Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1'3 S9 Des At,ens glnéraux du Clerg!. 13 9~ ~hangée e,n d~fini~iv~; que la hu~taine q?~ de, Léon e~ meîdits fi~tlrs les ~.h~ts ~tant ~a(fe~, 11 plut a .la cOl~pag,nJe de d E[pel~es & de Champigny; (avotr, Juger l aff~lre : fur quoI M,' l.abbe T~o- le pr?ces-verbal de l'affemblée, la pro– reau, anc~en a g ent & Cecretal!e, a. dIt., curat1o~ de Rheims J & la procuration que. M. 1 abbe le Camus ,1~l avolt fl:t de la dcputation de monfieur le Gentil, figntfi~r "un aae. 4u ~8. J~m , dont Il ~~u~ le fecond ordre, avec monreigneur cr~yolt etre ~bltge d avertIr la compa- 1 ev~qu.e de Léon, du 14, avril dernier. gnJe, pour yerre lu auparavant que mer- Un ecrIt de la main dudit heur abbé le feigneurs les commilraires faffent leur Camus, figné de lui & de mefièigneurs rapport, la compagnie a ordonné audi, les évêques d'Amiens & de Soiffons du fieur abbé Thoreau de mettre ledit aae même jour. Trois aétes de proteflations entre les mains defdits feigneurs commir- & d' oppofition par lui faites à ladite dé– faires,tpour, en jugeant, y être fait droit: putation, fignifiés au domicile de mon– au même temps, meffeigneurs les évê- dit Ceigneur de Soiffons , & dudit fieur Gues de Xaintes & de Léon, avec mer- Je Gentil, & aux Cecrétaires & notaires fleurs les abbés d'Efpeitfes & de Cham- de raffemblée , pour les empêcher de pigny ont pris le bureau, monfeigneur délivrer leCdits procès-verbal & procu– l~évêque de Xaintes prenant la parole, rations, le[quels dits aétes [ont des 14" a dit, que fuivant les ordres de l'afTem- & 1 f. avril. Aéle d'oppofition du 16. blée, monreigneur l'évêque de Léon & juin, & un aéte fignifié le 28. dudit meffieurs les abbés d'ECpeilfes & de mois à manGeur l'abbé Thoreau, por– Champigny s'étaient trouvés chez lui tant qu'adhérant à ces aEtes de protetla– le 16. juin, où ils avaient examiné les tion, il demandoit à rafTemblée qu'elle pieces qui lui avaient été mires entre les remît à juger [on affaire juCqu'à fon re– mains par monfteur l'abbé Thoreau, an- tour de la cour, où il vouloit aller par cien agent & Cecrétaire, touchant la dé- ordre du Roi; par tous lerquels JEtes il putation de monGeur le Gentil, & les paroitfoit que ledit fieur le Gentil avoit propofttions & protefhtion de monfieur été député à I~ pluralité des voix, & fa l'abbé le Camus; que ledit fteur le Ca- procuration de la députltion fignée des mus ayant été averti de Ce trollver parde- députés de neufdiocefes de la province, vant fes commilfaires, pour déduire Ces ainft que le procès-verbal le ch:uge de rairons, & ajouter, s'il vouloit ,quel- ladite députation: que [ur deux remon– ques pieces nouvelles à celles qu'il avoit trances faites enfutte dudit procès– déjà produites; au lieu de le faire, il verbal par mon[eigneuf de Soiffons, la– avoit fait fignifier une protellation audit dite affemblée provinciale avoit arrêté :fieur abbé Thoreau , tant contre la de faire demander l'adjonétion de mon– provifion accordée audit fieur le Gen - dit fieur abbé le Camus & de monfieur til, que co~tre l'ordre qu~ raff~mblée l'abbé. Tenu, par n~onreigneu~ de ~.éo,n 3voit donne, que dans le Jour Il four- & ledIt fieur le GentIl, fans VOIX delJbe– niroit le rette de Ca produétion , .s'il avoit rative ni taxe ; que ledit fieur abbé le quelques aétes qui pulfent appuyer Ces Camus avoit renoncé par fon ~crit à prétentions demandant néanmoins J'un & à l'autre, moyennant ladIte ad– du temps p~ur a.11er chercher dan~ la jonél:io,n, que .néanmoins par le~ [ufd!ts 'province de RheIms. quelques p~pl,ers 3ae~ d opp~fitl?n .& d~ prote!latIO~,faltS qui lui étoient nécelfaIres : Cur quoI 1af- ~nfu1t~ dU?lt ecnt, ~l avol,t pretendu femblée J [ans approuver cette proce- etre depute de la provm~e , .a c~ure qu.e dure & protetlation , avo!t remi.s ~ dans le temps ~e la notn1l1atlO? 11 avolt jugel" le différend au fonds a la hUltal- eu quatre VOIX, .& que ~edlt fieur le ne durant laquelle pour tout délai, Gentil ne pOUVOIt pas tIrer a,?antage ledit fieur abbé le 'Camus produiroit des cinq ~u'jl avoit eu.es en ~~ fave,ur , toutes [es pieces qu'il avait, pardevant parce qu'do ne pO~VOlt 'pas cr: e de~u­ fes commiffaires , faute de quoi, la té deux fOlS de fUIte d un meme ,clIO– provifion Ceroit définiti~e,; 9u'a~jou~- cere ~ Ce.l0n les .regl~"?ens d~ Cle,rge-: ~ d'hui le délai étant expIre;) 11 n avolt pour d autr~s J:lUIl1te~ qn Il ded~I .• O!t qu'à mettre par ordre les aétes ,9u'P en ,temps & }Ieu ; & ~u enfin, pa~ ~eltbe­ avoit vu avec mondit feigneur l eve- rauon de 1 affemblee du 17, JUin, la Tome VIII, Nnnnnnn • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)