Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, Pi~(es envoyees par x VII. Pareil arrêt du confeil privé du 14· novembre 1634. qui. renvoie en l'affimblée du Clerge' le d~fférend d'entre les fyndic G' bénijiciers de la prévôté d' Hou!.,,' ~ & le receveur provincial des dr/cimes en Dauphi– né ~ & d'entre ledit receveur pro– vincial & le receveur général, pour radiation d'une partie de deux mille dix-neuf livres. S Ur la requête préfentée au Roi,' en fon conteil, par Charles Trolteur , receveur provincial des décimes en Dau– phiné , tendante à ce qu'attendu que ledit fuppliant etl: rigoureu[ement pourfuivi par faifie & vente de fes biens, au paie- 'ment des dépens èfquels il a été condamné par arrêt du confeil, pour avoir fait le dlÎ de fa charge, & fuivi la loi à lui pref– erite par m3ître Philippes cl' AguefTeau , receveur général du Clergé de France; icelui d'Agueffeau foit condamné pren– dre le fait & caufe pour ledit fuppliant , & le garantir & indemni(er de tout ce en quoi il pourroit fuccomber envers le fieur prévôt & bénéficiers d'Houlx , même defdits dépens en tous cas, attendu que le rétabli11"ement de deux mille dix-neuf livres dOllze fols dix deniers rayés par ledit fieur d'Aguetfeau aux comptes dudit Trolieur, fe doit traiter à la premiere affemblée générale du Clergé deFrance ~ où les parti cs (ont renvoyées. Ordonner que ledit prévôt & bénéficier~ feront a ffi– gnés en icelle affemblée, & cependant que l'exécution de l'arrêt du quatorzie– fl1e jour de février dernier 163+ furfeoi– ra, ju[qu'J. ce que parSa Majeil:é, parties ouies, autrement en ait été ordonné. Vu par le Roi en fon confeil ladite requête 1ignée Ge1tart, avocat audit confeil. Ex– trait du compte rendu par ledit Trolieur audit d)Agueff~au ~ clos le vingt-huitieme jour d'avril 1629' par lequel appert ice- les Conflits du Roi 14-C' lui avoir rayé audit ,Trolieur, ladite fom– me de deux mille dIx-neuf lIvres douze fols dix deniers , fauf à lui d'en faire le recouvrement fur lefdits béneficiers d·Houlx. Copie dudit arrêt du co~[eil dudit jour 14, février , port~nt entr a~­ tres chofes caffation des fadies & exe– cutions fai;es à la requête dudit fup– pliant, fur les fruits ~ r~venus defdits bénéficiers avec reibtutlon des fommes , l , d' par lui reçues, & condamn~ es epens:l fauf fon recours J ainfi qu Il verra bon être: aéte de fommation faite à la requête dudit Trolieur audit d'Agueffeau , à ce qu'il ait J fi bon lui femble , à Fe po~ur­ voir promptement cor.tre ledIt arret, & empêcher r exécution d'icelui, fignifié le vingt-cinquieme jour de février 16 3+ Requête préfentée au confeil par ledit Trolieur, fur laquelle eil ordonné qu'elle fera communiquée, tant audit d'AgueC– feau , qu'aux agens généraux dudit Cler– gé , avec les exploits de fignification d'i– celle, & la réponfe dudit d'Agueffeall étant au bas, du 24, mars audit an : au– tre arrêt dudit confeil, donné fur la re– quête du fuppliant , portant que ledit d'Aguetfeau fer'a affigné en icelui:l aux fins de ladite requête du vingt-fixieme jour de mai audit an. Inventaire fervant d'avenifTement dudit Trolieur ~ pour juilifier du droit qu'il a de pourfuivre & & demander ladite garantie. Arrêt du con(eil du vingt-neuvieme jour de fep– tembre audit an , pal' lequel Sa Majetlé a renvoyé lefdites parties avec leurs pro– cès & différends , circon1l:ances & dé– pendances à la prochaine affembIée du Clergé de France , pour leur être fait droit, ainfi que de raifon, dépens ré– fervés. Oui le rapport de ladite requête par le fieur de la Porte, & tout confidé– ré : L E ROI ENS 0 N CON SEI L ;) a renvoyé ladite requête à l'affemblée gé– nérale ~ & cependant furfis r exécution dudit arrêt du quatorzieme jour de fé– vrier 16,4' jufqu'à ce qu'autrement par ladite affemblée en ait été ordonné. Fait au conCeil privé du Roi ~ tenu à Paris le quatorzieme jour de novembre mil fix cent trente-quatre. AinJi Signé J LET E N N E U R. ArrÊ4 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)