Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

encore à" pr6fertt, & où ils en feront difficulté, lefdits députés les fe~nt tranfporter en la n~Jifon ou c?llege ~,es Bernardins en la vIlle, au heu ql1 11s verront le plus propre & commode; feront par même moyen tranfporter les àrmoires où font lefdits papiers, & les mettre en bon ordre fuivant l'inventaire. Seront faites deux clefs de la chambre, & deux ,defdites arinoires où feront ler– dits papiers, lefquelles clefs & papiers feront baillées par inventaire aux d~l1x agens, & à chacun d'iceux deux defdltes clefs; favoir, une de la chambre & llne des Jarmoires ; ligneront ledit inventaire, duquel feront/aire quatorze copie,s, pour é'n bailler une' à chacune des provlnces. Les a!!ens rendront lefdits papiers par ~ , inventaire dedans deux ans à ceux qUI entreront en leur charge, en prenant par eux fi fuffifante décharge, qu'elle leur puiffe fervir, & au Clergé d'alfurance que rien n'en a été diihait. Et ou il aviendra qu'une province ou diocefe ait befoin d'un ou plllheurs def– dits papiers, ce dont ils auront beroin fera copié à la diligence & frais du pour– fuivant, pour être compulfé, partie ap– pelIée, fans qu'il fait permis auxdits agens laiffer rranfporter aucuns d'iceux hors dudit lieu pour cette occafton, ni pour autre. XXXV. Extrait du procès-verhal de l'aj[em– hlée générale du Clergé -' convoquée en 1 Ô 05. dans la féance du jeudi. A 4. aout. S Ur la propofition faite par monfei– gneur l'évêque de Bayonne; d'éta– blir un bureau où l'on pût voir les pa– piers, comptes, contrats, procès-verbaux, & s'inihuire des affaires du Clergé, les provinces s'y étant trouvées, partie de la délibération aurait été remife au len· de,main. Dans la féance du vendredi f. août. L· ' Affa}re d,u bure~u 1 particulier, pro· pofe le lour preeedent par monfei– sneur r évêque de Bayonne 1 aurojt été remife en délibération, rur quoi; après • • 1 • • " aVOIr opme par provmce, aurolt ete arrêté que les comptes & papiers feroient inventoriés & mis è~ mains du fecrétai– r.e, & qu'un bureau ferait établi, com– poré d'un député de chacune province, & pendant l'atremblée feulement, & en la chambre députée audit lieu des Au– guHiRs, pour y vaquer tous les jours de– puis fix heures ju[qu'à huit) & depuis onze heures jurqu'à trois, fans efpérance d'avoir falaire que de la taxe ordinaire) & fans autre autorité que de voir, lire, & rapporter à la compagnie, & fera permis à tous les autres feigneurs prélats & députés d'y entrer quand bon leur fem– blera -' & prendre communication de tels papiers qu'ils verront bon ètre, fans les pouvoir tranfporrer fans permiffion de l'affen";blée, & à cet effet auroient été nommés pour la province de Lyon, le fieur }/Ol"imont'; pour celle de Sens, le fieur évêque de 1\1eaux & le lieur ,évêque de Ch:ll'tres ; pour cdle de Vienne, le fieur archevêque dudit Vienne ; pour ceIIe d'Auch, le fieur Behety; pour cellè de Narbonne, lefieur archidiacre d'U– fez; pour celle de Bourges, Je fieur tré– forier de la fainte Chapelle de Bourges; pour celle de Touloufe, le fieur Clairot; pour celle de Rheims, le fieur de Ville– vra; pour celle de Tours, le fieur doyen de Saint-l\1alo ; pour celle d'Arles, le beur Reautier; pour celle de Rouen, le beur de la Roque; pour celle d'Aix, le beur évêque de Riez; & pour celle d'Embrun, monfeigneur de Digne; pour celle de Bordeaux, monfieur le doyen de Saintes. / La fuite dans la féance du g. août 1605. S Ur la propofition faite par le feigneur évêque d'Angers, touchant l'inter– prétation de l'établitfement ,du bureau particulier, propofé par le feigneur évê– que de Bayonne, a été ordonné que non feulement les comptes, contrats, procès-verbaux, & autres papiers du Clergé feront repréfentés audit bureau, mais aulli que toutes (ortes de requêtes., d'affaires &" papiers y feront communI– qués par les fleurs promoteurs devant que de les rapporter ~ ladite affem– blée. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)