Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

E. TeH API T R E ~. iJaye de faint lo/fe de Dammartin du diocefe d~Arras, qui font fitules. au diocefo d'Amiens, page 1221 Celle queftion Je préfenta en 1691. Si les colleges qui ont été donnés à des communauté$ ecdéfiaftiques , peuvent être impofés aux décimes fi aux dons gratuits, 122..1- De i'impofition cies menfes conventuelles des abbayes où l'abbé & les religieux ont leurs me!zjès féparées , & de l'obligation des religieux de payer cette taxe Jans pouvoir la répéter fur Leurs abbés qui jouiflènt du lot des charges, ou tiers-lot, 122 f Arrêt du confeil ci' état du 2. décembre 1671. par lequel les abbés &. les religieux font renvoyés aux bureaux ecc!éfiafiiques de leurs diocefes pour le fait des taxes du don gratu.it , ~, par appel aux chambres fouveraines eccléfiafliques j & cependant par pro- 1JijiOi~ , ordonne Sa Majeflé que les religieux paieront les taxes auxquelles ils ont été im;-·ufh j,O:lT Ledit don gratuit, 12; 0 ,De Lu comribution des penfionnaires for les hénéfices à la déc/zarge des titulaires qui font tenus de p"yer t'es l'enjions , 12,& Le cas arriV'J!ll que La fomme il laquelle lts penfionnaires font cotifés , égale, ou mêm~ excede l'impofuion du titulaire, Ji le titulaire doit profiter du furplus , 1247 De timpofition aux décimes des bénéficts , dont les biens font ruraux, & impofés au)C tailles ordinaires & excraordùzaires " . 12 fO De l'impofition des mO!1r1fleres & des communautés re/igieufes qui ont été transférées dans un autre diocefe que cetui de leur étabLi/Tement , 12;9 CHA PIT RES ECO N D. Des bénéfices & des corps & communautés ecc1éfiailiques ~ qui prétendent l'exemp- tion ou la tlécharge des décimes & des autres impofitions fur le Clergé, 126z. D Es décharges accordées aux tén/ficiers (; diocefis fPoliés par le campement des ar– mées du Roi, incurfion des trvupes ennemies ~ fI autres voies ~. & des précautions qui ont été efiimée... nécejfoires-pour empêcher qu'on n'abufe de ces décharges, fous le prétexte des fpoiiations ~ ibid. DéLiblratiorzs des a..(jêmblées générales du Clergé ~ fur les décharges des diocefes & bénéfi– ciers .ft?oliés par Le campement des armées du Roi, & incurfion des troupes ennemies, lefqueù'es contiennent aiverfis précautiolZs q!J.e as a./ftmbtées ont efiimées nécejfùires, pour empêcher qu'on n'abllJe des décharges fous le prétexte de ces fFuLiations , 1270 Arrêts qui COlleernent la décharge des aioee/ès f.,. béné.J1ciers /pobés par tincurjion des truupeJ ennemies ~, autres voies, 1284 Arrêt du confiil d' état du 10. août 1641. portant révocation des arrêts du cOllfii! qui avoient rétabli les parties rayées par les ajfembtées générales du Clergé, C:l réglement pour /es décharges demandhs par les dioeefes & bénéficiers fpoLiés , conformément aux réglemens du Cie,r-gé faits fur ce flljet ~ 1286 '.Arrêts du confeil d'état du 13. ja,lvier 16,7. portant que les décharges accordées [; ré– gUes par t aJ'.:mbUe générale du. Clergé ~ tenue en tannée 16, f. & fuivüntes , à tous les diocefes & bénéficiers du royaume, ./Olc;!l exécutées, fans q~' ifs en puiflènt prétendre d'aueres plus grandes, nife pourvoir au co <zfeil pour ra~(on d'icelles, 1288 '.Arrêt du cvilfoiL d'état du Roi) du 26. février 169-". par leque! L'abbaye de {aint Remy de la V-al-Dieu, dont /es ma:folls , llUUDt'e, ) 6' provijions avaient été brût'ées par un parti e!Z.'Zemi , a été décllûrgée pour trois aimées des Jammes auxque!ics l'abbé [; les religieilx de cette abbüye auront été ou feront impofés par le Clergé, 1290 Ardt rerzdu au confiit d état du Roi, le 30. mai 1699' qui a déc/lareé le prieur de Men– toute du. paieme:u des Jammes auxquelles il a été impoJé jufqu J en 1698. pour !es déci– mes fi capitation, pour raifon de ce p"ic~) dont les fruits, maifons (;" dépendances , /, b A" c. '1' 6 1 / • avozent ete "U~et:,; ~ pl jas en 1 93. par teS armees ennemZES , J 29; '.Arrêt du confii! d'état du 2 I. mars 1 ï 12. portarzt décharge en faveur des ab6é j prieur 6J COU1 J elZ! de to..MJûye du .i~fo:zt faim Q:Ulltùz , 1297 Arrêt du cUlZfeil d'état du ~ 1. décembre 1712. relldu for la requête pr/fontée par monfieur Ogier) qui confirme pl~Jicur~' ar~é'ts d; dé~harge, rendus en faveur d J aucuns diocefes , & qui ordo/me l'imputation defdites déclzarges for les décimes ordinaires, 1,01 .Arrêt du conflit d' état du 2.6. janvier J715. qui. décharge mO.'1fiiglleur Antoine FagQn , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)