Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 S1 Des Prlfidens aux Affinlblées du Clergl. 'J ~S' pour n 1 lire 'Vus défaillir mon collcgue fi Cefait ~tab/it deux. ~hvfis ,.1. toute ref– moi de 1Zotre devoir" [" de la charge que peélable qu efila qualzte de Pnnce dufanC'~ nous fo utenons avons efiimé que nous de- les prélats qui en font honorés" étant dé– -vons ,,'ous les' repréJenter" of n que ,,'ous putés aux ajJembLées du Cler~é, n'en font jugiq maintenant, Jrleffiigneurs; El nous les préjidens que par t é!ec1ion {; concejfion 'Vous en fuppLioTls très-Izumblement, s'il eft des a./{cm6!ées. €xpédient de fiL'vre ces voies, ou en re- 2. Que les aJ{emhlées n'ont pas toujours chercher d'autres" pour contenir, policer choifi pour leurs préjtdcns les cardinaux & apporter quelque ordre en cette préJente diflingués par leur naijfance fi par les pré– ajJemblée. rogatives de leurs feges, quoiqu'ils y fu/- Et après avoir oui ledit fieur Dame- [ent préJens , fi qu ils y euJfent été députés rainte , toUS le[dits [eigneurs ont réfolu des provinces. être nécelTaire élire un préfident, un promoteur, un recrétaire; & combien oue cet honneur de préfident [oit dû â'udit fdgneur illufhifilme cardinal de Bourbon ; néanmoins d'autant qu'en les affemblées générales du Clergé" te– nues en la ville de Blois, Paris & Me– lun , & en la derniere tenue à même effet, r on avoit procédé à la nomina– tion & éleé1jon d'un préfident" & que dès-lors fut arrêté que tel degré ne fer oit concédé pour la dignité ~ mais par voix d'éleaion. ' A cette caufe la feigneurie illullrif– lime a été fuppliée par toute la compa– gnie très-humblement prendre en bonne part l'éleCtion faite de fa perfonne ~ en conf~quence de ce qui a été arrêté ès affemblées précédentes, & [upplié pré– lider en la prérente affemblée, ce qu'il a accepté & trouvé bon, voulant garder les formes que ci-devant ont été en tel– les affaires ob[ervées. A été aufIi ordonné ~ à la réquifition dudit fieur promoteur, que ladite élec– tion de préfident ne pourra nuire ni préjudicier aux privileges & préroga– tives prétendus par meffeigneurs les ar– chevêques de Rheims, Lyon, Bourges & Sens" ni autre, & qu'en toutes les autres affemblées qui fe feront ci-après, les féances, rangs, places, opinions, délégations, foufcriptions & autres ac– tes publics qui [e feront de province ou parties, ne porteront préjudice à aucun~ ains leur demeure~'oient fauves, & n'ac– querront aucun droit de propriété ni de poffeffion. O ,. 'd l ' n n a pomt rapporte ans e proces- 'Ver6al de cette ajfemhlée qu'elle ait élu pour un de fis préfldens M.le cardinal de Guyfi, tl.rc! z~vêqu.e de Rheims qui üoit député de la province de Rheims. 1 1. O N a propofé, n'y ayant qu'un ar– chevêque entre tous les prélats qui font d~pl1tés à une aiTemblée du Clergé., s'il feroit en droit par fa dignité d'y préfider. La queflion fe préfenta dans l'affemblée tenue en 1 )82. pour l'audition des comp– tés du receveur général du Clergé, ces affemblées n'étoient pas encore nom.. breufes, il n'y avoit à celle-ci pour dé– putés du premier ordre que M. l'arche– vêque de Bourges, & mefTeigneurs les évê.. ques de Noyon & de Bazas. Les autres députés étoient du fecong. ordre; "M. de L~mglade qui étoit le promoteur de cette afTemblée, propofa le mardi 29, mai qU'on procédât à la nomination & l'é– letl:ion d'un préfident, il fupplia M. l'archevêque de Bourges, qui étoit alors ~1 Regnault de Beaulne, de ne le trou– ver point mauvais; & qu'il faifoit cette propofition en conféquence de ce qui avoit été réglé pans l'affemblée de Me– lun, & auparavant dans la chambre ec– cléfiaHique aux états de Blois. L'affem– blée pria M. l'archevêque de Bourges de préfider , il l'accepta, & confentit que le procès-verhal fût chargé, que c' étuit à la priere de la compagnie qu'il préJidoit. Pour décharger les provinces de la dépenfe à laquelle les affemblées nom– breufes les engageraient, l'affemblée convoquée en la ville de Melun en 1 ~-:'9. régla que les députés aux afTemblées des comptes pourroient procéder à leur au– dition, pourvu qu'ils fuflent au nombre de cinq, avec les agens du Clergé trouvés fur les lieux. Pour affurer l'exécution de ce réglement, cette affemblée l'a fait au– torifer par une difpofition formelle du. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)