Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

\ '!3 ~ tlUJt Affinzhlées du Clerg/. 1.;4 rdlant de trois millions de livres accor- chapitre, & affignation donnée à icelui dés à Sa Majetlé par ledit Clergé, pour Goflèlin, pardevant lefdits fyndics, lz fief!e de la Rochelle, par contrat du pour procéder fur ladite oppofition , du 17, jllIn t 628. pour être par après portés premier décembre audit an 1629, fell– à la recette générale dudit Clergé , & tence rendue ledit jour par lefdits fyn– permis auxdits receveurs particuliers deC- dics & députés du Clergé dudit dioce[e dites décimes , lever dix - huit deniers de Bayeux, par laquelle défenCes font pour livre, de ladite fomme de treize faites audit Golfelin de prendre ni recevoir cents vingt mille livres: ledit exploit con- defdits doyen ~ chanoines & chapitre de tenant aŒgnation donnée audit le Roi, Bayeux, ni autres du Clergé, autres audit nom, audit conCeil.J pour procé- fommes que celles contenues dans le der fur r oppofition par lui formée à département qui lui a été baillé. Autre l'exécution dudit arrêt, & fe voir con- fentence rendue par lefdits fyndics & dé– damner à répondre defdits intérêts ~ & putés du Clergé duditdiocefede Bayeux" frais prétendus par les demandeurs, du par laquelle eil onionné que ledit arrêt 4. décembre audit an. Ladite requête, du 19·décembre fera enrégiHré au greffe ~ à ce,qu'att:e fût donné auxdits de Villiers pour y avoir recours ~ du 12. janvier der– & GoiTelin ~ à ce qu'ils s'oppofent à nier; édit de création des offices de re– l'exécution de l'arrêt dudit confeil du 19, cevcurs & contrôleurs particuliers & décembre audit an, & fans y avoir égatd, provjnciaux des décimes , avec les ga– qu'il [oit ordonné qu'ils feront payés de ges & droits d'iceux , du mois de dé.. leurs taxations , de la levée extraordi- cembre 1621. vérifié au parlement de naire defdits treize cents vingt mille li- Paris le 18. mars 1622. antre édit de vres, pour ce qu'en porte ladite géné- création des offices de receveurs & ralité de Caen, pour les bénéficiers & contrôleurs généraux ptovinciaux tri en– curés d'icelle, & de toutes les autres le- naux des décimes, & augmentation de vées extraordinaires qui fe pourroient gages aux receveurs & contrôleurs dio– faire ci-après ~ nonobtlant l' oppofition céfains ~ du mois de décembre 1625' vé– dudit chapitre de Bayeux, [ur laquelle riflé audit parlement le 6. mars 1026. requête a été ordonné que les parties fe- Copies de quittances de finances payées tont [ommairement ouies aux fins d'i- par le[dits de Villiers & Goffelin , pour celle ~ pour y être fait moit : ledit arrêt jouir de leurfdits offices & de leurs pro– du con[eil du 19' décembre 1629' par vifions ~ des premier avril 1622. 2. jan– lequel Sa Majeflé a caffé & révoqué celui vier & 4- mai 1626. Arrêt dudit parle– du 26. février, & ordonné que ledit con- ment dudit jour 4. mai 1626. par lequel trat du 17- juin Cera entretenu, & que eH: ordonné que M. Nicolas DOUl'nel , pour cet effet le receveur général du contrôleur alternatif des décimes au Clergé reçoive des receveurs particuliers diocefe de Clermont, fera payé par les diocéf'ains, les deniers qui reilent à payer receveurs des décimes J des gages or– à Sadrte Majeilé, de ladite levée & im- dinaires attribués à fon office , & de pofition de treize cents vingt miPe livres, trois deniers pour livre des levées qui fe & renvoie les receveurs provinciaux des font faites extraordinairement fur ledit décimes en la prochaine alTemblée du diocefe; autre arrêt dudit parlement du Clergé, [ur leurs prétendues taxations ~ ,o. mars 1627, pal' lequel eH ordonné à caufe de ladite levée extraordinaire, & que fuivant & conformément audit édit les receveurs4iocé[ains, aux évêques & du mois de décembre 1621. lefdits re– députés de chaque diocefe , pour ce ceveurs généraux provinciaux alternatifs qu'ils prétendent à caufe de ladite levée. retiendront par leurs mains des deniers Pl'ûcès-verbal de Marin Paris, huiffier de leur maniement, leurs gages & taxa– audit Bayeux, contenant, comme les tions orçinaires & extraordinaires.J en chanoines & chapitre dudit lieu s'oppo- l'année de leur exercice, & hors d'icelle; [ent contre la pretendue levée ~ voulue & feront payés par leurs compagnons faire par ledit Golfelin, de quatre fols fix d'office. Arrêt du confeil du 1 1. jan– deniers pour livre; & en outre le prix vier dernier ~ qui ordonne que l'arrét orGonné , porté par le département qui dudit parlement du ,o. mars fera exé– lui a été b~jllé par les fyndiçs dudit ,uté; aéte de reception dudü Goffdin à. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)