Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Agens généraux du Clergé. 142.~ XXXI. ':IJrrêt du conflll privé ~ du dix - [ept mai 1',3. qui décharge les agens généraux de r affignation à eux donnée pardevant le fénéchal de Nantes ~ à la requête du fieur de CaJlille.J ci-devant receveur géné– ral du Clergé, pour le rétablij[e– ment d J une fomme de flite mille li– vres due par un receveur provin– cia.l des décimes en Br~tagne ~ la– quelle avoit été co~chée enJ repri- fi ~ & depuis rayee par 1 a.Dem - blée du Clergé j & qui défend au– dit juge d J en connolcre .J Jau! audi:. fieur de CaJlille à Je pourvoir en la prochaine affimhlée. S Ur la requête préfentée au Roi, en . fon conCeil, par les agens généraux du Clergé de France; contenant, que le fieur de Cailille ~ ci-devant receveur gé– néral dudit Clergé, par les comptes qu'il a rendus à. l'atTemblée générale du Cler– gé , aurait couché en reprife quelques fommes:l dont il diCoit n'avoir pu être payé par maître Antoine Guibourg :1 re– ceveur provincial des décimes en la gé– néralité de Bretagne, deCquelles fommes auroit été rayée purement la Comme de feize mille livres, pour le rétabli1Tement de laquelle ledit fieur de Cailille 4 Ce ferait pourvu au confeil :1 & depuis au– rait pourCuivi lefdits fupplians pardevant le fénéchal de Nantes. Requéroient par– tant lefdits Cupplians être déchargés de ladite affignation , avec défenfes audit fieur de Caflille de Ce pourvoir ailleurs qu'à 1'iliTembléegénérale du Clergé, & audit Cénéchal de Nantes d'en prendre connoilfance , à peine de nullité &: caiTa– tion de procédures. Vu ladite requête. Copie de requête préfentée au conCeil par ledit fieur de Cailille, le vingt-huit mai 16;0. à ce que la reprife de l~ Com– me de vingt - qUltre mille quatre 'çents quatre-vingt-deux livres d'une part, & trois mille quatre cents Coixante - neuf li· .vres d'autre, couchée en [es comptes fous le nom dudit Guibourg , fût allouée purement ~ & que la Comme de feize mille livres lui fût rendue par le fieur Daguelfeau. Ladite requête communi- quée auxdits Cupplians le huit juin audit an. Exploit d'affignation donnée auxdits fupplians , à la requête dudit fieur de Cafiille , pardevant le Cénéchal de Nan– tes, le feize février dernier p:\{fé, am, fins de la requête du vingt· cinq janvier 16;,. Autre exploit du dixieme jour de mai auill dernier, contenant la réafIigna– tion donnée auxdits Cupplians " Cur le défaut obtenu pardevant ledit Cénéchal de Nantes. Oui le rapport du fieur corn· milfaire ~ tout confidéré : LE ROI EN SON CON SEI L, a déchargé & dé– charge leCdits Cupplians de l'affignation à eux donnée pardevant ledit Cénéchal de Nantes; a fait & fait inhibitions & dé– fenCes audit fieur de Cail:ille de s'y pour– voir, & audit fénéchal de Nantes d'en prendre aucune cour , juriCdiétion ni connoilflnce, à peine de nullité & calfation de procédures, Cauf audit fieur de Canille à fe pourvoir à la prochaine alfemblée générale du Clergé :1 ainft qu'il verra être à faire par raiCon. F AIT au conCeil privé du Roi, tenu à Fontaine– bleau le dix-Ceptieme jour de mai mil fi" cent trente-trois. SiCtlé.) FAYET. XXXII. Autre arrêt du conflil du 18. décem– hre 1 5, ,. rendu en exécution du précédent du 17. Inai audit an; portant.J que confonnénzent à icelui.J leditfieur de C(1flille Je pourvoira en la prochaine a.Dèmhlée du Clergé. S Ur les requêtes préCentées au Roi, en fon confeil , rune par les agens généraux du Clergé de France ~ & l'autre par François de CafliIle, fieur de Ville– n1areuil , conCeiller du Roi en fes con– Ceil~ , intendant général des finances, & maifon de Monfieur. Celle defdits agens généraux du Clergé; contenant, que le– dit fieur de Canille, cicdevant receveur général dudit Clergé, s'étant diver· fes fois pourvu au conreil , pour raifon e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)