Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1.+31 lefdits biens fe tr&uvent. ,:lU .même ,t~t Gu'ils étoient lors des ahenatlons; malS s'il y. a été fait des bâtimens & autres ame1iorations, l'amortilfement nous Ce– ra payé fur le pied d~ ~a va}eur defdics bâcimeni & autres ameltoratlons. v. Voulons que lefdits bénéficiers &: lef– âites communautés, jouilfent d'une fem– blable décharge, encore qu'ils rentrent dans lerdits biens anciennement amortis du confentement des emphythéotes avant l'expiration derdits baux, pourvu auai qu'il n'y ait été fait aucunes améliora– tions ,& qu'il n'y ait aucuns deniers payés. SI DO NNONS EN MA NDE– MEN T, à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiiher , & le con– Jenu en icelles garder, obferver & exé- lfS'S' c:uter r-(don leur forme & teneUr. Car tel dl: notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Ccel à ceC– dites préfentes, donnée à VerCailles le vingt-deuxieme jour de février, l'an de grace mille Cept cent vingt-quatre, & de notre regne le neuvieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHEL YPEA ux. Vu au confeil, Do DUN. Et fcellée du grand fceau de cire jaune. Regiftrées, oui & ce requlrant le procu– rtur général du Roi, pour être exécutées felon leur forme (; teneur, 6- copies colla– tionnées envoyées aux bailliages [; féné– chauffées du reffort, pour y être lues, pu– hliées (; regiflrées,. enjoùzt aux fuhftituts du procureur général du Roi d'y tenir III. main, [; d'en certifier la cour dans un mois, foivant l'arrêt de ce jour. A Paris en pa~lement , le vingt·un mars mil fipe cent vingt-quatre. Signé J Y SABEA u. Fin du huitieme fro/ume", " e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)