Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

A ddiÛOI1"., 1474 eufIent été patres pâr le Clergé eh corps .... Réponfe des agens généraux du Clergé de France à la requête des propriétaires des anciennes rentes prétendues affignées for le Clergé. ROI , Les agens généraux du Cletgé, <lui ont eu communication d'une requête préfentée à VOTRE MAJESTÉ fous le nom de plufieurs propriétaires des an– ciennes rePltes de l'hôtel-de-ville , pré– tendues affignées fur le Clergé, pren– nent la liberté de vous repréfenter , que ce n'eft pas fans étonnement que le 'Clergé de France a vu di1hibuer & ré· pandre dans le public une requête de cette nature, par laquelle lefdits créan– ciers attaquent ouvertement le Clergé comme débiteur direé1: de ces rentes, & demandent d'être reçu~ oppofans à l'ar– rêt du confeil du 2. r. novembre dernier; ce faifant , qu'il fait ordonné que le rem– bourfement des principaux defdites ren– tes, enfemble de tous les arrerages à eux dus ~ fera fait par le Clergé ou en ron acquit, fans aucuns retranchemens , conformément à l'arrêt du confeil du 16. oétobre précédent. Le Clergé a lieu d'être furpris que dans cette requête r on ait affeété d'igno .. r~r' quelle a toujours éte à fon égard la qualité de ces rentes. Deux confidérations érablilfent invinciblement fa décharge. 1 0 • Toutes les conilitutÏons faites en lr61. lr 6 ,. q"64' 15 66 . I5~7' IJ70',lf~I; 1571. 157,' l 57+ &c. n ont jamaIS ete reconnues ni conCenties par le Clergé; les unes ont été vendues par les prévôts des marchands & échevins de la ville de Paris [ur des fonds dont la levée devoit celfer au bout de fix ans; les autres ont été conHituées par les mêmes officiers ,~n conféql1ence de quelques contrats qu Ils prétendotent avoir été paffés entr'eux & les fyndics généraux du Clergé. On ne pe~)t nier qu'il ne fût nécelfai.re pour la validité de ces contrats 17 qu'lls ou ,par fes procureurs fondés de procu~ ratlO,ns e~preffes, de toutes les provinces ecclefiafhques ; Il efl néanmoins certain ( & meffieur~ les rentiers ne juflifieront pas le contraIre) que ceux qui ont palfé ces contrats, tant les fyndics du Clergé q~~ les, prélats qui y ont parlé, & qu'on dIt aVOIr repréfenté le Clergé, étoient à. cet égard fans pouvoir & fans autorité. ~a pre~ve en en dans les précautions meme pnfes par les rentiers pour faire vali~er leurs contr,ats ; la plus grande partl~ d~ ceux qUI avoient acquis ces confbtutlons, doutant avec raifan de leur v~lidi,té , en porterent leurs plaintes ~ & temolgnerent la furprife qui leur avoit été faite. Pour les appaifer Je Roi Char~ les IX. donna pIufieurs édits & lettres patentes, par lefquelles il étoit ordonné que les engagemens faits par les fyndics généraux du Clergé am'oient la même force & valeur, que s'ils avoient été contraétés du confentement de tout le. Clergé , ou en vertu des procurations fpédales de toutes les prOVInces. On ne croit pas que les propriétaires de ces rentes pretendues affignées fur le Clergé veuillent fonder leurs titres fur ces voies d'autorité, lefquelles bien loin de vaUder davantage leurs contrats, ea découvrent abfolument la nullité. • 2. Q: Qu?ique ces confritutÏons n~ ayent JamaIS ete la -dette du Clergé, néan– moins il eft en état de prouver par l'exécution de fes contrats pz1Tés avec le Roi, & par les comptes de (es re– ceveurs tant généraux que particuliers, qu'il a pleinement fatisfait à ces préten– dus engagemens, & qu'il a fourni à Sa MajeHé & à meffieurs de l'hôtel- de– ville de Paris les ibmmes nécelfaires pour le rembourfement des capitaux &; des arrerages de ces rentes. On fait combien de fois Je Clergé a réitéré (es inHances auprès de nos Roi§ pour faire décider par des juges non fuf... peas la validité ou invalidité de ces contrats prétendus; il a même offert en différens temps de venir à compte avec l'hôtel-de-ville de Paris: maTs mellieurs les prévôt & échevins, perfuJdés que le Clergé avoir enriérement acquitté ces prétendues obligations ~ n'ont jamais voulu entrer d.ms cette difcu!IioIl ~ ni acceptel' ces offres. . S s 5 s SS s ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)