Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

111 Des Préfidens au.,-': AJ{cmhlées du Clergé. ilS res qui ont été renvoyées aux aŒemblées Et le même jour comparurent lerdites générales du CI/e~gé par les ch~~l)fes Cu~ partie~, leCqu.elles.ayant déchré qu'elles périeures des declmes ; en VOICI une qUI voulOIent Cubu" le Jugement de la c?mpa– concerne la nomination des députés qui gnie, auroient repréCenté , favoIr en ~ doivent comporer les bureaux diocéCains. maître Jean le Roi, chanoine & chanc~- En 1 602. la prétention d~ chapitre d'A- lier d' Amien~, parla~t 1\ tant p,our" fOl J miens de nommer deux deputes au bu- que pour ledit fieur eveque d AmIens J reau pour le maniement des affaires du qu'en fon particulier il a été dûment dioceCe lui étant conteilée par monCei- nommé député par la plus grande partie gneur l'évêque d'Amiens & autres béné- ~e }'~Œem~l~e générale, qu'en cette <;lua.– flciers 3 ce chapitre fe pourvut en la lIte Il a prete le ferment, que depUIS JI chambre fouyeraine des décimes, éta- n'a point été révoqué; & pour ledit heur blie à Paris ; laquelle fur ce différend évêque & autres députés, a dit, que la renvoya les parties pour être réglées en nomination des députés fe doit faire par l'atTemblée du Clergé convoquée à Paris toute l'aflèmblée , fuivant l'indiétion fài– pour l'audition des comptes du receveur te par mondit fieur évêque d'Amiens, & général; ]'atTemblée apres avoir délibéré les mémoires & inihuétions qui portent fi elle en prendroit connoitrance , elle ar- que telle nomination fe doit faire par l'ar– rêta que les parties feroient ouies, & femblée générale; autrement que ce feroi t qu'elle pourroit les régler. Ce fait eft des députés particuliers des communautés rapporté dans le procès-verbal de cette & non pas du Clergé, & néanmoins affemblée , dans la Céancedu 29. mai. Ce qu'ils prêtent le Cerment au Clergé J & procès-verbal n'ayant pas été imprimé J non pas aux communautés, joint qu'il ne on rapportera ce qu'il contient à ce Cujee. Ce trouvera pas que cettequeilion Ce doive jamais préfenter au Clergé, qui les em– Extrai.t du procès-verbal de r affe1n– bide du Clergé.J tenue à Paris en l{io2. L Edit fieur promoteur a remontré que meffieurs du chapitre d'Amiens JU– roient ci-devant pré1ènré requête au bu– reau de cette ville de Paris, difant qu'ils étoient en poffeffioa de nommer deux députés pour Catlsfaire au maniement des affaires du dioceCe d'Amiens; & néan– moins que monfelgneur l'évêque & au– tres bénéficiers de Con dioceCe, au pré– judice de cette poiTeffion, auroient voulu entreprendre de nommer eux-mêmes les tiéputés dudit chapitre, & les limiter à lin feul , & pourtant qu'il plût à meffieurs du bureau les conCerver en leurdite pof– feflion , & ce que mefdits fleurs ayant renvoyé à juger en la préCente atTcmblée ils Cupplioienrla compagnie de leur pour~ voir fur ladite requête. Sur quoi ayant été mis en délibération :fi la compagnie en prendroit connoiŒan– ce, auroit été dit que les parties feroient ouies, & que l'a{femblée les pourroit ré~ gler rUl' leur différend comme elle verra bon être. pêche de pouvoir prefcrire & alléguer poffeffion , d'autant qu'elle ne pourroit commencer que du jour de la contradic– tion ; & Me. Guy des Jardins a dit que leCdits fieurs du chapitre étoient en pof– fdlÏon de nommer deux chanoines de leur corps: que ceux-là auroient tou– jours été reçus au nombre des autres dé– putés fans aucune contradiétion; ce qui auroit été dénié par ledit le Roi, lequel étant interpellé de déclarer s'il avoit pro– curation dudit fieur évêque 3 a dit, qu'il avoit feulement pouvoir verbal, ayant été requis par ledit fieur évêque de com– paroir en fon nom; mais qu'il n'a aucune " ,. procuratIOn par eCrIt. Sur quoi aYlAt été délibéré par pro– vinces, auroit été ordonné que ledit neur le Roi fera apparoir du pouvoir & pro– curation fpéciale dudit fieuf évêque dans quinzaine; & en outre que IeCdits neurs du chapitre feront appeller les trois au– tres députés dans pareil temps pour toutes préfixions & délais , pour eux ouis, faire droit aux parties ainfi qu'il appartiendra. On ne 'Voit point dans le procès ~ yerhal la fiâte de cette affaire. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)