Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

141 ~ Des Agens glnérûuJt du Clergé. beur commiffaire du trois février audit an , obtenue par leCdits agens du Clergé pour faire affigner ledit de Berland, pour être les parties Commairement ouies fur ladite requête. Exploits d'a!l1gnations des,. & 6. dudit mois. Ledit procès– verbal dudit jour quartorze février, con– tenant les conclufions defdirs agens aux fins de ladite requête, & la comparu– tion dudit de Berland, qui aurait Cou– tenu n'être pas jufle qu'il rende compte -de ce qu'il a géré & négocié pour les affJires du Clergé pendant le temps de fon agence ~ p:ndevant Ces parties. Re– -quéroit être renvoyé pardevant ledit fieur 'CommifTaire) avec le fieur de Moric , & autres commilfaÎres qu'il plaira à Sa .Majefté commettre, pardevant le[quels il fera voir l'utilité qu'il a apporté par fes Coins aux affaires de Sa MajeHé & dudit Clergé; & attendu l'importance de l'affaire , que les parties fuffent ré– glées à fe communiquer dans trois jours, écrire & produire trois jours après. Sur lefquelles conteftations ledit fieur com– miffaire auroit ordonné ,que du con– tenu en fondit procès-verbal, il en fe– roit référé audit conCeil , pour fur icelui être ordonné ce que de raifon:l fignifié le dix-neuf dudit mois. Oui le rapport dudit fieur d'Ormeffon, & tout confi– èéré :. L E ROI ENS 0 N CON SEI L ~ fans s'arrêter audit arrêt du conCeil du .neuf décembre 164 f. a renvoyé & ren– voie le procès & ditférend d'entre lef– dits agens généraux dudit Clergé de France, & ledit de Berland, en l'alIem– blée générale dudit Clergé, de préfent ·affemblé à Paris par la permiflion de Sadite Majeilé , pour être jugé & ter-. miné ainfi qu'il appartiendra par rai Con , fans dépens. F AIT au confeil d'état du Roi, tenu à Paris le douz.ieme jour cie juillet mil fix cent quarante-fixe Signé ~ Bou E R. XXVIII. Arrêt du conJell pri"é du 1 7. oélohre 1 G 16. par lequel a étéjugé que le-.l 1 / agens generaüx ne peuvent être pourfoivis ni exécutés en leurs biens pour le général du Clergé. S Ur la requête préCentée par maîtres 1 1. es agens n. H~nor~ de Sabatlè,f " & Jofeph Dal- peuvent être mas, a prefent agens generaux du Clergé contraints de France, à ce qu'il plût auRoi faire ou exécutés , l 1 d' Sb·' en leurs m~In-, evee au It a atIer d un cheval fur biens oUt lUi fadi à la requête d'Honoré Miller les af1aires foi,-diCant avoir droit de feu Philippe~ du Clergé~ Mdlart, en vertu d'un exécutoire dé- ce,rné le 22. janvier 16o,. par le fieur de RIs, lors maître des requêtes ordinaire de l'hôtel, audit feu ;\1il1 art , de la Com- me de ,fix-vingt. quinze livres, pour le port d un certam procès contre le fieur archevêque d'Aix, eu égard que ledit prétendu exécutoire n'a éte décerné ni contre ledit Sabatier ~ ni pour fait qui le co~)c,er~e paniculiéremoen;, ains les agens ql11 etolent lors ~ ou le genéral du Cler- gé, pour lequel les fupplians ne font ni receveurs ni payeurs, joint qu'il y a ap- parence que depuis treize ou quatorze ans la Comme a pi.! être acquittée, & que fi les fupplians étoient tenus des det- tes du général du Clergé, & répondre des aaions de leurs prédéceffeurs en ladite charge, elle leur feroi.t onéreufe & in– fupportable. LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite requête ~ a fait main- levée audit Sabatier du cheval fur lui faiu en vertu dudit exécutoire; ordonne que ledit cheval lui fera rendu, & à ce faire le gardien contraint comme dépofitaire de juilice, fauf audit Miller à fe pour- voir pour le paiement du contenu audit exécutoire, contre & ainfi qu'il avifera être à faire' par raifon. FA 1 T au confeil privé du Roi, tenu à Paris le dix-fept oaobre millix cent feize. Signé, LE TiNNEUR. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)