Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Pieces envoyfes par les 'ConfeUs 'du Roi.) &c. J 130 agens généraux du Clergé ) de ce que ~ .~ ~ :!,L-X .~~.2{.~~._~ ~ C Il Ît l'lnpo~e' TSC}Oi%r-T$K}O:nJ;l=l St.~n.~:r~~l=~ par une forme nouve e on avo Affaires qui ont été renvoyées par les confeils du Roi ~ux a(feln– bl~es g~né~ales du Cl,er 9 é , pour y etre J llgees & tennlnees. 01Z a foivi dans ce recueil!'ordre des affem– hUes auxquelles ces renvois ont été faits; on ta eftimé plus commode que celui de la qualité de la matiere qui en a été le fojet , Je réfervant néanmoins après ce récit hiftorique à faire quelques ohferva– tions dans tordre que la matiere paroîtra demander. XIV. -Arrêts des confeils du Roi , qui renvoient des affaires aux pro– chaines alfelnblées du Clergé~. cent mille livres fur les bénéficiers de ce royaume) fans le conCentement des a[– femblées dudit Clergé ; & que par utl arrêt on les av oit cotiCés à cette Comme contre leurs immunités, & contre ce que les Rois ont toujours obCervé envers les ecc1éfiaHiques :> de n'employer jamais leur autorité ni leur puiffance , pour toucher au bien de l'églife fans fon con– fentement: que même par le contrat fait avec Sa Majetlé à Fontenay, le 17, juin 1628. & par les commiffions & lettres d'impofitions en fuite dudit contrat} il eH expreffément porté J que les treize cents vingt mille livres qui reHoient pour parfaire les trois millions de livres ac... cordés à Sa Majefté pour le fiege de la. Rochelle, feroient reçus par Je rece– veur général dudit Clergé, fans paffec par les mains des provinciaux: & toute– fois ledit arrêt Ceroit intervenu, qui au– roit annullé ledit .contrat, & auroit or-4 donné que lefdirs deniers palferoient par les mains defdits provinciaux , & que dix-huit deniers pour livre Ceroient im– Arrêt du confii.l d'état.) du 1 g. poCés de nouveau pour les taxations des décembre 1 d 2 f). portant révocation d'autre arrêt du confeil du 2 d. fé- officiers: qu'en fuite dudit arrêt J mille procès feroient intervenus entre les bé– néficiers & les receveurs diocéfains }qui au préjudice des rôles des évêques, vou- vrier 102 f). qui. avoit ordonné une loient exécuter ledit arrêt J & faire payer impojition de cent mille livres fans auxdits bénéficiers plus qu'ils n'étoient cotiCés par lefdits rôles, ce qui étoit à. le confentement du Clergé.) pour la grande foule & vexatÏon des pauvres d . , cl curés: qu'ils fupplioient très- humbJe– es taxatlons preten ues par les ment Sa Majeflé de révoquer & de calfer receveurs provinâauxdes décimes.) ledit arrêt, comme préjudiciable à ré– à caufe d'une levée de deniers ex– traordinaires fur ledit Clergé ; & renvoi defdits receveurs à la pro– chaine ajJemhlée du Clergé ~ pour glife, aux immunités des bénéficiers, & contre les formes du royaume: & pour faire voir qu'ils n'en pour[uivoient point la calfation pour retarder les deniers pro– mis à Sa Majeflé 3 qu'ils écriroient aux diocefes de hâter leurs deniers, & de les faire rendre dans Paris, ès mains du leur être pourvu for leurs préten- receveur général, dans la fin de février. Vu le contrat fait avec le Clergé à Fon.. dues taxations; comme auffi des tenay, le 1 7. juin 1628. l'arrêt du con- feH du 26. février 1629. l'édit de créa– tion derdits offices de receveurs & con– trôleurs provinciaux des décimes , les départemens de ladite fomme de treize cents vingt mille livres, par lefquels il n>a été impofé aucune chofe pour les taxations defdics officiers: & après que receveurs diocéfains aux évêques & députés des diocefes. S Ur les plaintes & remontrances fai– tes au Roi, & à [on confeil par les cardinaux , archevêques , évêques & P ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)