Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2.1 S' 'Des Préfidens auX :4ffinlblées d.u Clergé. 12. 6 du fecond ordre pourroit dire fon fentÏ- ties qu'il appartiendra" 6lU cas qu'une pro– ment fur les per[onnes dont les noms fe- 'Vince eût procès contre autres provinçes ) fi raient appellés. y eût contention de re./fort " &c. Ce qui a été ré[olu conformément à Elle en répétée en mêmes termes dans la propofition de mon[eigneur le préfi- l'édit du mois de décembre J(Jo6. pour dent, après quoi on a travaillé à l'état la continuation de la juriCdiétion defdites des miniitres convertis. chambres des décimes. p XIII. 'Des pouvoirs & de la jurifdiaion des affimblées générales du Clergie O N diilingue deux fortes d'affaires dont les affemblées générales dl1 Clergé peuvent prendre connoiffance : il y en a qui peuvent y être portées & ju– gées, quoiqu'elles n'y ayent point été renvoyées par commiffion du Roi, ni par arrêts de fes con[eils, ,leur pou– voir à cet égard en fondé [ur les or– donnances. D'autres affaires fe font pré– fentées dont les atTemblées n'ont connu que fur des arrêts des confeils du Roi) gui y ont renvoyé les parties pour y être Jugees. Il en porté par les édits de création des bureaux généraux ou chambres fu· périeures des décimes, que s'il y avait contention de reffort entre les chambres des décimes , les parties qui ont des différends fur matieres de leur compé– tence, peuvent fe pourvoir aux affem– bléesgénérales du Clergé pour y être ju- , gees. L'édit du Roi Henri III. du 10. fé– vrier 1 r80. portant établitTement des bureaux généraux des décimes) y eil for- mel en ces termes. ,. Permettant aux parties qu'il appartien– 'ara ~ au cas qu'une province eût procès contre une autre province" & Y eût conten– tion de re./fort , de con'Venir enfemh/ement des juges d'une autre 'Ville plus prochaine, fi mieux ils n'aiment attendre la tenue d'une o./femblée générale dudit Clergé, fans qu'au– cuns de nosjuges Ci officiers) quels qu'ils flient " en puijfent prendre aucune coltr, ju– rifdic1ion " ni connoijJànce , &c. L'édit du Roi Henri IV. du mois de mai 1 ;96. portant confirmation de ré ta– blitTement de ces chambres, ou bureaux généraux des décimes, contient la même difpofition , permettant en outre aux par~ T fJme VIII. Of , . A l'égard des affaires qui ont été ren– voyéesaux affemblées générales du Cler– gé par des arrêts des con[eils du Roi, ou autres voies, les temps & les cir– conilances plus ou moins favorables y ont apporté une grande variété , tant dans la qualité différente des affaires dont on eHimoit que les atTemblées de– voient connoÎtre, que par les diverCes formes de les y renvoyer; un grand nom– bre d'arrêts des coni'"eils du Roi ont or~ donné ce renvoi pour les affaires qui fai– foient le fujet des procès & différends, être jugées & terminées par les atTem– blées. l)'autres arrêts ont ordonné feu– lement que certaines affaires qui avoient été portées aux conCeils du Roi, Ce– raient communiquées aux atTemblées, pour ce être leur avis donné à Sa Ma– je.n~. On obCervera dans la fuite qu'en dlfferentes occaftons des atTemblées ont fait des inflances pour faire réformer ces arrêts, & faire ordonner le renvoi pour être ces différends jugés & terminés par les atTemblées. On verra que plufieurs fois le confeil a eu égard à leurs inftan– ces. Il en vrai que nous avons des exem– ples que des affemblées ont déféré à ces arrêts, leCquelIes après avoir examiné la matiere , ont donné leur avis. On rap" portera fur ces deux e[peces de renvoi les formes obfervées par les affemblées foit pour donner leurs avis ) ou pou: rendre leurs jugemens. On a cru qu'il pouvait être de 'quelque utilité pour le Clergé d'obCerver dans ce recueil la qualité des affaires & leur diverfité, que les conCeils du' Roi ont renvoyées aux affemblées générales du Clel:gé pour. y être jugées" parce que pareIlles affaIres fe prérentant, ces arrêts peuvent être au Clergé des fondemens d'en demander le renvoi aux alremblées l , 1 genera es. Ces affemblées n'étant point des tri– bunaux ordinaires" îl ne fera pas inutile de rapporter r ordre de la procédure qu'on ya fuivie en plufieurs affaires. Nous avons auLIi des exemples d'affai- P . , 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)