Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.. 'X TABLE DES TtTRES 'A d Lomhe" abbé de t abbaye de Notre-Dame de Boherye, des troÎs quarts eveque e 1.' .." d t· .r.' " d'impojitions ordinaires fJ extraordznalres de L annee 1712. ont ImpOjll/On a ete faite fur les trente-Jix mille Livres ~ page. 1? ° r Des décharges des bénéficiers fJ communautés eccléfiafliques ~ fon.dée~ for des '/polzat/Ons caufles par inondations ~ grêles, incendies, fJ aut:oes .cr!s partl~uù~rs ~ 13°9 Des décharges prétendues fur le fondem,en; d.es conJi~era~lOns partlculzeres pour des corps ~ de communautés eccléJiaj1iques, & benéficzers partlcuùers '. 13 1 2. De la décharge des décimes accordées à meJfeigneurs les cardinaux qUI poJfedtnt en F~a~,e des biens d'égfi/e , , \. . . . IbI.d. Lettres patentes du Roi, accordas a monfllgneur le cardznal de NoaIlles le 30. janvzer 1704' pour L'exemption de jix mille liv,res for [es ~écimes .J. • 134.1· Lettres paunus él arrêt du conflil, qUl accordent a. monfllgne~r ft. cardznal Gual~efl.o une penjion de Jix mille livres J à prendre dans les trente-Jix mllle lzvres ~ pour enJOUIr à commencer du premier janvier 1711. . . . 1344- '.J1.rrêt du confeil d'état du premier avril 171;. [; lettres patentes for zeelUl , qUl accor- dent à monfeigneur le cardinal de Rohan une décharge de Jix milIe.livr~s.J. 134f .Arrêt du conflit d' état du premier juin 171;. él lettres patentes fur ICelul , qUl accordent à monfiigneur le cardinal de Polignac une penfion de fix mille livres, à prendre dans les trente-Jix mille livres,. , , . . 1347 De la contribution de l'ordre de Samt-Jean-de-Jerufalem, aux decimes [; autres lmpoji- tions for le Clergé de France, 1349 Des traités faits avec les chevaliers de Malte pour les décimes, communément appellés la compofition des Rhodiens , 135 8 C Ontrat en forme de tranfo8ion du 20. avril 1606. pa.!fé entre le Clergé de France ~ lors aJfemblé à Paris, fi l'amha.!fadeur fJ l'agent de L'ordre dlS chevaliers de Saint· Jean-de-Jérufalem , communément dit.J la compofition des Rhodiens .J qui réduit la Jamme de trente-fipt mill~ huit cents cinquante-fipt livres par an, à laquelle lefciits chevaliers avoient été impofés pour leur part des décimes fJ fuhventions , à la [omml de vingt-huit mille livres, qu'ils s'ohligent à payer par chacun an à la déeharge du Clergé .J 1 3 60 Département fait en f aJfembUe de 1606. de la [omme de vingt-huit mille livres.l à la– o quelle la compofition des Rhodiens a été réduite par le précédent contrat, 1,7; Mémoires fJ inj1rullions rapportées dans les éditions préeédenus , qu'on dit avoir été dre.!fées par l'aJfemblée générale du Clergé ~ tenue à Paris l'an 1 f96. pour la levée de la [omme de cinquante-un mille quatre cents quarante-deux écus quarante-fipt [ols qua– tre deniers .J impofée for le Clergé, pour le paiement de certaine [omme prétendue par les commande/Jlrs de tordre de Saint-Jean-de-Jérufalem .J pour raifon de quoi il y a'Voit procès au parlement de Paris, entre ledit Clergé fJ lefdits commandeurs, 1374 De la contribution des maifons des Jéfoites, .au paiement des impofitions for le Clergé, 13 82 Arrêt du confeil d'état du 9. juillet 1646. par lequel les peres Jéfuites font déclarés jù– jets, à caufe de.r bénéfices unis à leurs cof/cges , aux taxes des fubventions extraordi. naf,:es acc~rdées au Roi par les af!emhlées générales du Clergé, 1 ~ 88 De Ilmpofit1on de la Chartreufe du Mont-Dieu.J &, des autres malfons de cet ordre aux d1 cimes él autr~s impof!tions fur le Clergé .J. 1 3 9~ De la de,;harge des prelats qUl [ont fils de chancelzers de France du paiement des déci– , m;s pour /es. bé~éfces qu' il~ poJfeden:t.J . , , 1399 '.Arret du confl~l d\et~t du ROl.J du ;. janvur 1696. pour la decharge de quatre mille li- 'V~es accordee~ a 1 abbaye d~ Val-de-Grace .J à laquelle [omme elle avoit été taxée au dl~ce~ de SOlffons , pour raiJon de la menfe abbatiale de faint CorneilLe de Compiegne ume a cette abbaye J 1401 l.ettre de l'exemption de la claufe rolidaire , 1404 L Ettres pou,: emp~cher qu'un diocefe ou hénéficier ne puiJfe ltre contraint pour l'autre, o du premur ,:a1 1 f9,6.. " . 14 08 Leu! es po~r empecher qu Ull. dlOCefe ou benéficler ne puiffi être contramt pour t aAtre , dl/, 9. d"emore 1606. 14 1 0 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)