Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.r ~4[ t Des Ag~i1s glnérau~ du -C/ergl. 14 11. tion de la romme de hX mille-livres à lui ordinaire de l'hôtel de Sa Majeilé J du 3ccQrdéeen l'aflèmblée de 1641. Cans pour procès-verbal faît pardevant lui le 14' ce approuver l'agence exercée par ledi.t févr.ier 1649' entre maître T oulfaints fIeur Berland en vertu des lettres du ROI. Roze, avocat & conCeil des agens géné- L'aJ1emblée fut déterminée à faire cette raux du Clergé de France, demandeurs ordonnance, par la promejJè que le fleur en requête du dix-fept janvier audit an , Berland faiJoit de remettre au Lïergé ious d'une part; & mattre GaCpard de la les papiers dont il étoit foifl ; mais il n'y Forre, avocat & conCeil de maître Char– fatisfit pas t"ntiérement. M. Colbert de Saint- les de Berland, conCeiller du Roi en fes Pouenges rendant compte de L'agmce dans conCeils, prieur de Caint l)enys-de-Ia.. l'affimbUe de 1645'. dit , qu'ayant appris Chartre à Paris, ancien agent général la mort de M. de Berland, prieur de Caint du Clergé de France, défendeur, d'autre. Denys-de-la-Chartre, jls allerent s'oppo- Vu par le Roi, en Con conCeil , ladite re– fer au Ccellé, à cauCe des p:1piers qu'il quhe, tendante à ce que fans avoir avoit, appartenalls au Clergé, qu'ils ob- égard à l'arrêt dudit conCeil du neuf dé– tillïent main-levée, & qu'ils retÏrerent cembre 164 f. intervenu fur la requête plufieurs départemeils, quelques procès- dudit fieur de Berland, icelui de Berland ~erbaux, & un gros volume d'aliénations. foit tenu de Ce repréCenter dans huitaine = pardevant les fieurs députés du Clergé, • de préCent afTemblés à Paris, pour ren- x X VI. Dans l'affelnblée où les anciens agens rendent leurs c0111ptes -' fi on leur alloue l'aller & le lfetour de la province qui les a nomlué à l'agence. L Es commiffaires pour lesfrais communs, - dans t a./fcmblée de 1665" avoient rayé tet article; mais l'affimblée le rétablit dans la féance du mardi 13, avril 1666. fi or– donna qu'il feroit alloué l'aller & le re– tour en faveur de mefiÏeurs les anciens agens , nonobilantla rature" fuivantqu'il a été toujours fait. XXVII. rArrét du confiil d J état -' du 12. juillet 1 ô 46. portant renvoi à l'ajJemblée genérale qui tenoit alors à Paris -' du procès d J entre les agens géné– raux & leprieur de foint Denys-de– la-Chartre.J ancien agent -' pour la reddition du compte de Ion admi– nifiration -' & de la garde des titres 6- papiers du Clerge'. S·. lJr le rapport faie au Roi , en fon . conCcil , par Je fieur d'Ormelfon con– reiller audit con[eil ~ maître des requêtes dre compte de ce qu~il a géré dans les affaires du Clergé pendant le temps qu'il s'en eil mêlé, & qu'ii en a eu l'adminiC– tration , comme aufli de la garde des ti– tres & papiers qui font ès archives du Clergé, enCemble les deniers qui lui ont été fournis par le receveur général, pour être employés aux affaires dudit Clergé, à la charge d'en compter, & qu'à faute de ce faire dans ledit temps, les radia– tions faites fur lui dans les comptes du.. dit receveur général feront pourCuivies à rencontre de lui, & les faifies faites fur [es biens pour le recouvrement deC– dites fommes. Et attendu qu'il Ce trouve faifi des aétes & contrats des biens alié– nés de l'églife , fur lefquels maître Limofin a fait le recou" vrement du huitieme denier du prix de– l'aliénation deCdits biens, î1 Coit ordonné qu'il remettra inceffammeQt tous leCdits aétes ès mains deCdirs· fie urs députés. du Clergé, & qu'à ce faire il fera contraint par toutes voies de juflice , & comme pour les propres deniers & affaires de Sa Maie1l:é. Arrêt du conCeil dudit jour fur ladire requête, portant qu'aux fins d'i.. celle ledit Berland fera affigné au con· feil pardevant ledit fieur d~OrmefTon, que Sa Majeilé a commis, pour, à Con rapport , & après en avoir ·communi... qué ;luxcommiiTaires du conCeil , dépu" tés pour les affaires dudit Clergé, être ordonné ce qu'il Ilppartiendra par r~i­ fon. Signification d'icelui du der111er dudit mois de .janvier. Ordonnance dudit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)