Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~465 ~4'~ {~~~~;~~} A D Drl":'T'J 0 N. Les deux pieces contenues dal\~' cette addition doivent être à la fin de celles qui concernent les reh:~s 'ptetendues affignees fur le Clergé" après la page 1 198. ' La premiere, efl: une requête préfentee au Roi par les propriétaires de ces al1ciennes rentes, à ce qu'il flaife à Sa Majefl:e ordonner: qu'ils feront payes par le Clerge general de France des princi– paux defdites rentes, enfemble de tous les arrerages, fans aucuns retranchelnens. La feconde, efl: la réponfe du Clergé en fonne de requête au Roi, à ce qu'il plaife à Sa Majefl:é le décharger de la deluande & des concluGons prifes par les, propriétaires de ces anciennes rentes. ,Requête des propriétaires des an– ciennes rentes prétendues affignées fur le Clergé de France. - AU ROI., les propriétaires fouffignés des an"': ,ciennes rentes 3flîgnées fur le Clergé, remontrent très-humblement à VOTRE MAJESTÉ, que par arrêt du confeil du 2.6. oétobre dernier, Votre h1ajeité ayant 'ordonné le rembourCement de leurs ren– 'tes, les 'fupplians ont eu juHe fujet d'er– pérer que ces renlbourremens feroient faits en entier de ce qui leur en dû; mais quelques particuliers ayant infinué :que les anciennes rentes du Clergé ·.avoient été réduites du denier douze au denier vingt, par le retranchement d'un quartier & demi, quoiqu'aucun des rentiers n '2.it connu ce retranchement, ni cette réduétion'; que même le Clergé ,n'ait eu aucun droit de la faire. Votre Majefié a rendu le 2"5. novembre un ar– ~rêt, par lequel elle a ordonné, Que le trenz60urflment des principaux de rentes affi– ;gnées for le Clergé, fera fait for le pied du 4e.1ier doute .j fi !ju'.en payant .aux rentur.s l'année qu'ils comptent 1679. qui au moyen du retranchement qu'on dit avoir été an– ciennement fait d'un quartier fi demi, eft réellement fi de. fait tannée 1719. ft", payeursdefiiius rentes, le Clergé fi tous autres en demeurent hien fi valablermnt dé– chargés. C'etl contre ce dernier arrêt que les fupplians font obligés de faÎre leurs très– humbles remontrances à Votre Majefté ; elle s'en rérervée la connoiffance des op.... pofitions qui pourroient y être formées, & c'en ce qui leur fait efpérer qu'dIe aura la bonté de les écouter d'autantplu$ favorablement, que fi cet arrêt fubfiHoit~ les fupplians perdroient réellement qua– rante années d'arrerages, & le Clergé s'en trouveroit affranchi, Cans en avoir fait le paiement. Ils fe perruadent même que les prélats qui font à la tête du Cler– gé , n'ont aucune part aux faits & moyens qui ont été ruggérés pour déterminer à Jaiffer un tel vide dans le paiement d'une dette légitime, & qu'ils fe fcront un de– voir de religion dereconnoùre qu'il ell juHe que le Clergé ne faffe ricn perdre à des créanciers, qui, pour n'avoir pn été payés aufll régu 1 iérement qu'il eût été 3 defirer, ne doivent pas être pri– vés des avantages dont jouiffent les au– tres fl1jets de Votre ~AajcHé par l'arran– 'gement 911'elle a m.is dans (es ~i1ances/, & du paIement enuer ~~ ce/q~i,l Je ?r.ea: dlÎ, tel 'Que Votre lvl,,)cHe 1 avolt (œ~ .donné par fon :a.rr.êt du .26. :oLtohr~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)