Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.147 1 Addition::147~" être en bonne con{cience & avec juCHce fuivant les liquidations qui en reront fai– l'objet d'un dédommagement. tes, fans aucuns retranchemens, & les Enfin, s'il s'agilToit d'examiner cette fupplians continueront leurs vœux pour 3ffJire, fur le retranchement d'un quar- la fanté & profpérité de Votre Majei~. tier & demi ( injllftice que les [upplians Signé en l'original ne peuvent pas craindre, fi Y otre ~a­ jeHé veut bien les entendre) Ils (erOIent en état de faire voir que quelque époque qu'on voulût do"nnet à ce retranchement, jamais ail ne parviendroit à établir que l'année 1679. [oit réellement & de fai~ 1719' c'eH: ce qui l'l'Olive que ceux qU1 ont fourni les mémoires, fur 1e(quels l'arrêt du 2 f. novembre a été rendu., n'ont cherché qu'à furprendre la relI– gion de Votre MajeHé. "Après ces remontrances, les [upplians , SIRE, ofent eîpérer que Votre 11aieUé leur rendrl la j uHice qu'ils prennent la liberté de lui demander, & que le Cler– gé ne fe trouvera point bleLTé de la né– ce!lité où ils font de prendre des conc1u– :fions contre lui; plus ils font pénétrés des fentimens qu'on doit avoir pour le premier ordre du royaume, plus ils c:omptent [ur [on équité; & ils ne peu– v"ent croire que les mini.ftres du Seigneur 'Veuillent donner à la poftérùé l'exemple d'un. tlffrünchijfement gratuit, pour des dettes d"ont ils [ont tenus par les engagemens de leurs pré.déceŒeurs ; dettes auxquelles les biens de leurs églifes ont été affec– tés ; dettes autorifées par le Roi ; det– tes perpétuellement reconnues & payées par le Ciergé ~ ni qu'ils veuillent contri– buer à faire perdre à une infinité de fa– milles un patrimoine, qui dans [on ori– gine eil aufii légitime, qu'il eil jufle dans fan progrès. A CES CAUSES, SIRE, plaire à Vo– tre Maleilé, ayant égard aux très-hum– bles remontrances des [uppI tans, les re– cevoir oppofans à l'arrêt du conîeil du 2. f. novembre dernier ; ce faifant, or– 'donner que les fupplians feront payés & rembourîés en exécution de l'arrêt du con[eil du 26. oélobre précédent, par le Clergé général de France ( ou en [on :acquit) des principaux de rentes, en– femble de tous les arrerages à eux dus, LA ROCHEFOUCAULT. DE MESMES. DALIGRE. PORTAIL. DE !vlEA UPEOU. BOU€HERAT DE HARLAY. AMELOT. DE GOURGUES. Le Commandeur PEROST , prieur gé.. néral au grand prieuré de France. DE RICOUARD. DE CATINAT. DE THUMERY. LE COMTE FRANCIERES. FM. PEROT, marquis DE FERCOVRT« DARGOUGES DE RANES. BARILLON. E. DE BELLOY. CROISET. BENOIZE. SEvni DE DAMPIERRE. FEIDEAU DE MERVILLE. THOMAS DREUX) .confeiller au par~ lemenr. LE COMTE DE VIC. AM. BAUDOUIN. 1. M.GARNIER Di MONTEREAU. TRONÇON DE CHAUMONTEL. G. DE LA PORTE. HUGUET DE SEMONVILLE. LETONNELLIER. LEMÉ, veuve M. DE POMEREU J con- feiller au con[eil royal. LE BOULANGER. LE MAIRA T , maÎt·re des requêtes.. M. COUSINET. DE LATTAIGNAN. LE MAIRA T DE NOGENT. 1vi. SALIÉ LE MAIRAT. RAVOT DeMBREVAL. DE HARVILLE MONTPEROU~ M-€>NTMORANCY. LENFANT:I avocu~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)