Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

18, Des Préfidens aux Affernhlées du Clergé. 19 0 contrat qu'elle pJ!1à avec le Roi Henri Après en avoir délibéré, raffemblée élut III. le 20. février 1580. (Pour le regard ~v'1. l'archevêque d'Aix, & le pria de des comptes du receveur général, fera député vouloir bien l'accepter. de chacu.ne. province un bénéficier de deux Cet ufage des affemblées eil fondé /lns en deux ans, pour ouïr lefdits comptes, [ur ce qu'un archevêque n'affine point à quoi ifs pourront vaquer, pourvu qu'ifs à ces afièlllblées en qualité à'archevê– [oient jufqu'au nomhre de cinq ~ avec les que, mais comme député de fa pro– agens du Clergé trouvés fur les lieux, fi vince pour le premier ordre, & que les fans qu'il foit hefoin qu'autre intervienne à provinces étant ég:11es entr' elles dans ces t audition de/dits comptes.) La même claufe aiTemblées, leurs déput~s du premier or– eil dans le contrat que le Clergé paffa dre y font tous avec une égale autorité, avec le même Roi Henri III. en 1 )86. fans autre diilinétion à cet égard que Elle en encore dans le contrat paffé en- celle que l'a{femblée donne à ceux qu'elle tre le Roi Henri IV. & le Clergé le 22. veut bien choifir pour fes préfidens. mars 1606. mais avec cette additionfelon le rég!emem fait par ladite préfentc aj{em– hUe dudit Clergé. On ra changée dans le contrat du 8. août 161 f. & l'on a mis: Pourvu qu'ifs [oient au nombre de fept pro– vinces a'1.'ec les age!lS généraux du Clergé trouvés jùr les lieux. Le cor,trat du Il. février 1626. n'a rien réglé fur le nom– bre des provinces dont il doit y avoir des députés à l'affemblée des comptes. Celui du 9. avril 16,6. demande des dé– putés de huit provinces avec les agens généraux trouvés fur les lieux. On eft entré dans ce détail pour expliquer la caufe qui a rendu les premieres aIrem.. blées des comptes moins nombreufes, à plufieurs de[quelles un feul archevêque a affiH:é avec un petit nombre d'évêques, comme on vient de l' ob[erver de r "fTem– blée tenue en 1 ;82. Le même cas arriva dans celle de 1586. tenue pareillement pour l'audition des com~tes du receveur général du Clergé : il n'y avoit du premier ordre que M. l'archevêque d'Aix & quatre évêques Me. Gabrielle Genevois, doyen de Langres, quiavoit été promoteur aux états de Blois en IJ77. à l'affemblée de Melun, & à celle de 1;85. & qui le fut auffi à celle-ci, propofa dans la féance du 17, juin 1,86. qu'avant de traiter aucu– nes af{ûres, on a accoutumé de faire é/eiliolZ du préfident, du promoteur [; du fecrétaire , fi quoique monfeigneur t archevêque d'Aix ;, à caufe de ft dignité, eût le premier rang :. I!ntre les députés, néanmoins parce qu'il a été réfolu dans les affemblées précédentes que la préfidence ne ferait donnée à caufe de la dignité, mais feulement par 'Voix d'é– leElion & par le foffrage des députés il ,. ',Ir' d" , etolt neCfJJazre e proceder par cette voie a la nominlJ.tion dupréfident de ,çttea/femb/". 11 1. O N a fait une quefHon, fi rarchevê– que préfident n'étant pas le plus ancien en Caere des archevêques qui font dans l'affemblée, il doit ligner le premier les aétes qui font fignés de toute faffemblée. Cette queilion fut agitée dans l'af– femblée générale convoquée en 16, f– dans les féances des 10. juillet de rele.. vée, & 1 I. du matin. Il s'agiffoit de fi– gner la réfolution de l'aIremblée [ur la n~l~i:é des ~ariage~ des princes du fang, hentlers pre[ompttfs de la couronne qui font contrJttés contre la volonté du Roi; M. l'~lrchevêque de Bordeauxypréfidoit, M. l'archevêque de Touloufe qui n'a– vait pas été nommé un des préfidens, étoitle plus ancien en [acre: [ur ce fonde– ment '. il prétendoit qu'il lui appartenoit de dr01t de 1igner avant M. l'archevêque de Bordeaux ~ & foutenoit que c'étoit l'ufage ; voici ce qui en en rapporté dans le procès-verbal. Extrait du procès-verhal de l'al– [emhlée générale du Clergé ~ con– voquée en /6.35. dans la léanc~ du lo.juillet de relevée. L Es aétes de délibération de ralfem-– blée touchant les mariages des Prin– ces du fang qui avoient été drelTés dès le feptieme, (uivant la conclufion du jour précédent ~ ont été préfentés & lus, & la compagnie a réColu qu'ils feroient Signés. Su, quoi monfeigneut l' ~chevêque e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)