Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Agens gIll/taux du, Clerg-;" -414 ç x X XIII. 'Arrêt du cOTZ./eil d'état du 2 p. jan– vier 1637. par lequel les agens E-énJraux du Clergé font déchar– gés de l'affignatioll à eux donnée au parlement de P aris ~ à la re– quête des receveurs & autres offi– ciers des décimes ~ en recours de garantie de /afoujlraaion de quel– que partie de leu.rs gages ~ con- [entie par r aJJèmblée de 16 35. •• S Ur la requête préCentée au Roi, en fon conCeil J par les agens généraux du Ciergé de France; contenant J que les receveurs & contrôleurs particuliers & provinciaux des décimes, officiers èudit C!ergé, aurç>ient préfenté requête & forme plainte en la cour de parlement de Paris J de ce que l'affemblée géné– rale dudit Clergé J tenue en cette ville par permiffion de Sa Majdl:é, ~s années 16, f. & 1636. par contrlt paffé entre Sadi te MajeHé & ladite affemblée, au– .roit confenti Que fouihatlion ftÎt faite des gages defclits officiers, juCqu'à la fomme de qu:nre-vingt-dix- neuf mille trois cents cinquante-quatre livres trois fols quatre deniers, pour en jouir par Sa Ivlajeilé, avec autres fommes portées par ledit contDt : qu'au préjudice de ce, feroient intervenus deux arrêts du con– feil J l'un du 10. mai dernier, & l'autre du 9. juin en(uivant , par leCquels ladite .fouil:raétion de gages auroit été conver- tie en Cupptément , pour raifon de quoi auroient requis leCdits officiers, .que leC– dits lieurs du Clergé, ou lefdits agens fuffent affignés en ladite cour en rom~ mation, dénonciation J retour de ga– rantie & requête formelle, même pour fe voir condamner par faifie de leur temporel, à faire ceffer la demande fdite auxdits offi~iers des ~axes de fupplé– ment, au \teu de ladite foufhattion ~nfemble de ladite fouilraétion de leur~ gages, & les en acquitter & in~emnirer, :fÏnon & à faute de le faire, qu'ils raient condamn~s ~n 1\ tous l€s dépens, dom– mages & Intetets) & d'autant qu'il s'a- git en ce fait d'un contrat l'airé entre Sa MajeHé & le Clergé de France J & defdits arrêts du confeil:J requéraient qu'il plût à Sa Majefté en évoquer à foi & à fondit confeil la connoitrance , icelle inrerdire à la cour de parlement & tous autres fes juges J faire uès-ex– preffes inhibitions & défenCes auxdits o~ciers du Clergé :J de Ce pourvoir pour ra1fon de ce J ailleurs qu'audit confeil à peine de touS dépens J dommages & intéré[s J caffation de procédures, & de fix ,mille)ivres 4'amende.Vuladiterequête, prefentee audIt parlement de Paris par les receyeurs J ~ontrôleu;s p~rticulie~s, & offiCIers dudit Clerge. L affignatl()R donnée aux agens du Clergé. Le con– trat p:dTé entre Sa 11ajeil:é & le Clergé de France. Les arrêts du confeit La re– quête defdits agens du Clergé J & tout confidéré : LE ROI EN SON CONSEIL ayant égard à hdite requête J a déchargé & décharge ]efdirs agens généraux du Clergé de r aŒgnation à eux donnée audit parlement de Paris, a évoqué & évoque ~ foi & à fondit conCeil la con– noiffance du fuCdit différend, icelle in– terdite & défendue: à ladite cour qe parlement de Paris & à tous autres ju':' ges; a fait & fait très-expreffes inhibitions & défenCes auxdits officiers du -Clergé de re pourvoir, pour rai«)ll de ce, ailleurs qu'audit confeil, à peine de tous dé– pens, dommages & intérêts, caffatiol1 de procédures J & de fix mille livres d'amende. FAIT au con(eil d'état du Roi, tenu à Paris le vingt-neuvieme jour de janvier mil fi~ cent trente-Cept. ~~~~~*~o$--~~~. LIS T E DES AGENS GÉNÉRAUX DU C L ERG É. J 'Affemblée de Melun J après 3voir ___.! ordonné l'érabIHfement des age-ns généraux J en nomma deux dans la. féance du 22. Ceprembre 1 f79. qui font! monfieur Lalier de Saint-Loup, & mon– fleur Titfault, pour les années 1 f79· & l ,8'0. L~affemblée ordonne, qu'il$ commenceront t exercice de leur charge le premier d' ofloh" prochain'J a 2U' iis jni: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)