Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

13 9 ~ nes Agens gltl'rau~'( du Clergé. mi! jix cent cinquante-jix:l du matin, il eft avoc,us de Ce prérenter a' !'''v'' . 5 3 9+ , d 1 8 d'" '" 1..00r pour rapporte ans a p~ge 03. u proces·ver.. plaIder pareilles interventions. Ihrdt:t J hal de cette a./femhlee ~ en ces ·termes. dans le quatrieme Il'vre du pre n" M r' l' h 1\ 1 Biler tome lonlelgneur arc eveque oe ourges de fon recueil d'arrêts chapl'tre 'r' )"1 r . ,. ~ pre- ayant reptele~te,' qu 1 lero~t a propos ~nler., page f03. écrit que le mardi 14. 4 e ",donner aVIS a tous ~ef!elgneurs l~s Janvl~r 16,1. les agens généraux voulu– eveques de ,France du deces d.e ~onfel- Tent tnt~rvenir dans une caufe pour le g~eur ~e C~lrtres , & ~e les InVIter .de doyenne de faint Furfi de Féronne; faire prIer DIeu pour lut dans leurs dlO- lorfque l~ur avocat fe préfentl pour plai– ce[es, meffi,eu~s les a~ens ,O?t ,eu ordre der J ~~ltre Talon J avocat général, [e de ~eu,~ en ~crlre J & ~I ~ ete refolu 9ue leva, I.Interro,mpit, J &. dit que ceux qui Ioriqu Il ~rflvera le dec~s de quelqu ~n le; aV,ole~t precede aVOlent toujours em– de meifelgneurs les ~rcIats, mefdlts peche qu en de; caures" particulieres les fleurs. les agens, e~ mformeront tous _gens du Clerge puffent être oyis. Mon– melfelgneur~ les ~veques de F~ance par ficur.Ie premier préfident ayant été au u?e lettre cl~culatre, c?nformement au confell, prononça que la cour déclarait reglement faIt fur ce fUJet en 162 r. les agens du Clergé non-recevables en leur intervention. xx. A Vant t Idit du mois d'avril 16 P f. concernant la jurifdic1ion eccléfiafti– que., c'éloit une queftion fi les agens géné– raux du Clergé poavoiellt intervenir dans les caufes pendantes au parlement qui inté– rejfoient le Clergé. Bouclze! ., dans fa 6ihlio– theque canonique ~ ou fomme bénéficiale ., t. 1. p: 46~ de L'édition de Paris, ell 16/Jf). rapporte for le mot AGENS , que le lieute– nant général de Rheims, à la n.:quête du procureur du Roi, ayant décrété d'a– journement perfonnel deux chanoines quï fe difoient fénéchaux du chapitre, il Y eut appel de cet ajournement. Les agens généraux du Clergé prérenterent " ". . requete pour etre reçus Jntervenans. 1tlaître Defnoyers, leur avocat, s'étant préfenté pour plaider, maître Servin J , , 1 l' "] d' r ' avocat genera , empec 1a, Il ant qu en qualité d'agens ils ne pouvoient interve– nir pour des particuliers, & que la dé– fenfe publique n'appartenoit qu'à mon– fleur le procureur général. Defnoyers répliqua qu~ cela !l'é~oit pas [an~ exem– ple J & qu 11 avolt pleces en mam pour prouver que l!leffieurs .Ayme Robert) & Arnauld aValent plaIde en la grand chambre en cette qualité pour les agens généraux du Cle:gé. !v1aît~e S:rvin ré– pondit que ce}a 1 n ~V?lt p01l1t lteu lor~­ que le Clerge et,C;>Jt !nt~rvena~t; malS feulement Ior[qu II etait partIe. Mon– fieur le premier préfident de Verdun , après avoir été au confeil > défendit aux On a rapporté dans le procès-verbal de l'ajJèmolée générale du Clergé , convoquée en I660. dans la féance du jeudi 30. fip– tembre du matin., page 266. que cette al- [emblée ordonna aux agens d'intervenir dans une affaire de monfeigizeur l'évêque d'An– gers , qui avoit été portée au confeil., & que nono6flant leur intervention, le confdl par arrêt renvoya les parties aux requêtes de l'hôte!. Monftigneur de }larlày, qui étoit archevêque de Rouen f." préfi'dent de l'aj{t:mh/ée ., repréfenta dans la fiance du 30. feptem6re , que cet arrêt eH entiére– ment contraire à la demande de l'alfem– blée, parce que le~ agens éta,nt parties aux requêtes de l'hôtel, ils ne pourront en éas d'appel agir comme agens du Clergé, parce que le parlelT}ent n'a pas voulu jurqu'ici les reconnoÎtre en cette qualité, que ceh l'avait obligé d'aller voir monficur le chancelier pour le prier d'empêcher qu'on ne déljvrât l'arrêt, & que monfieur le chancelier avoit promis de le faire, en confidération de la part que l' alfemblée y prenoi t. On voit dans le même procès-verbal ~ dans la fiance du vendredi onte mars 1661. page 633. que mon[eigneur l'évê– que de Léon dit , qu'il avoit vu mon– fieur le premier préfident pour 1 ui de– mander à qui on devoit dor..;~er la. requête pour l'enrégiHrement dçs francs-fiefs., laquelle étoit drdTée fous le nom de meffieurs les agens "géné– raux J & qu'il leur avoit répondu que melIieurs les agens n'~tant pas reçus au parlement J la ~hamb.re [ouvera~ne pourroit ne receVOIr palOt la requcte N nnn nnn ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)