Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

i4 6 j Addition, 24~! Les ,ti-tre~ . qui rendent les rupplians unes de ces rentes" ou par debets de créanciers du' 'Clergé ~ fontauffi, ref- quittances, il s'en trouvé des revenans.. peétab}e~ p~r leurs motifs, que par leur bons dans les cailfes des payeurs; c'eft antiqulte; Ils font fondes fur ce que le Clergé qui a demandé ~ & qui a Je Clergé a aidé l'état dans des temps obtenu que ces revenans-bons fufTent de guerre, où les ennemis de religion reportés à la caiife de [on receveur ravageaient les provinces du royaume; général, & les Hois, prédéceifeurs de ces titres font des monumens fi pré- Votre Majefté, ont toujours autoriCé cieux du zele du Clergé pour la reli- les agens généraux du Clergé à vé– gion, & de [on amour pour le bien rifier les regifhes des payeurs. public,' qu'iL n'cft pas poŒble qu'a- L'arnh célebre, rendu au conCeil près les avoir reconnus & exécutés, par les foins & fur les infiances du en fai[ant remettre annuellement par Con Clergé le 16. feptembre 1710. pour la receveur général des fonds aux payeurs, vérification des fonds qui reitoient ce premier ordre du royaume paroitre entre les mains des payeurs, établit moins jaloux de rendre à chacun ce que ces rentes font la dette d~, Clergé ~ qui lui appartient, que les autres [u- puifque par cet arrêt le feu Roi a or.. jets de, Votre Majefié quanQ il polfe- donné que le Clergé [eroit tenu de de les biens qu'il a lui-même affeétés refaire les fonds au fur: & à meCure ~ux rentes des Cupplians. que les parties de rentes, d'où procé- Les anciennes rentes du Clergé ont doient ce qui [eroit remis au receveur gé– été contlitu~es en 1)62. 6,. 64. 66. 67. néral, Ceroient réclamés par les rentiers. 70. 7 1• 72. 7,· 7+ 80. & 1606. Ces On pourroit encore citer l'arrêt ren– conititutions ont été faites aux pré- du au çon[eil le vingt- un novembre vôts des marchands & échevins de la 1677. par lequel il paroÎt que le Cler– ville de Paris, & on't enCuite été par gé s'eil [ervi d'un fond de ,00000. li– eux vendues aux auteurs des [upplians: vres, à la reftit~tion duquel les payeurs la ftabilité de ces conftitutions a été a[- des rentes avoient été condamnés, en furée par des édits & lettres patentes déduétion du don gratuit par lui pro– bien & dûment enrégiihées au parle- mis à Sa Majeilé. ment de Paris; dans quelques-unes de Il eH: vrai, que de temps en temps ces conilitutions, ce font les Rois pré- le Clergé a fait des proteflations.J pré– déceffeurs de Votre Majeilé, qui ont tendant que c'étoit au Roi à l'acquit– contraété avec les prévôts des marchands ter des rentes qui appartiennen, aux & échevins de la ville de Paris, en fupplians; tuais outre que les Rois, pré-j leur cédant des fonds que le Clergé déceifeurs de Votre Majeilé, n'y ont s~étoit engagé de fournir; dans d'autres~ eu aucun égard, & qu'au contraire le c'efl le Clergé lui-même par [es [yn- Clergé a toujours été regardé & a agi dics généraux.J fondés de procura- comme débiteur direa, c'eil que des tion , qui en vertu de bulles reçues, a proteilations de garantie ne déchargent contraété & a emprunté de quoi reti- jamais un débiteur envers [es créanciers, rer Ces biens aliénés; dans d'autres, c'en & tout ce qu'elles peuvent produire dans encore le Clergé qui a contraaé la conjonéture préfente ~ c'eft de don~ pour fubvenir aux beCoins de l'état & ner au Clergé un juil:e motif pour in– aux urgentes néceŒtés de l'églife; dans terpofer fes offices auprès de Votre Ma~ tous les temps enfin c'e!t le Clergé jeité, en la Cuppliant de le mettre en qui a fait remettre aux payeurs des état de fatisfaire les rentiers d'une ma– fonds, pour payer les rentiers; c'eil niere qui leur procure le paiement des– en l'acquit du Clergé que les fupplians arrerages qui leur Cont légitimement dus. ont annuellement donné leurs quittan- Les Cupplians trouvent dans rar~ ces, que le Clergé en a pafTé la dé- rêt du 2 f. novembr:, des faits aux– penre dans les, comptes de [on receveur quels ils croient devoir répondre. On général; c'eH des fonds du Clergé que prétend Qu'anciennement il a été faie ,plufieurs parties des rentes ont été un retranéhement d'un quartier & demi amorties, & que, les arrerages en ont d'arrerages des anciennes rentes du Cler– été entiérement payés. gé, & que ce retranchement en a opéré LOIfque par l'extinétion de quelques.. la rêduétion du deniel" 12.. au deniel" 20. A e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)