Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

::. ; 7 au.\." A §emhlées du Clergé. ~ 38 en Dauphiné, d'~ne part; & ledit T ~o- trai~ d~ compte rendu par le~it Troli.eu r lieur défendeur, d autre: par lequel maln- audit d Ague1feau , des denIers defdlte S levée eit faite audi t pr~vôt & bénéficiers décimes pour les années 162 9. 3 o. & 3 1· d'Houlx, des faines fur eux faites à la par lequel appert les fommes employées requête dudit Trolieur pour le paiement fous le nom des bénéficiers de la prév~té de leurs décimes, & ordonné que les fer- d'Hou]x avoir été rayées : contrainte miers dudit prév~t fer~nt élargis, & ~on- déce~née 'pa,r l~dit Trolieur à l'encontre damné ledit Trolteur a rendre & refbtuer defdlts beneficJers pour le recouvrement les fommes de deniers par lui touchées J defdites radiations , du treizieme jour & aux déperis de l'inllance, fauf fon re- de mars 1634. procès-verbal de com– CQurs contre qui il avifera bon être. Si- mandement & contrainte faite contre gnification d'ice}l1i. à l'avocat dudit T:o: lefdi~s béné~ciers, du 11. 000bre & au– lieur J du 28. FeVrIer 16,4· aéte figmfie tres Jours fUlvans 16,4' extraIt des comp– à la requête dl1dit Trolieur audit fieur de tes rendus'par ledit d'Agueffeau pour les Lormaifon , par lequel il lui dénonce le- années 162 I. jufqu'en 1627. par lequel dit arrêt du 14. février, à ce qu'il ait, appert que les fommes employées par lef– fi bon lui femble, à fe pourvoir promp- dits bénéficiers d'Hol1lx ont été mifes en tement contre ledit arrêt, & empêcher furféance ~ & depuis rayées, avec dé– l'exécution d'icelui: autrement & à faute fenfes d'employer lefdits articles. Arrêt de ce faire, ledit T rolieur auroit pro- du confeil du 20. juin 16; 4. fur la re– teflé de fe pourvoir à l'encontre dudit quête dudit d'Agueffeau , à ce qu'il pIltt Lormaifon J fur le recours & garantie à Sa 1v1ajefté ordonner que les agens du qu'il lui doit, ainfi qu'il avifera bon Clergé prendront fon fait & caufe, le être, du 26. février 1 ;34. Requête pré- garantir & indemnifer des pourfuites dl1- rentée au confeille 12. mars 16,4. aux dit Trolieur , & cependant que toutes fins de ladite garantie, & à cet effet que pourfuites furfeoiront: fur quoi eil or– ledit de Lormaifon feroit afilgné audit donné que ladite requête fera commu– confeil : l'ordonnance étant au bas d'i- niquée aux agens généraux dudit Clergé J celle J portant qu'elle feroit communi- pour eux ouis être ordonné ce que de quée J tant audit de Lormaifon qu'aux raifon; exploit de fignification dudit agens généraux, pour eux ouis, & leur arrêt du 28. juin audit an 16,4' appointe– réponfe vue , être ordonné ce que de ment de réglement à communiquer.t raifon ; enfuite de laquelle font deux ex- écrire & produire en la préfente inilance ploits de fignification , tant audit de du 17. juillet 1634. écritures & produc– Lormaifon qu'à maître du tions defdites partîe-s, & tont ce que Mounier, agent général du Clergé de par elles a été mis & produit pardevant France J avec la réponfe dudit fieur d'A- le commiifaire à ce député. Oui fon rap– gueffeau J qu'il a rayé aux comptes dudit port J & tout confidéré : LE ROI EN l'rolieur ~ les parties de décharge men- SON CON SEI L J a renvoyé & l'envoie tionnées en ladite requête; mais que ç'a Jefdites parties J & leurs procès & diffé– été en conféquence de pareille radiation rends J circonnances & dépendances en faite par le Clergé aux comptes par lui la prochaine affemblée générale du Cler– rendus aux précedentes atremblées, au gé, pour leur être fait droit ainfi que de moyen de quoi, que les pourfuites dudit raifon J dépens réfervés. Trolieur tendantes à rétabliffement def- Fait au confeil privé du Roi, tenu à dites parties J doivent être faites avec Paris levingt-neuviemejourde Ceptembre ledit Clergé J & non contre ledit d'A- mil fix cent trente-quatre. gueffeau, qui n'a fait en cela que fuivre l'ordre à lui donné par ledit Clergé. Ex- Ainfi Siené .J CARRÉ. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)