Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

23 1 Piec~s envDyées par maître Philippes d' Agueffeau ~ recev~ur général du Clergé, a promIs & s eft ()bligé de payer.à l'épargne da.ns la .fin d'avril, le dernIer terme defdlts trelze cents vingt mille livres. Le tout vu & confidéré : .LE ROI EN SON CONSEIL, ;tyant égard aux remontrances defdits évê– ques & ecc1éfiailiques de fon royaume, & agens d.udit Çlergé, a ré ~oq.ué & ré– voque ledIt arret du 16. fevner 162 9' Veut & ordonne que le contra~ f~it avec le Clergé à Fontenay J le 17, Jum 1628. foit entretenu felon fa forme & teneur: & que pour cet effet le receveur général dudit Clergé reçoive des receveurs par– ticuliers diocéCains les deniers qui reHent à payer au. Roi de la~ite le,:ée &: impofi– tion de treIze cents vIngt-nulle lIvres. A renvoyé & renvoie les receveurs provin– ciaux des décimes à la prochaine atrem– blée du Clergé Cur leurs prétendues ta– xations ~ à cauCe de ladite levée extraor– dinaire; & les receveurs diocéfains, aux évêques & députés de chaque diocefe, pour ce qu'ils prétendent à cauCe de la– dite levée. Et d'autant que les bénéficiers de Béarn & de Brdre n'ont imporé ce qui leur auroit été mandé par les dépar– temens de l'a{femblée tenue à Fonte– nay , ni Catisfait au paiement de leur taxe, Sa l\1ajeHé a ordonné qu'ils y Ce– ront contraints par toutes voies dues & raironnables , même par faifte du revenu temporel des évêchés de Lefcar & Olé– ron, des chapitres & des abbayes der– dits évêch~s : enjoint Sa Ivlajeflé au gou– verneur dlldit pays d'y tenir la main. Et pour ceux de Brdre, qu'ils paieront qua– tre mille livres, à Quoi ils ont été taxés pour leur part de ladite impofition , non– obilant l'arrêt par eux obtenu le 2,. mai 1626. conformément à l'arrêt du conCeil du 16. feptembre 1628. Et pour faire droit audit receveur général des déci– mes, fur. les taxations de ladite levée, Sa Majeilé lui a accordé dix - huit mill~ livres, pour la moirié ou environ derdites taxations ,à rairon de fix deniers pour livre J qu'il reriendra par [es mains [ur le dernier paiement derdits treize Cents vingt mille livres; & pour le furplus de fes taxations, retiendra par Ces mains des deniers de [a charge , pareille fom– me de dix-huit mjJle livres, qu'il em– ployera en la dépen(e de (es comptes ordinaires 1 qui lui fera alloué~ par les . • l '!( les Confei.ls du ROl 2. ~ 1- députés du Clergé de la proc~ai~e ~ffem .. blée. Enjoint aux receveurs dJOCeCallls de faire toute diligence pour le recouvre– ment de(dits deniers, & aux diocefes de fatÎsfaire audit contrat, lerquels feront tenus aux intérets & avances dudit re– ceveur général, en cas que dans les ter– mes des réglemens ils n'ayent envoyé .ce qu'ils doivent du ~er,me d' oét.obre derme:r audit receveur general. Falt au confet! d'état du Roi, tenu à Paris le dix-neu– vierne jour de décembre mil fix cent vingt-. neuf. Sig-né, CORN U EL. • xv. Arrêt contradiaoire du conflil privé ,,' du 20. août [0]0. portant que le précedent arrêt de 1 j). décembre I 02 j). fera exécuté. E Ntre Mes. Antoine de Villiers, con·· feiller du Roi , receveur géntral triennal en la généralité de Caen 3 & Garpard Goffelin, auffi conreiller du Roi, & receveur ancien & alternatif, général provincial deCdites décimes en ladite généralité ~ commis à la recette particuliere triennale d'icelles décimes pour le diocefe de Bayeux, en l'année 1629' demandeurs en exécution de l'ar– rêt du conreil du 26. février audit an , & fuivant l'exploit libellé, de Perconille , fergent:J du 4· décembre en[uivant, & encore incidemment en requête du 27. février dernier, d'une part; & maître Jacques le Roi ~ prêtre , chanoine & fous - doyen en l'églire cathédrale de Bayeux, procureur - fyndic des chanoi– nes & chapitre du lieu, défendeur & op– porant, d'autre; & le Clergé dudit dio– cere de Bayeux ~ & les agens généraux du Clergé de France" reçus parties in– tervenantes fuivant leurs requêtes des 12. & 13, du prérent mois d'août 3 d'autre put. Vu par le Roi en Con cqnfeil ledit arrêt du 1 f. février 1629' par lequel eft ordonné que les receveurs diocéCains porteront dans les recettes provinciales des décimes de leur l'effort, les deniers provenans de chacun diocefe , de l'im– polition de treize cents vingt mille livres e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)