Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2. 395 Des Agens généraux du Clergé. fous leur nom; mais qu'on pourroit Clergé d'intervenir dans les Cilufis qui font faire préfe~ter l'arrêt par .les gens du portées au conflil , ou aux parÜmens , Roi de ladJte chambre qUl en deman- t affemhlée en,décide, qui donne [es ordr~.s deront eenrégiihement. aux agens, ùinfi qu'elle i'efiime convenahle, Dans la féance du lundi 14-. mars, mon- /où pour donner des confentemens, Oll ftigneur l'évêque de Léon dit ~ qu'i! avoit faire des pourfuites. Cette conduite du vu monfieur le procureur général pour Clergé tft expliquée dans le procès-verhal Je prier de donner un fubfiitut entre les de taffemhlée .générale , convoquée en 1650. mains duquel on pût mettre l'arrêt des dans la fiance du mercredi fixieme juillet francs-fiefs pour être enrégiihé en la de relevée, page 135. Voici la propojitioft chambre fouveraÎne; qu'il avoit fait diffi- qui fut faite, & la réponfe d.e taJfem.. cuité de le préfenter fur la requête de hlée. meffieurs les agens , puce qu'ils ne font Le fieur promoteur a rapporté, que le pas reconnus au p;ulement, & qu'il avoit fieur abbé de fainte Croix de Bordeaux. jugé à propos qu'on lui fit écrire une après avoir fait faire des procès-ver– lettre de cachet qui lui ordonnât de de- baux des ruines & des dégats faits dans mander fous fon nom l'enrégiLlrement le bien dépendant de fon abbaye, il dudit arrêt à la chambre, que cependant avoit préfenté requête au conreil pour rnellieurs les agens pouvoient voir mon- avoir décharge de fes décimes, attendu lieur Jannard, fon fubHitut, & qu'il le les non-va1el1rs arrivées en fon abbaye chargeroit de faire expédier ladite lettre, par le défoidre des gens de guerre, fut & préCenter en fon nom la !equête à fin laquelle on avoit ordonné qu'elle feroit tfenrégiftrement. communiquée aux fleurs agens, pour:J Cette difficulté a été levée par le dernier leur réponfe vue, ou eux ouis 3 être or– article de l'édit du mois d'avril 16~5. donné ce que de raifon; mais commè Depuis l'enrég,/frcment de cet édit , les durant les alfemblées lefd. fieurs agens agens généraux du Clergé font r~fus dans n'agiffent que par leurs ordres, il les les parlemerzs à y pourfoh'1e comme parties fupplioit de leur ordonner la réponfe principales ou intervenantes , les caufts qu'ils ont à y faire. qu',:/J efliment intére./fer le C!ergé; la di[- Sur quoi la compagnie, après avoit eu po/itton d~ cet article de l'édit y cft forme/le communication des procès-verblux, pat en ces termes. lt! rapport dudit fieur promoteur, a été " Les fyndics des diocefes feront reçus d'avis que lefdits fieurs agens confentent dans nos b:ullages, fénéchaulTées & au- à la décharge demandée parole fleur abbé tees fieges royaux, & mêrne dans nos de fainte Croix, à condition qu'il fera cours de parlemens, à pourruivre com- fait retranchement de la fomrne portée me parties principales ou intervenantes, par ledit arrêt de décharge (ur les paie– les affaires qui reglrdent la religion, le mens qui fe font par le receveur géné– fervice divin , l'honneur & la dign.ité raI du Clergé à l'hôtel-d~ville de Paris, des perfonnes eccléfiailiques des dioce- conformément aux contrats faits entre le fes qui les ont nommées J & les agens Roi & le Clergé. généraux du Clergé feront reçus pareil– lernent en nos cours de parlemens à faI– re les mêmes pourfuites, & pour les fnêmes caufes, & à Ydemander ce qu'ils :dlimeront être de la dignité & de l'intérêt général du Clergé de notre royaume J lorfqu'il ne fera pas af– femblé", Ces tennes de l'édit, 'lo"rfqu'Ü ne fer·a -pas alTemblé, qui fixent le pouvoir dû ·agens d J ilZterven~r, au temps dans lequel le ·Clergé ne fera point aJfemhlé , .(ont confor– ~es à rtf/age du Clereé. Lorfque le Clergé 'eJl a./fembl/., Ce n'eft point aux agens à dé– ·eidcr s'il eft de t intérêt .& de la (iz:gnité du - . "x Xl. A,- L'occa}ion des interventions des agen~ qui n~ ont point été accordées par ordre des a./Jemhlées , on a demandé Ji les frais de ces interventions font payés par le Clergé. P lufleurs aJfemhlées ont ordonné que ceux qui demanderont t intervention des agens , en paieront les frais. . Quelques a./Jemhlées ont fait dls ex" ciptions 3 foit par la confidération de la p'erfonne , ou .par la nature de la ca~ifè '"' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)