Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~391 Des Agens généraux du ·Clergl. dans laquelle lu agetts font intervenus; il Y en a des exemples dans le procès-vàhal de t affimhlée générale , convoquée en. 1660. dans la fiance du ,mardi 17, mai 1661. du matin , page 761. Cette queflion ,[:.I.t examinée par t al– femhlée générale, convoquée en 162 r.,dans la féance du jeudi deux oltohre 162 r. de relevée, les agens avoient employé dans leurs comptes les frais dans les inflances auxqudles ils é!Oient inter1'enus. Voici fa délihération. L'affemblée, après avoir mûrement confidéré les dangereufes conf.équences 'que les interventions des agens pour– roient traîner, fi elles Ce faifoient aux dé– pens du Clergé, délibération prife par provinces, lefdits frais ont été rayés, & inhibitions & défenfes faites aux .agens d'intërvenir fans retirer affurance & indemnité des parties qui les em- ploient, fi autrement il n'eH ordonné par les alfernhlées générales. 'M. Sahatier A propos de quoi il a été obfervé fut nomm~ par le fieur de Sabatier, un des anciens agent r enagens , que les agens doivent faire grande 16 1 5· 1ur ce d'D::f d r .. d &. . , fondcmem ,luerenCe e le ]OIn re .. mtervemr es on dit dans inilances des particuliers, d'avec ce qui l'affemblée efi de prendre le fait & caufed'une par- d de 1162.),. rie; que le premier ne fe doit jamais ans a lean- 1:'. r . d .', d . & 'ce du 2.4. :IJtre 1ans In emnIte es partIes, que mai de [ele-le dernier fe doit faire aux dépens du vée vers la Clergé; ce qui n'arrive qu'ès cas gra- fin qu'Il dl: . . & ~ , age~t du v~s &1" tmport~ns 1 ,. Pdt!~r ufine cau e ge- contrat qui nt'ra e, ce qUI a ete JU ICleu ement avan- ,finit à pré. çe & approuvé de toute la compagnie. !ente Une autre d/libération du 13. oé1ohre I625. eft conforme à la précédente. Monfeigneur le cardinal a remontré, que les comptes des vieux agens n'étant pas encore fignés , il était néceffaire quJils le fuff~nt au plutôt J pou~ donner moyen 311xdlts agens de reCOUrIr contre ceux pour lefquels i[s étaient interve~us fans indemnité, aux frais defquelles 111- 'terventions l'affemblée n'avoit point voulu avoir égard; ce qu'ayant ét~ trou– 'vé fort jufie , l'alfeI?1blée l ordo.nné que les pieces ju1l:ificatlves des artIcles de leurs comptes Qui leu! ont été :ayés, leur feront rendues pour recourIr con– tte les part~culie~s pour lefque~s ils o,nt expofé lefdIts frats, & monfelgn:ur de Bourges, préfidant en cette comml(ft0.n, ;a ete prié de les r~pporteL· pour les faIre rfi.gner. x X II. Des gages de's agens généraux du Clergé. L: , A,Jfemhlée de Melun, Jan-s la fiance da. "mgt-deux feptemhre 1 f79. dans la– qut/le on réfolut t étahliffiment des agens ~CJr~ donna que la taxe pour l'état & entrete– n~ment de ,chacun des agens ferait de cmq cents ecus fol pour chaque année. laquelle fomme fera mire fur tOUt le corps du Clergé. La mime aj{emhUe ordonna le 2. f. fl- 1Jrier 1 f8o. que leurs gages feront aug– mentés, &qu'on donnerait à chacun deux mille livres pour chaque année, à cette condition, qu'ils ne pourront faire des parties pOUl" les voyages qu'ils feront contraints de faire pour fuivre lacQur lorfqu'elle fera hors de Paris. Suivant ce qui tft rapporté dans la P4ge .J23. de laflconde partie dts mémoires dr– monfieur de Taix, on propofa dans l'af– femblée de 1585. d'augmenter les gages des agens, parce que n'ayant que cent fols par jour, cette fomme n'était pas fuffitante pour les entretenir à .la fuÏte de la cour. Il y fut conclu qu'on les entre– tiendrait en pareil nombre.J gage~, qua– lités, &c. ,portés ,par le réglement .de Melun. Dans l"ajfemhlée de 1 f9G. le ;. mai 1 f96.les ageni qui /toient en charge rerhon– trerent qu J il ne /eur (toit pas poffihle.de len– tretenir avec la flmmede deux mille li1Jre& qui leur efl accordée pour leurs gages, {; fup– plùrent t affemh!ée de vouloir y pourvoir. L'affemblée ordonna que les députés pour l'audition des comptes du fieur de Caf– tille en 1 f9 8. pourvoiroi,nt auxd. fleurs agens fur l"augmenration de leurs g~ge5 comme ils verront être à faire, eu égard aux dépenfes extraordinaires qu'ils auront été obligés de faire pendant le temp-s de leur agence. La chamhre eccléJiaflique ,des ll~ts tenus en 161 4. fit un rég!ement fur la taxed~s 1 d/putés , [es gages des agens, f:l les [ralAs des ajfemhlées, qui fut confirme par. arret du confeild'état le r. mars 1615" zl or- donne article 16. que les agens auront à. T Jvenir chacun quatre mille livres'par .an" ~da charge qu'ils feront tenuspourfulvte e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)