Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'~47-; ~ddition:24i' , Il fuit de ces obrervations., qu~ ces de-ville de Paris; & de fournir dans dir rentes dont le Clergé n'a jamais été le ans ~ après kCdites fix années expirées :. débiteur) n'ayant point été rembour- fept millions cinq cents foixante mille fées des fonds qu'il a néanmoins confenti cinquante- fix livres pour racheter leCdit5 de fournir pour cet effet, lcCquels o~t domaines, & les rendre au Hoi quittes tourné enriérement an profit· du ROI, & déchargés. elles font toujours demeun:es dettes de Le Clergé ayant exaétement fatisfaic- Sa Majetlé. au paiement des [eize cents mille livres Pour établir le Clergé débiteur direB: promifes par ce contrat pendant fix an– de ces rentes, on avance dans la requête nées; le même Roi fit repréCenter à l'af .. des rentiers, que dans tous les temps femblée de 1 )67. le mauvais état de fes c'eil le Clergé qui a fait remettre aux affaires, qui l'avaient obligé d'aliéner,·de .payeurs les fonds néceffaires; que les nouveau fes domaines, aides & gabe!– quittances ont été données en l'acquit les; pourquoi il demandoit que le Cler– du Clergé, lequel les a paffé en dépenfe gé voulût bien racquitter de fix cents dans les" comptes de fon receveur géné- trente mille livres de rente , & d'en rai; que c'eil: des mêmes fonds du Cler- ,payer dans dix ans le fort principal moo>– gé que plufieurs panies de ces rentes ont tant à fept millions cinq cents foixante été amorties, que les revenans- bons qui mille cinquante - fix livres, Sa Majellé fe font trouvés dans les caifTes des payeurs promettant de fan côté de racheter tou.. pu debets de quittances ou autrement, tes les conHitutions qui avoient été fai– ont été reportés à la caiffe générale du tes fur les biens du Clergé jufqu'en l'an– Clergé, en conféquence des arrêts du née 1 ;66. .conCeil qu'il a Collicités & obtenus: En- Sur cette propofition les fyndics géné" .6n, que les agens généraux du Clergé raux du Clergé, & plufiel1rs prélats fi– ont toujours été autoI'ÏCés à vérifier les rent un contrat le 22.. novembre 1 ;67- regiHres des plyeurs defdites rentes. avec l'hôtel-de-ville de P.. ris , par lequel Ces objeétions, quoique foibles par ils s'engagerent au nom du Clergé d~, elles-mêmes, ont d'abord quelque chofe fournir les fommes néceffaires pour payer de fpécieux pour CUt'prendre ceux qui ne les fix cents trente mille livres de rente, font point inthuits de quelle maniere le & en acquitter le principal en dix années Clergé a bien voulu continuer de four- aux claufes .)-charges & conditions por– nir au Roi les fonds néceffaires au paie- tées par les lettres de Sa Majefté du 1). ment de ces rentes; on en reconnolt fa- oétobre 1 ;67. <ilement le peu de foI!dité, fi l'on fait Il ne convient pas prérentement de :attention aux obCervations fuivantes. di[cuter la nullité de ces contrats, con.. En l'année 1 ;60. les finances du Roi tre lefquels toutes les a{femblées fuiv'an~ Charles IX. étant fort dérangées, & les tes ont proteil-é .) il Cufllt d' obCerver , que èomlines , aides & gabell~s ayant été le Clergé a payé en entier les arrerage~ aliénées à l'hôtei-de-ville pour la fomme de ces rentes , les fept millions cinq ~e Cept millions cinq cents [oixante mille cents forxante mille cinQuante-fix livres cinquante-fix livres, ce Prince fit propo- deH:inés pour leur rachat, & qu'il a fer aux états, affemblés pour lors à Pon- fourni pareillement les fonds néceffaires toife, de l'acquitter de fes dettes: les pour acquitter le fort principal & les ar– états n'ayant point voulu y conCentir, le rerages des autres contrats particuliers ~ R~i eut recc;ur,s à l',affemblée du Clergé que l'on prétend- avoir été paŒés fous qUi fe t~nolt a PoIify ; & quoique la fon nom jufqu'en l'année 1 ;74.- . chambre eccléGailique des états de Pon- Après le paiement de ces fommes lm,. toiCe eût refuCé de contribuer à l'acquit menfes, il eH induhitable <lue les enga– ties dettes de Sa !\1ajeUé, néanmoins les gemens prétendus contre le Clergé ne .commiffaires nommés par l'affemblée du fubfiHoient plus; c'eH: ce qui fut repré– .Clergé~ tenue à Poiffy le 2. I. oB:obre I,6r. fenté en 1 ;80. au Roi Henri III. par .s'obligerent de lever Cur le Clergé pen- l'affemblée de Melun, & Sa MajeHé da nt fix années Ceiz.e cents mille livres ayant reconnu les lunes profeHations dn par. an J l?our être employées au rachat Clergé, fit exporer aux prélats de cette des domallles du Roi" engagés à l'h8te1- affemblée qu'elle defiroit être fe,ouru.e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)