & pour les frais & menues dépenfes de ladite affemblée, conformément à ce qui eft contenu audit réglement : & que pour raifon de ce, lefditcs taxes & ladite dépenfe roient fai– tes & arrêtées audit conCeil de S. M. pour éviter aux déCordres qui pourroient intervenir, empêchant, tant pour eux qu'èfdits noms, par le moyen de leur[– dites oppofitions" qu'aucunes lettres d'af– flette, fous le nom dudit Clergé deFran– ce, & pour raifon defdites prétendues taxes, frais communs ou extraordinaires ou autrement, [oient fcelIées & délivrées auxdits fieurs du Clergé, ni aux agens généraux qui fe difentavoir chJrge d'eux, que premiérement ils n'ayent été ouis en leurdite oppofition par S. M. en fondit confeil, & fait droit fur icelle; & où au préjudice de leur fufdite oppofition, il feroit paffé outre, proteHoient contre lefdits officiers de ladite chancellerie ~ de tous dépens, dommages & intérêts, & de fe pourvoir contr'eux en leur propre & privé nom: déclarant néanmoins lefd. :oppoCans, tant pour eux qu'auxdirs noms, qu'ils n'empêchent, ains confentent la levée des Commes des deniers accordés à S. M. des décimes ordinaires, confor– mément au contrat fait avec Sad. M. par le Clergé, pour l'acquit des rentes dues .par Sadite MajeHéà l'hôtel de la ville de. Paris. E~ d'aut.ant que lefdite~ oppo– litIons font ImpertInentes J & ne doivent être reçues, étant contraires aux délibé- ;rations qui fe font en ladite affemblée Jefquelles tous bénéficiers doivent entre~ tenir', requéroient qu'il plût à Sad. 11. déclarer lerdites oppofit!ons nulles, & 'ordonner que fans y avoIr égard, il foit pé\{fé Q"ue aux expéditions & délivran- les confells du Roi 144 ces de toutes lettres dJaaiette$ & levées des imp06tions générales & particulie– res qui feront arrêtées enladite alfemblée générale, comme il dl accoutumé. V II lefdits aétes d' oppofitions, exploits de lignifications d'icelles J des 14, & 16. Janvier dernier, faits auxdits agens & d'Aguelfeau, & auxdits officiers de ladite grande chancellerie, & oui le fieur évê– que de Senlis, & lefdits doyen, députés des chanoines dudit chapitre de Paris ~ fur lefdites oppofitions ; lefquels ont dt– claré n'avoir entendu & n'entendre don– ner aucun empêchement à la création'& établilfement des offices de receveurs & contrô,leurs provinciaux triennaux des dioc~res ~ à Ya.ugn:entation des gages & taxatlons qUI s attrlbuent aux anciens & alternatifs J ni à la nouvelle levée de cent cinquante mille livres qui fe doit impo– fer par chacun an fur le Clergé, pour les gages & taxations defdits offices. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL J a revé les oppofitions faites à la requête defdits d~~en J c~anoines & chapitre de r é– gIde de Pans, tant pour eux qu'ès noms qu'ils procedent, ès mains defdits offi– ciers de ladite chancellerie, & receveur général duditClergé. Et fans s'arrêter à. icell~s J a or ~op.né ~. ordonne qu'il fera palfe outre a la dehvrance des édits, enfemble des lettres d'affiettes & aux levé~s & impofitions de deniers.)portées par Icelles; lefquelles fe feront fur les délibérations de ladite alfemblée géné– 'Tale du Clergé, en la forme accoutumée. Fait défenfes à tous bénéficiers & au- tr:s qu'il app~rtiendra, d'y don~er em– pechement, I!I y contrevenir en quelque fort.e & mantere que ce foit. Enjoint Sa l\;1a}eft.é au receveu! général dudit Clergé cl acqUItter les partIes qUI 1ui feront or– d?~nées,plr I~dite a~emblée, fans y faire dlfliculte, 31n6 qU'll·eft tenu nonobf– tant lefdites oppohtions. Fait 'au confeil d'état du Roi, Sa Majefté V féJnt, à Paris Je douzieme jour de févi-i~r milfix centvingt-fix. 'Signé, DE LOMEl'./lE. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)