Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.1 J 1 Des Préfidens aux A§emhlées du Clergl. 112. ~(femblées ; d'autres y font renvoyées voquée en la ville de Mantes en 16 4 1 • par le Roi ou fon confeil qui leur en at- dit que les préfidens voyant les troubles tribue la connoiffance. qui s'éleverent dans cette affemblée Entre celles qui de leur n,ature font de da~s la ~éan.ce du 1). mai 1641). lorf– la compétence des alfemblet!s ,pluueurs qu on ~pmott fur la fOl1lm~ qu on de– font affaires ordinaires des affemblées, mandolt au Clergé, & craIgnant quel– dontil paroÎt que la mlniere de les y trai- que plus grand dé(ordre, jugerent :l pro· ter doit être réglée par rufage des affem- po~ de rompre l'atTemblée pour cette blées, fllr leCquelles néanmoins les a[- féance: & que dans la féance du lende– femblées femblent ~voir varié. D'autres main, 1\1. l'archevêque d~ Sens qui préfi– font extraordinaires, dont il y a peu doit, voy~·mt que les e(prits s'aigriffoient d'exemples, les affaires de cette qua- de plus en plus, il crut qu'il étoit du lité s'étant préCemées très-rarement; on bien du Clergé de rompre encore une ob(ervera feulement la conduite des a[- fois l'aiTemblée. Ces faits font rappor– femblées fur le pouvoir des préfidens. tés dans les pages 74. & 7). ou procès- • 1 0 • Dans certlines affai res extraor- verbal de l'affemblée convoquée en dinaires à l'égard de(quelles l'exem- 164" pIe & la conduite des alfemblées ou Dans le même récit, page 7 f. M. elles fe [Ollt préCentées, pourroient l'archevêque de Touloufe rapporte que donner des ouvertures fur le parti qu'il dans la féance du lendemlin, qui était conviellliroit de prendre en femblables le 17, mai, & dans quatre féJl1cf"s [ui– conjoilttures. vantes qui fe palferent en contradié1:ions 2°. Il pourroit être de quelque utilité & violences, Id. l'archevêque de Sens, àe rapporter des exemples des aff.ùres qui avoit toujours été empêché de figner ordinaires dans le[quelles différentes af- la délibération :J dit qu'il n'y avoit plus femblées en ont u[é diver[ement. :: .'affemblée , puj[que tout s'y faiCoit par voie de fait, fans aucune liberté; & qu'il con~édia la compagnie jufqu'après la Pentecôte. - VII1. Du pouvoir dont les préjidens ont ufé dans quelques affaires extra- dinaires. T Rois aff.lires extraordinaires qui concernent le pouvoir des préGdens des afremblées générales dLl Clergé, fe font pré[entées dJns l'affemblée con– voqué~. en la ville de ~antes en 16 4 1 • dont ltmporrance parolt demander l'at– tention du Clergé. 1 Q. Si les préfidens voyant que les délibérations pourraient faire quelque préjudice au Clergé peu– vent rompre raŒ~mblée pour le; arrê– t~r. 2 ~. Si les, préfidens peuvent congé– dJer 1 affemblee pour quelques jours. 3 0 • Si dans toutes les affaires dont les affemb lées déliberent , les préfidens [ont obligés de conclure à la pluralité. 11. de Iv10ntchal, archevêque de ToulouCe , fairant le récit dans l'affem– blée convoquée en 1645". dans la féan– ce du premier juillet du matin, de ce qui 1 s'étoit paffé en l'affemblée J con- Dans la page 8" 1\1. l'archevêque de de T ouloll{e continuant le réci t de ce qui s'étoit patTé dans les féances tenues apres les H~tes de la Pentecôte, Llpporte, pour juilifier la conduite des préf1dens qui firent refus de figner la délibéra– tion faite contre l'avis de plufieurs pro– vinees, quoiqu'elle fût de l'avis de la plu– ralité , parle en ces termes. La grande ra;fon , qui eft ejJèntielle à notre liberté, eft pour ce que les délibéra– tions pour impofer , ne fè concluent pas à la pluralité des voix, (; que jix provinces u:fl· \ "l' reJ'. oum a ce!le- a. Les jl1r~{confu!tes difent:3 qu'aux ajJèm– hUes où chacun des juges a un pouvoir uni– ver/el les conc!ufions Je prennent par la plura– lité des fuffrages, mais que là où ils n'ont qu'un pouvoir terminé· & où ils fln~ e"!ployh chacun pour r:i , ut - fin– guh., zl faut un confentement unanime de tous pour faire une délitération. En ma– tÏere d'im.pofition nous n'a'vons chacun que le pOUVOIr que notre province nous don– ne j de forte que celle de Paris ne peut pas ,onfintir pour çelle· de Lyon ~ celle e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)