Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.. viij T A' BLE DES T 1 T .R. E. S Arrlt du co!ifeil d'état du Roi, du 2[. novemhre 167?' qUI lzqulde les dehets des payeurs des anciennes rentes du Clergé, for la re,;hache fûue en 167 f. . page Il~, .Arrêt du cOllJâl d J état du Roi, du 26. avril 1677. qui modere les condamnations p~,.tees par l'arrêt du 21. novemhre 1676. contre us payeurs ~es anci~nnes rentes du Cler~e,' 1~17 E.il ' t d:J. Roi vérifié ell fa ch ..ullbre des comptes, le dermer avnI1640' portant altnbutlOn. , J ~I l' ~- • l' d d'aiJgmerztatÎon de gages aux rue,'eurs fi co~troteurs g:llerau~ V" {'artlcu urs es an- ciennes El nO:J.1-'e!!es re:zus du Cùrgé, de ta Jamme de vzngt mille lzvres j fi aux rece- 1Jeurs 6- colltrâL'eurs provinciaux fi particuliers des décimes, fi autres, de cent quatre– 'Vi"lgt mi<'/e LÏ1- J res , u,6 Déclarûtiol"l du Roi du 22. octohre 1648. portant entr'autres chofes , que le réglement fait par l'arrêt du lar!eme,'1.t de ,P{l~-is ~u 4. jèptembre 1648. foit ex~cutf ' & que l~s,ftr­ miers des formes de Sa M':'!Jefle pazent i.e fonds des renta collfllluees fur la vIlLe de Puris ' r;.. voir pour deux quùrtiers fi demi des l'entes dufel , Clergé & aides, fi pour J Jl , 1 • 1 deux quartiers des autres rentes, durant la guerre feulement, 'Verifiee en parlement -le 24' oélobre 1648. 1147 DéclaratÏr:m du Rai du 9. décemhre,1664' portant réglement pour la réduélion des renus for les g'lhel!es, aides, fi autres, fi pour leur paiement en' deux quaniers de jix mois en jix muis , vérifiée en la chambre des comptes le la. décembre 1664. Il f7 ',Arrêt du cvnfei! raya! des finances, du 24, mai 1664, par lequel Sa Majeflé ordonne que les propriét..zires fi acquéreurs des TenUs a..f/ignées Jù.r /es deniers de [es fermes, repré– [enteront les titres juftificatifs de leur propriété, Four être par meffieurs les commijfai– res drejfé procès- verhal de La repréfentation d'iceux, & fur leur rappori incejJàmment procédé à la liquidation fi rembourfement de/dites rentes, 116 f 'Autre arrêt à/li. cOllfeii royal du Il. juin 1664' par lequà Sa Majefté , en interprhant t ar– rêt du 24' mai 1664' ordollne que dans trois m"is les propriétaires des rentes affignéts for [es fermes, fuisforont audit arrêt, II67 Arrêt du confeil d' état du Roi du 16. feptembre 1710' contenant la liquidation des debet.r des payeurs des anciennes rences du. Clergé, for la recherche ordunnée par l'arrêt du confeù du 6. otlobre 170 f' foivan,t les états énoncés audit arrêt J depuis tannée 16 4 1. juJques 6' compris l'année 1660. 116 9 Lettresputences du. Roi du 1+ mars 1711. for l'arrêt du confeil du 16. feptem6re 1710. rapporté ci·deJfus" comenant la Liquidation des ddelS des payeurs des anciennes rentes d!l Clergé , 1 177 Arrêt du confeil d'état du Roi, du 16. [epte.mhre 1710, qui ordonne que les arrcrages de$ r:ntes du~s aux Iucceffions de~ le Qui~: fi Murie Millet, depuis tannée 164 I. j'll;(que.r U' comprzs 167,. feront portes au tréjor royal, 1 18)' Etat du Roi paur le paiement des rentes de thôte/-de .. ville de Paris. Etat de ce que le Clergé doit, toutes déduélions faites, foivall! ce qui a été réglé par les commij[aire.s .. montant à la fomme de huit cents dix fept mit!e trois cellts quatre - vingt- quatort e livres, 8 Etat du ,Roi,pour le pa~ement, des re,ntes de ."hôtelde-v,ïlle, 1e r:aris. Etat de ce q~~ le Clerge do~t , toutes dijlrafll?ns PlIteS " fwvant, c,e qUl ~ ete reglé par /es commijJàires ~ ~or.tant a la fomme de hua cents dlxjèpt mzL;e troIS cents quatre - vingt _ quatorte ll'Vres , 1100 OU1'ertures de ,la maifon-de-v~!!e, du quartiers des anciennes rentes prétendues offignies for ,le C~erge de Fr~'1Ce ~ fulv~nt les ordonnances de meffieurs les prévôt des marchands fi ech,evzns de i~ vzlle de ? tlr:lS , II9 1 Inventalre des regjlres , memoires ~, autres pieces concernant la recherC/Te des d h rs d d , / e e es payeurs es ancunnes rentes pretendues ajJlg,u!cs for le Cùrgé re"!Iles par monfieu,. Val après {adiu recherche ~ à mo,..zjieur t ab~é de .l\1au!evrier :gent gfne'ral J Ci.' , " , 1 d' ./" , " , uu erge ~ qUE es a epOje aux arclllves du Gerge de France 1 6 Divafes queftions {ur les départemens ~, les impo!iti~nsfor les béne(t;cl'er~ 1:, l 19 ,~ 'J' - j~ ~ u es commu- nautes ecc1efiaftlques , D L" ,r:' d ' l '" rI: 1 ] 99 TT e Iml!:!ttlVll, cslannexer ades oenepces,' ibid. une queplOn qUI a oeaucoup e rapport a celle-ci rut agitée dans l'an-"m'l"e " 1 d C I' '68 l ' J' 'JJi:. Ole generaLe il .erge , convoquee en 1 O. dans la feance du mardi 2 (' .J'uin du matin paoe l' ("\ d ' L'II 1 .J' .~ J'A ,J , b -~" U proces-veroa : e,.e concerne I.e w.lOCeJe" mzens, pour raifln des dépendaTlces di t ab- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)