Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

14-~ t' Addi.t1oll. 14S 1- tes que jurqu~à concurrence des rommes né~ J felo~l leur calcul, excédoit de huit qui y font affeB:ées par les contrats qu'il mOlS mOInS quelques Jours l'année fo– patfe pour cet effet tous les dix ans avec laire, fuivant laquelle ~es rentes avoient Sa MajeHé, & qu'il n'eil: obligé de fai- été créées, & d'année en année elles re remettre aux payeurs deCdites rentes devenoient plus éloignées de l'an~te [0- que les fommes portées par les états du laire. Roi, qui font arrêtés en fon con[eil. Ce mécompte apparent fur les an nies Voyez les En d~s ten!ps différens il y a ~u plu- qu'oP dit reculée.s, ,vient de ce que le~ états de lieurs dIflraébons de ces fonds fattes de rentIers ont contll1ue de compter les ar- 1 6 4 6 • & l'autorité du Roi. Le retranchement le rerages des années folaires [ur le pied de 16f7. plus confidérable a été fait en exécution la création de ces rentes, & de donner d'un édit du mois de janvier 1640' qui leurs quittances comme s'il n'y avoit eu ordonne que fur la fomme de neuf cents aucun retranchement.' - foixante-trois mille trois cents quatre- Le Clergé & les payeurs ont compté vingt-quatorze livres onze fols deux de- les années au contraire fur le pied des niers, con[entie par le Clerge:: pour le retranchemens, avec cette différence paiement de ces anciennes rentes, dif- qui vient d'être obfervée, que le Cler– traétion fera faite de deux cents mille li- gé a payé les quartiers de fix mois en fix vres chaque année;) pour être données mois, & que les payeurs ne les ont ac– en augmenration de gages aux officiers quitté qu'après que les arrerages échus des décimes, & aux receveurs & con- ont monté à la même femme des quar– trôleurs des rentes de l'hôteJ-de-ville. tiers, fur le pied de la création de ces Après ces retranchemens, il y avoit rentes. deux moyens différens de payer les ren- Inutilement meffieurs les rentiers op– tes; le premjèr, de les réduire à propor- poCt:nt qu'il n'y a nulle différence entre tion des retranchemens qui avaient été les anciennes rentes qui Ce paient à Tou– faits, & ,de continuer à payer en douze lou[e, & celles qui Cont payées à l'hôtel· mois la fomme à laquelle ces rentes fe de-ville de Paris; que toutes ces rentes trouvaient réduites ; le fecond moyen ont la même origine, que néanmoins étoit d'en reculer Il! paiement, en faire celles de Touloufe n'étant pas en arriere les quartiers plus longs, & ne les payer fur le paiement des arrerages, le Clergé qu'ap.rts que les arrerages échus monte- doit également faire payer celles de Pa– Ioient à la m~me fomme des quartiers ris, ne pouvant fans injuHice donner avant les retranchemens. plus de prérogatives aux unes qu'aux au- On a fuivi le premier moyen dans le tres. paiement qui s'dl fait par le Clergé; le Ce raifonnement en une fuite des receveur général a continué .de remettre faux principes fur lefquels roule toute la aux payeurs en douze mOls les fonds def- requête des rentiers, en fuppo[ant le tinés pour les anerages de ces rentes, Clergé débiteur direa de ces rentes. Les fuivant les contrats paffés entre nos Rois ob[ervations qui ont été faites ci-devant & le Clergé, & fuivant les états arrêtés écartent les idées que l'on tache d'infi– au conCeil des finances pour le paiement nuer à cet égard; on a fait remarquer de ces rentes. que par rapport aux rentes qui [e paient A l'hôtel- de-ville;) au contraire, les tant à ToulouCe qu'à Paris, le t lergé payeurs ont exécuté le fecond moyen, eil tenu de fe conformer aux états qui leur année était compoCée de vingt mois en font arrêtés au con[eiI du Rei. Si les moins quelques jours; & d'epuis les re- rentes de Touloufe ont eu quelque aV3n– tranchemens qui ont été faits J les ren- rage for cetles de l'hôtel-de-vi Ile de Pa– tiers n'ontrê'çu qu'en vingt mois les ar- ris, ce n'eH point au Clergé ~~/'il flUe reragr.s qui leur étoient payés en douze demander raiCon de cette preference, mois dans le temps de la créatioo de la diilribution des Commes detbnées aux unes & aux autres ne s'en pas fa ire de ces rentes. . Comme les payeurs n'acquittoient Jes arrerages échus, qu'aprèsqu-ils étoient montés à la· même fomme des quartiers avant les retranchemens, l'an- fon autorité; il femGle néanmoins que fans entrer dans les Cee rets de la volonté du Roi J il en permis de croire que les rentes qui fe paient à T ouloufe ~ Ile e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)