Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

19 1 Des Préfidells au)!: Affemblées du Clergl. de T ou!oure a remontré que c'était j lui à fi~ner le premier, étant le plus ancien en [acre de mdreigneurs les archevêques qui étaient prércns, quoiqu'ils fuiTent préfidens de l'afiemblée, la pratique étant telle 3 dont il jutbfieroit par les contrats pafUs en 162f. auxquels défunt monrei– gneur l'archevêque d'Auch, avoit figné premier que mon1èigncur l' archev~que de .Rouen qui était pré1ident. A quoi a été réparti par monreigneur l'archevêque de B 1 1 1\ 1 oroeaux, que tous es comptes arrett:s dans les atTemblées fairoient foi, que les préfidens fignoient les premiers les aétes qui fe faifoient.dans l'a{femblée, les comp– tes des années 162 f. & 1626. ceux arrê– tés en l'aŒemblée tenue à Fontenay en 1628. en laquelle monfeigncur l'archevê– que de Sens étoit préfident , quoique pof– térieur en facre à monreigneur l'archevê– que de Rouen, ont été vus; en celui de 162 f. monfeigneur de Rouen avoit figné en marge vis-à-vis de monfeigneur de Sens, & en celui de 1626. auquel mon– feigneur de Sens CO!TImença fon feing en marge, & barra au-deffous, monfeigneur de Rouen n'a point ftgné. Durant cette conteil:ation 3 monfeigneur de Bor– deaux ayant pris la plume a ftgné près la derniere ligne dudit atte, & mon(ei– gneur de T ouloufe venant après a figné au-delfous de mondit feigneur de Bor– deaux, & quelques-uns de mefTeigneurs en(uite; monfeigneur de Bordeaux s'é– tan~eu après apperçu que monfeigneur de Tt>uloufe avoit pris cette place ~ en a fait plainte: fur laquelle mefTeigneurs qui n~avoient point encore figné , fe font arrêtés pour délibérer fur icelle; à quoi il l é~é procédé par, toutes les provinces ~ meffelgneurs les prefidens & archevêque <1e Touloufe s'étant retirés, & depuis r~~e~bl~e fe trouva~t partagée en cette t1ehberatlon, mefdns feigneurs font rentrés ~ & melleigneurs les archevê– ques de Bordeaux, d'Arles & de Tours ont déclaré ~ qu'attendu ratte dont il s'agiffoit ~ ils confentoient qu'il fût paffé outre à la fignature par ceux qui ref– taient. à ftgner ~ & proteilé que cette dé– clarauo.n ne pourr<;>it nuire ni préjudicier au drOl.t ~e meffe,tgneurs les préfidens. De qUOl l affemblee leur a accordé atte & le~ ~opies, de l'avis fur J~s mariage; out ete fi~nees par tOllS les deput~s aux teImes fUlvansi . - . La fuite dans la fe'ance du Ollt e juillet du Inatln. M Ondit feigneur de Bordeaux a en.. . fuite prié l'atTemblée de régler définitivement la queftion qui fut mue le jour d'hier fur la fignature par monfei– gneur l'archevêque de Touloufe, & la prétention qu'il a, que les feigneurs ar– chevêques plus anciens en facre doivent figner devant les feigneurs préfidens élus par l'afièmblée ~ quand ils fe trouvent derniers en facre: afin dJéviter les con– tentions qui pourroient naître en d'au· tres occaftons, protetlant qu'ils n'avoient tous trois autre intérêt que celui de la compagnie qui leur avoit fait l'honneur de les choifir, & fe font retirés. !vIon.. feigneur l'archevêque de Toulou(e a re– préfenté qu'il n'avoit pas feul intérêt en ce différend, que monfeigneur l'arche– vêque d'Auch, qui étoit encore plus an– cien que lui étant abfent, ne devoit pas être condamné fans être oui, & que les contrats dont il avoit parlé le jour pré– cédent, qui décidoient l'affaire, devoient être vus en original , puifque l'on ne vouloit plS ajouter foi aux imprimés qu'il avoit exhibés publiquement, & après eH auffi ford. monfeigneur l'évê– que de Bayonne a remontré que monfei– gneur l'archevêque d'Auch ne s'étoit pu trouver à l'afTemblée à caufe de fon in– difpofition, qu'il l'a prioit de différer cette réfolution jufqu'au lendemain, que ledit feigneur archevêque s'y feroit ap– porter: mais la compagnie confidérant que ce délai retarderoit la décifion d'autres affaires preffantes , & qu'il ne ferviroit ~ rien pour l'éclaircilfementde la difficulté~ puifque l'un des contrats allégués étoit fur le bureau dans le comptè de l'année 1626. & que les autres étoient femblables à celui-là, au point dont on fe fert, a réfolu qu'elle procéderoit fans intermif– fion au jugement; & en conféquence de ce, la difficulté a été agitée ~ & monfei-· gneur r évêque de .Chartres a dit qu'il y avoit fur le bureau deux attes décififs de la quefiion, & deux autres qui donnoient la lumiere de ce qui devoit être fait. Le premier étoit le procès-verbal de l'alfemblée de 1624. qui contenoit la déclaration fur le fait des réguliers ~ . laquelle e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)