Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

. s , n· 7 t • XVIII. Arrêt du conflll d'état.) du vingt– huit juin 1025. qui renvoie les différends mus audit confeil & & à mouvoir for lés procurations . , & députations des proVlnces.) a l'affimhlét générale du Clergé.) nonhfiant les arrêts des I4' & 2S. mai /025. S Ur les remontrances faite5 au Roi par les députés de l'affemblée géné– rale du Clerge de Ion royaume J c?nvo· quée par la permiffion de Sa MaJeHé , tendant à ce qu'il plût à Sadite Ma– jeH:é J fans s'arrêter aux arrêts donnés en fon conreil les quatorze & vingt-huit mai dernier, avoir agréable qu'ils con– noÎlfent des procurations & pouvoirs defdits députés J pour admettre ou ex– clure ceux qu'il conviendra: LE ROI fTANT iN SON CONSEIL, ayant é~ard auxdites ret'nontrances, a renvoye & renvoie les différends mus & à mou– voir fur lefdites procu1"ations & dépu– tations des provinces, à ladite affem– blée du Clergé: en laquelle Sa MajeUé entend y être pourvu au plus grand fou– lagement dudit Clergé que faire fe pour– ra : levant Sadite Ma;eHé toutes défen– fes faites à toutes perfonnes, & portées par les arrêts des 14, & vingt-huis mai dernier. Fait au (onfeU d'état du Roi, tenu à Fontainebleau, Sa Majeflé y étant, le vingt-huitieme jour de juin mil fix cent vingt-cinq. Siçnl, PHELYPEAUX Tome VIII. I.F • V sr ... XIX. Autre arrêt du conflil d'état.) du dOUte février 1626. par lequel fan. s'arrêter aux oppojitions deS. hénéficiers du diocefe de Paris.) le Roi ordonne qu'il fera pa.D~ outre à la délil'rt.1nce des lettres d'affiettes.) - & au."JC impojitions & levées porties par icel/es.) qui Je feront for les délihérations de l'affimhlée générale du Clergé en la forme accoutumée.) avec défenfes d'y donner empêchement J ou contrevenir en quelque ma·– niere que ce foit; & injonaion au. receveur général du Clergi d'acquitter les parties qui lui fe– ront ordonnées par ladite a..ffèm– hlée.) nonobflant lifdites oppo- fitions. S lir ce qui a été remontré au Roi par les députés généraux du Cler– gé J a{femblé5 en la ville de Paris par 11 permiffion de S. M. qu~il avoit été figni– fié les 14, & 17, du mois de janvier der– nier, à leurs agens & au receveur gé– néral dudit Clergé J à la requête des doyen, chanoines & chapitre de l'églife de Paris, tant pour eux que pour les abbés, prieurs, chapitres, communau– tés & autres bénéficiers dudit diocefe, certain 'lae d'oppofition par eux formée ès mains des officiers de la grande chancellerie, à ce qu'il ne loit fceHé au– cunes lettres fous le nom dudit Clergé, aftiette & département que leCdits du Clergé pourroient demander être faits fur tout I,e Clergé, fous prétexte d~s frais & depenfes par eux pretendues fat– tes, tant ordinaires qu'extraordinaires, i caufe de l'a{femblée générale du Clergé qu~ils ont commencée [·année derniere, & qu'ils font continuer encore à préfent... fous prétexte des taxes exceffives pré– tendues par les fieurs archevêques, év~­ ques, & autres qui Ce dirent députés en ladite affembJée, que pour autres dépen– Jei extraordinaires, qu'ils prétendent Q e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)