Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

-1.41 t' 'beJ Ag~'1s glnérau~ du Clerg/. 141%'- r~ifon d'un~ rom~e qu'il, a dll ret,ireL" fenfes .au~it ,de Cal1:ille de s'y pourvoir, d un nomme Anto~ne. GUlbo~;g. J ctde- & audIt fenechal d'en prendre connoif– vant receveur provtncl~l d,es ae,clmes en fance, J à peine de nullité & caLTatioll de Bretagne. LedIt confet! 1auraIt autant procedures J rauf audit fieur de Cail:ille de, fois, r~nvoyé e.n la pro,chain; affem- à ,re, pourvoir à la prochaine affemblée blet: g~nerale dudIt. Cler~e, ~eme ~ar ~en~rale du Clergé J ainfi qu'il verra être fon.arret du 17· m~l derme.r. Neanmol~s a ~aJre par raifon. Copie de la requête ledIt, fieur ~te Cai~tlle aur~lt ~ncor~ pre- p~ef~ntee au .confeil. par ledit fleur de fe~te requete audIt confet!, & fur lc.elle, CaHl1~e J du vIngt- h~'tieme jour de mai faIt c~mmettre fa.lls aucun~ affignatlo~, 16,0. a fin. de commlffion pour faire ap– pour etre les parties fommatrement OUles peller audit conCeil lefJits agens dl! fur. ic~lle J ce qui eil une pure i}lu~on Cl~rg~ & ledit fieu~ Dagueffeau J pour de).uib~e ;,a~ moy~n d,e quoI req~er?lent V~Ir dIre que les repnCes des vingt-quatre 9 11 tll?lut a S~ MaJene J faps aVOIr egard mtIle qllatr~ ce~Hs deux livres quatre a ladIte requete & pourfUltes J ordonner fols, & ,trOIS mtIle quatre cents foixan– que fuivant l.es arrêts 'Pré.céden~ du co~- te-neuf livres .neuf fols J faites au compte: fed J & celUI du 17" mal dermer J ledIt dont dl queilton fous le nom dudit Gui– fieur de Caflille fe pourvoira à la pro- bourg J attendu fon infolvabilÏté fe– chaine affemblée du Clergé, avec dé- roient palfées & allouées pureme~t & fenfes de fe plus pouvoir au confeil pour fimplement audit de CafiilJe J & dont il c.e regard. Celle dudit fteur de Cailille, demeureroit quitte & déchargé J & outre contenant J qu~ ayant ci-devant fait repri- que la fomme de feize mille livres lui fes ~u compte par lui rendu en l'affem- feroit rendue & retlituée par ledit fieur blée générale dudit Clergé, d'une [om- Daguelfeau. Autre requête préfentée au me de trente mille livres J dont ledit confeil par ledit fleur de Ca1lille J du 14. Guibourg étoit demeuré reliquataire, n.ovembre 16". tendante à cequ'attendu ladite a{femblée, au lieu de lui allouer que lefdits agens du Clergé n'ont faic ladite reprife J aurait ordonné que ledit aucunes réponfes à fes requ~tes qui leur beur de Cailille continuerait 'Ces pour- ont été fignifiées J il plût à Sa MajeLlé fuites, tant contre ledit Guibourg ,que lui adjuger les fins & conclufions con– fes créanciers oppofans aux faiftes faites tenues en icelle, fur laqueIle requête fur fes biens; enCorte qu~ayant eu pour auroit été ordonné que les parties fe.. raifon de ce procès au confeil , il aurait roient fommairement ouies pardevant le: été renvoyé pardevant le fénéchal de fleur Charay J conCeiller audit confeil ~ Nantes J où voulant faire fes pourruites:l maître des requêtes ordinaire de l'hôtel. lefdits agens généraux les auroient fait Allignations données en conféquence é'loquer au confeil, & ordonner par arrêt" auxdits agens généraux du Clergé, &; qu~ le fupplia~t fe ~o~rvoiroit. à la pr~- ~rdonnance de d~faut ~ur ladite alIig.na.. chaine a{femblee generale dudlt Clerge; tIon du 26. defdtts mOlS & an. OUI le au moyen de quoi requéroit qu~il plût rapport defdites requêtes J & tout con– -à Sa Majetlé, où elle trouverait ledit fideré: ~E ROI E.N SON ÇONSEIL, fai ... renvoi jufle & raifonnable, ordonner fant drOIt fur lefdltes requetes , ordonne: que les choCes demeureront en l'état que ledi~ fieur de Cafiille fe pourvoira qi,l'eUes font, & que, le heur Dague,r- en la 'proc~Jine affe.mblé~ générale dll reau, receveur général dudit CJe~ge J Clerge J fU.lvan.t l~dlC .arret, &. cepen– ne pourra uCer d'aucunes. contraintes da~t fur~eolra"l executJon d~ ladIte co.n– contre lui J pour raifon defdnes fommes. tramte ',1uCqu a la convo~atlon ~ ladIte: Vu lefdites requ~tes J ledit arrêt du co.n- ~ffe~blee. F AI.T au confell du. ~OJ J ~enu feH du 17. mai 16'-..2. par lequel Jefdtts a Samt.GermaH~-en-Layele felZleme)ou, agens généraux du Clergé (ont déchar- de décembre mll1ix cent trente-troIS. gés de l'aflignation à euX donnée par:- devant le rénéchal de Nantes ~ avec dé- Signé, LE TENNEUR, 'pppppp e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)