Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2.4 8 ; Addition. 148.., montant par année qu·à I:l Comme de royaume, pour toute reconnoHrance des 4 1 9;. livres, Sa IY1aje~é a efiimé 9u'u.n fecours extraordinaires qu'il a fourni objet: de ft petite confequence ne ctevol~ dans tous les temps pour la défenfe de la. point 'par~iciper aux re~rlnchemens ql11 religion 3 & r affermi!fement de la cou.. ont érc faIts (ur les anCIennes rentes de ronne de nos Rois. l'hôtel-de-ville de P~1[is. A CES CAUSES, SIRE, plaife à Vo- Le Clergé a bien voulu entrer dans ce tre MajeHé, ayant égard aux offres fai .. àét:lil plutôt pour infiruire le public que tes par le Clergé, de juilifier , qu'encore pour répondre aux objeétions de mef- qu'il eût des raifons juHes & folides pour fleurs les rentiers. On a fait ob[erver, ne point reconnoÎtre les contrats que que fuivant touS les contrats que le Cle!- l'on prétend avoir été faits fous fon nom gé paffe orqinaircment de dix ans en dIX en 1,61. 1,66. 1 ;67· 1 ;68. 1 f70. 1 f7I. ans avec nos Rois, il n'eil: obligé de 1 f7'· & 1 ;74· il a néanmoins fourni les faire remettre aux payeurs de ces ancien- fommes néceffaires pour le rembourfe– nes rentes que les fommes qui y font af- ment des principaux & des arrerages feaées par ces conventions ; le Clergé defJits contrats, & qu'il a exécuté en– y a pleinement fatisfait : toUS ces con- tiérement tous les contrats qu'il a paffé tr2.ts [ont autant de titres qui publient depuis 1 r8o. avec les Rois vos prédé– fa déchJrge ; Sa 1\1ajefté y reconnoit cefTeurs par forme d~. fubvention pour , que le Clergé eH demeuré quitte envers le paiement des anciènnes rentes dues à. elle & tous autres; qu'il ne doit rien des l'hôtel-de-ville de Paris & de Touloufe. nrrerages des années précédentes, & que Ayant pareillement égard aux offres qu'il la forme des quittances ne pourra lui pré- fait d'exécuter celui qu'il a eu l'honneur judicier en quelque maniere que ce foÏt: de pafTer pour le même fujet avec Vo– c'eH donc fans rai[on & fans fondement tre MaJellé le ,J. oél:obre 171 f. déchar. que les propriétaires de ces rentes pré- ger le Clergé de la ,demande & des coo– tendent aujourd'hui un recours contre cIufions prifes contre lui par les proprié– le Clergé, & veulent infinuer gratuite- taires de ces anciennes rentes; & il con..' ment dans leur requête des foupçons de tinuera fes vœux & fes prieres pour 1" mauvaif~ foi contre le prt:mier ordre du fanté & profpérité d~ Votre Majeft~~ , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)