Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 ; ; P ieces envoyées par faire l'exercice, charge & rece~te de,r~­ ceveur particulier trien~al deFd1t~s ~ec,l­ mes fltivant Il commdIion a lUi baJl1ee , 'fi dB' 1 par le fieur eveque e ,ayeux" a. l (harge de s'y com~orter CUlvant les edl;s, ordonnances & reglemens du Clerge , & états & départemens qui lui fero~t baillés par les députés & fyndics dudlt Clergé du diocefe de Bayeux, & con~or­ mément audit contrat fait entre le ROI & Je Clergé, des 6. & 10. novembre 162 9. état des fommes de deniers auxquelles les diocefes de la généralité de Caen ont été taxés & coti!ës par les prélats & députés du Clergé de F rJn~e, pOl~r Ie~r part defdits treize cents vmgt mIlle lt– vres, du 17. avril audit an: appointe– ment en droit ~ adjonélion des 18. jan– vier & premier mars derniers; requête de contredits derdits de Villiers & Goffe– lin, du 2. dudit mois de mars, fignifiée le 4. du même mois , lerdites requêtes defdits du Clergé au diocere de Bayeux & agens généraux, tendante à ce que fans avoir égard à la demande & requête deCdirs de Villiers & Goffelin, ledit ar– rêt du confeil du dix-neuvieme jour de décembre Coit exécuté, fur leCquelles ils 1 1 • • , ont ete reçus partIeS mtervenantes a l'inllance, & aéte à eux oétroyé de ce que pour moyens d'intervention, ils em– ploient le contenu èfdites requêtes, & ce qui a été écrit & produit par ledit chapitre de Bayeux, des 12. & 13. du préfent mois d'août, fignifiées les 13. & 14- dudit mois; écritures & produc– tions des parties, & tout ce qu'elles ont mis & produit pardevers le fieur de Turin, confeiller du Roi en fes confeils d'état & privé, maître des requêtes or– dinaire de fon hôtel, & préfident en fon gra~d confeil, commiffaire à ce député. OUI fon rapport, & tout confideré : LE ROI EN SON CONSEIL, Cans avoir égard à }' oppofition defdits de Villiers & Gof– fclin, a ordonné & ordonne que l'ar– rêt dudit conCeil du 19. décembre fera exécuté, fans dépens. Fait au confeil privé ~u !loi, tenu à Lyon le vingtieme Jour d aout mil fix cent trente. Signé ~ C A V i. les COllfeils 'du Roi • XVI. Affaires renvoyées par arrêts des confeils du Roi à l'aiTenlblée. gé– nérale du Clergé, convoquée ell 16 35. Arrêt du conflil privé du 2g.feptcm--. hre l 6 J 4. par lequel il eft ordon– né que pour les radiations faites par le receveur général du Clerg~ dans les comptes des receveurspar– ticuliers .J les parties Je pourvoi– ront en la prochaine a jJemblée du Clergé. E Ntre maître Charles Trolieur, r~ ceveur général des décimes en Dau– phiné , demandeur en requête du 26. mai 1634. d'une part; & maître Philip-, pes d'Aguelfeau , fieur de Lormaifon J receveur général du Clergé de France ~ défendeur, d'autre. Vu par le Roi en fon conreilladite requête & arrt!t (ur icelle. portant que ledit d'Aguelfeau fera affi– gné en icelle quinzaine ,pour fe voir condamner acquitter, garantir & indem– nifer ledit Trolieur de la condamnation portée par l'arrêt du confeil du 14. fé– vrier 16,4. & voir dire que la fomme d'onze cents dix-neuf livres douze fols dix deniers ~ ràyée par ledit d'Aguelfeau aux comptes dudit Trolieur , fera réta– blie, & icelle patTée & allouée pure– ment, & ledit fieur d~ Agueffeau condam– né en tous fes dépens, dommages & in– térêts ; & que l'exécution dudit arrêt du 14. février furfeoira, tant pour la refti– tution des deniers reçus par ledit Tro– lieur, que pour les dépens adjugés par ledit arrêt ~ jufqu'à ce que la fommation en garantie contre le Clergé & ledit d'Aguelfeau ait été jugée. Exploit d'affi– gnation donnée en vertu dudit arrêt audit défendeur" du Il. juin 1634. Copie-~t arrêt du 14. février dernier, rendu entre maître René de Birrugues prévôt d'Houlx e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)