Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'Des Archives XLV. Extrait du procès-verhal de l'aJJem– hlée générale du Clergé -' convo– quée en I7oo. dans laféance du mardi 14. feptemhre du matln, page 6 II_ & foivantes. M E{l'eigneurs les commiffaires des archives ont pris le bureau, & monfeigneur l'évêque de Glandeve, chef de la commiffion, a dit: que fuivant les ordres de la compagnie, il s'étoit rendu aux grands Augullins de Paris le lundi au matin 23. du mois d'août der– nier, avec monfeigeur l'évêque de Sées, & meffieurs les abbés de Maubranche & de Thomaflln, pour y faire la vifite des archives, & exa'miner les titres & papiers du Clergé: que mefIieurs les anciens & nouveaux agens s'y étant auf– fi rendus, mefdits feigneurs les commif. faires s'étoient fait repréfenter par le fieur Loys, avocat du Clergé, & éom– ll1is à la garde des archives, le procès~ verbal de la derniere affemblée, pour connaître fi ce qui avoit été arrêté, ;lvoit auiTi été ponctuellement exécuté; & par la leaure qui en avoit été flite, il leur1'avoit paru qu'on y avoit ordon– né principalement deux chofes. La premiere, qu'il feroit fait deux nouvelles armoires, chacune fermée de deux clefs différentes, dans lefquelles· armoires feroient renfermés les titres, papiers & acquits concernant les rentes créées en 1690. 1693. & 169 f. qui étoient les véritables dettes du Clergé, & dont l~ con[ervation lui était plus importante. L'autre,' Qu'il ferait fait un inventaire J ' • •• nouveau d~ tauS les tItres & papiers qUI étoient aux archives , n'en ayant point été fait depuis 16)0. 9ue dan~ cet i~­ ventaire tous les papIers remIS depUIS c~ ternes dans les archives feroient in– ventoriés; qu'il fcroit 1aiŒ~ après clnque feuillet écrit ~ un feuillet en blanc po~r y nurquer ceux à qui les papiers am·Olent été donnés; qu'il ferait mis [ur la tJ.ble des archives un autre regiihe en blanc, dans lequel ceux qui y prendroient des papiers feront tenus de s'en clurger. Que ~ette d~lib~ration avait été ponc– tuellement exeeutee, & que meflieurs 1'orne YIII. du Clergé. 1454- les commi{l'aire$ avoiellt trouvé les pa– piers, titres 8~ acquits des rentes créées.. en 1 690~ 1693. & 169). pour les paie– mens qui en ont été faits pendant les an– nées 1690. 1691. 1692. 169,. & 1694- enfermés dans ces deux nouvelles ar– moires, fermantes à deux clefs diffé– rentes. Que le fieur Loys leur avoit auill re– préfenté l'inventaire qu'il avait fait des, papiers des archives, conformément à. ce qui lui avoit été ordonné par la der-· niere affemblée. Qu'il ne s'arrêteroit point à rapporter l'ordre dans lequel tous les papiers ont été rangés; parce qu'il a été expliqué fort au long dans le procés-verbal de la- derniere affembléé. Que mefdits feigneurs les commilTai– res s'étant fait repréfenter les procès– verbaux des affemblées générales du. Clergé, ils avaient trouvé qu'il en man– quoit onze; favoir, ceux des affemblées de 1561.1567. If85. 1600.16°5.16100, 1612.1617. 1621. 162f. & 163;. tous les autres y étant en originaux <i>U par copiés: que, fi l'alTemblée le trouvoit à propos, on pourroit ordonner d'en faire des copies, & de les remettre aux archives. Que meffeigneurs les commiffaires. avoient remarqué comme lui, que tous. les papiers étoient en très-bon ordre, & qu'il n'y avait rien à ajouter à la fage' précaution que l'affemblée derniere avait prife pour leur confervatÎon~. & em– pêcher qu'il n'en fllt détourné. A quoi monfeigneur l'évêque de Sées a ajouté, que le département des dé– cimes de 1 )16. qui eH aux arch ives, dl: une copie défeélueufe, tirée [lIr Ie- dé– p:1rtement des décimes, gardé d:llls la chambre des comptes de Paris; que les fautes qui fe font g!jffées d~lllS ladite copie portent fouvent préju~iee aux pa:-– ties qui y ont recours, & qUl en prodUI– fent des extraits en jugement ; qu'ainfi il ferait: de l'avantage du Clergé que Il compagn~e ordonnât d~ reétifier lad, c?pie des archIves fur le departcment qll1 dl à la chambre des comptes. Mon[eigneur le préfident a dit, que le rapport de ~elr~igneurs ,les commi(– faires lui donnolt lIeu de dlloe 3 la com– pagnie, q~e pour ce qui, regardait les onze proees-verbaux SUl manq,uent a,ux arçhives, il,fe chargeDlt volontIers d eu Ro'rrrl' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)