Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

ADDITION AUX ACTES, TITRES ET MÉMOIRES: DU CLERGÉ, concernant les Receveurs & les Officiers des décÏ1nes, & leur~ droits, exemptions & privileges)' page 1866. Déclaration du Roi.) concernant les impojùions du Clergé.) donnée à Veifailles le lIingt-deux février I7 2 4· L o U 1 S:J par la gl'ace de Dieu, Roi de France & de Nav;trre : A tous ceux qui ces préCentes lettres verront, falut. L'alfemblée générale du Clergé de France, tenue l'année derniere par notre permiffion en notre bonne ville de Pa– ris, nous a fait quelques demandes & repréfentations, tant pour affurer le paiement des deniers que les diocefes . impofent fur les biens dépendans des bénéfices ~ & la remife qui doit en être faite au receveur général du Clergé par les receveurs particuliers des décimes, Çlue pour prévenir les conteilations qui naiffent fouvent entre les curés des pa– roiffes, & leurs vicaires ou fecondaires à portions congrues; & pour faciliter la réunion au profit des bénéficiers & des communautés féculieres, des biens an– ciennement amortis & aliénés par baux cmphythéotiques , foit après l'expiration de ces baux ~ Coit que les emphythéotes abandonnent lefdits biens; & voulant à l'exemple des Rois nos prédéceffeurs ~ donner au Clergé & aux bénéficiers de notre royaume des marques de notre attention & de notre proteaion en tout ce qui peut être de leur avantage. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvans , nous avons par ces préfentes fignées de notre main ~ dit, déclaré & ordonné, difons ~ déclarons & ordonnons, vou– lons & nous plaît ce qui fuit. ART 1 CLEP REM 1E R. Les diocefes pour le paiement des im– pofititions qui fe font fur les bénéficiers Tome VIII. & fur les communautés féculieres & ré.. gulieres , auront fur les revenus des bé– néfices & fur Cet1X defdites communau– tés ~ privilege & préférence à toutes au– tres dettes perfonnelles defdits bénéfi– ciers & de ceux qui compafent lef~ dites communautés. 1 1. Les diocefes auront pareillement pri... vilege à tous c.réanciers fur les meubles des receveurs des décimes, & fur les im– meubles par eux acquis depuis leurs provifions auxdits offices, pour raifon des fommes dont ils fe trouveront re– devables envers lerdits dioce[es, de mê– me & ainfi que nous avons privilege [ur les biens de nos officiers comptables, & aux feules exceptions portées par DO$ édits & déclarations. III. Les vicaires ou fecondaires dont les portions congrues ou autres rétributions font à prendre [ur les gros décimateurs & autres que les curés, en feront dirette– ment payés par ceux qui en font tenus, fans que le paiement en puilfe être fait aux curés: voulons que nonobihnt les quittances que lefdits gros décimateurs ~ ou autres tenus de[dites portions congrues ou rétributions, pourroient avoir prifes defdits curés ~ ils foient contraints [ur la fimple requête derdits vicaires ou Ce: condaires à leurs payer le~ Commes qUI leur feront dues. 1 V. Les bénéficiers & lefdites communau– tés pourront, fans nous payer. nouvel amortiffement, rentrer dans les bIens an– ciennement amortis, aliénés pJr baux emphythéotiques ~ lorfque Je temps porté par lefdits baux fera expiré) pourvu que Ttrtttt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)