Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

- L Des Préfidens auX A j{emhlées du Clergl. 11 ~ 1 X. Exemples des affaires ordinaires dans lefquelles diffirentes affem– hlées en ont ufi diverfemelll en ce qui regarde r e.'(ercice du pou– voir des préjidens. D Ans l'ufage ordinaire les alfemblées fe partagent en plufieurs bureaux ~ :tfin d'exlminer plus promptement les n1atieres [ur leCquelIes on attend leurs déciGons: on n'a pas obfervé le même ordre dans toutes les afièmbJées fur la nomination des députés quj doivent com– pofer ces bureaux. L'aiTemblée convo– quée en 1660. en déféra le choix à (es préfidens , 1\1. l'archevêque de Rouen les nomma dans la [éance du m'lrdi 22. juin du matin, page 42. du procès-ver– bal: cette déférence pour les préfidens :il été gardée par les aiTemblées ruivantes , comme il eH rapporté dans les procès– verbaux de ces affemblées , ùans celle qui a été convoquée en 1665"' dans la féance du jeudi 18. juin du matin , page 28. . En 1670' dans la féance du 11. juin dumatin~ page ,8. en 167f. le 8. juin du matin, page 24- en 1680. dans la féance du f)uin du matin, page 66. & 67. du pr?ces-yerbal , M. de Harlay qui y préfidolt, dIt, que dans h diHribution ties commi!lîons cet ordre avoit été ob.. ferve: depuis plus de vingt ans. Après en avoir ~a~t la dilhibu~i~n ~ il ajouta que les commlfilOns des mmIHres convertis & des frais communs, regardant toutes les provinces " on a, cou,tume de fe partager; en[orte qu un. depute de chaque province affiHe aux fraIS communs, & l'autre aux miniHres convertis; & qu'ainli il n'en nommait pas, laiffant à meffeigneurs les députés à en convenir entr'eux dans leurs provinces. Dans, les an~iennes alf;mblées,les pré– ftdens n ont pomt nomme les députés qui ()n.t compo[é les bureaux; on en dépu– taIt un de chacune des provinces, & dans toutes tes commiffions Qu'on e1l:imoit im~ portantes, les commiffaires étoient choi– fis par l'affemblée: on a gardé cet ordre tians l'affem,blée convoquée en 1 f9 r, dans la plus grande partie des affaires qui s'y font prérentées: il y fut ob[ervé dans la féance du 2,. novembre 1 5"9 f. pour com- porer Je bureau qui devoit tra\'ailler aux articles du cahier. La même affemblée nomma pareillement dans la [éance du 12. février 15"96. un député de lhaque province pour examiner & clore les comptes du receveur général. L'affem– bléegénérale, convoquée en 160). a [uivi le même ordre pour comporer les bu– reaux dans lerquels on a examiné des ma– tieres qui intéreffoient confidérablement tout le Clergé; c'eil en cette forme que dans la [éallce du 21. janvier 1606. on compo[a un bureau pour avjfer aux mo– yens qu'on devoit tenir d~lns la recherche d~s receveurs du Clergé. Cette ancienne forme etl encore plus exp! iquée dans le procès-verbal de l'aC– femb 1 ée générale, convoquée en 162 f. On y a même rapporté dans la [éance du 27. Juin 162 f. que M. le cardinal de Sourdis Qui y préfidoit, avant voulu nommer des commiffaires pour affiflerde la part du Clergé aux comptes des rentes fur l'hôtel de vil1e de Paris ~ il lui fut repré[enté qu'ils devoient être nommés par délibération des provinces; voici la difpolttion du procès-verbal. Extrait du procès - verbal de l~ af- [emblée générale du Clergé ~ con– voquée en 1 if 25. dens la fiance du 27. juin 1025. M. le cardi– nal de Sourdis, archevêque de Bordeaux .J préfident. M Onfeigneur le cardinal a nommé - quelques-uns des (eigneurs pré– lats, & autres fieurs du fecond ordre P?ur alliHer aux comptes de l'hôtel de VIlle de Paris; fur quoi il a été pro– pofé par n10nfeigneur de Siileron que cette communication devoit êtr~ faite par délibération des provinces. Vu laquelle propofirion mondit fei– gneur le cardinal a renvoyé l'affaire au lendemain. On ne 'Voit point dans le procès-'Ver/'al de l~ féance du le~demain qu'il y ait hl parle d~ alte affaIre; 'Voici ce qui en tjl rapporte dans La féance du 4. août à/II– quelle préJidolt le mime lardinal. ~ - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)