Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

13 S1 Des Agens gën!rt1u~ du Clergl. 1 J 8 g "oient ordinairement deux députés du pre- 1606. que depuis" qui n'ont pas Irl clzoijis mier ordre & deux dufecond ~ à celles qu'on pour promoteurs ni pour fierétaires :1 mais appelle grandes aJfemhlées. en petit nomhre. Dans l'aJfemhlée générale, Ces divijions comprennent toutes les ef- teflue en IJ85. monjieur Tiffaut :1 qui étoie peces d'aflemhlées auxquelles le Clergé feul agent depuis trois mois , fut choifi pour fi– eft convoqué:l dont la déLihération de 1606. crétaire, fi monfieur le Genevois, agent, peut être interprétée: on ne parle point d.cs forlant de charge, en fut le promoteur j aJfemhlées d'état, auxquelles le Clergé eft mOizjieur de Montrigault, qui fortoit de convoqué avec les autres corps de l'état, ni l'agence, fi motzfieur Vadré, qui fa com– des ajJèmh/ées du Clercé tenues en forme de menfoIt, n'y ont ét.é Ili promoteur ni fteré– concile, parce qu'on ne préfome point que taire. ta./femblée de 16o 6. ait voulu les compren- Les agens en charge n'ont été ni promo- dre dans fa délihération. teur ni fecrétair6 de t aj{emblée extraordi- Le réglement de ta./femblée de 1606. qui nuire, tenue en 1682. qu'on peut mettre au "Vient d'être rapporté:l a été expliqué du nomhre des grandes aj{embiées" ayant été droit que les agms généraux du Clergé au- compofée de quatre députés de chacune des roient pu prétendre d'être promoteurs ou fe- provinces, dont deux étoient du premier "haires, &, ton a eru que cette aJfemh/ée a ordre fi deux du fecond ,. meffieurs Cheron" décidé, [vit qu'ils 'entrent dans l'agence:l ou official de Paris, fi Coquelin, chancelier de qu'ils en fortent :1 qu'ils ne pourront préten- l' égl~(e de Paris :1 en ont été les promoteurs, dre de droit être promoteurs. ni fecrétaires , & mejfieurs Courcier fi de Mal,l.croy les fe– laiffant à la liherté des a./femblées de les "haires. élire pour remplir ces places. C efi en ce fens On en a ufé autrement dans les aJfemhléc~ 'ljue la délibération de 1606. eft entendue par extraordinaires :1 convoquées en 16 93. l Î 0 1. la chamhre eccléfiafiique des états généraux 1702. 1707. fi 1711. les agens qui étoient du royaume, convoqués en 1614. M. Mar- en charge en ont été les promoteurs fi les .. tin de Racine, ahhé de la VernuJfe , & M. fierétaires. Pierre de B~hety, ahhé de [ainte Grace, étoient agens généraux du Clergé dans le temps que ces états ont été ajJemblés , Jt1. fahhé de la Vernujfe a été promoteur de la Jzamhre eccléfiaftique:l fi M. l'abhé de Be– hety de fointe Grace:l le fecrétaire. On a ohfervé dans la flance du vendredi 24. oc– tobre , pag.: 37. du procès-verhal, de t édi– tion de 1650. faite par Vitré de l'ordon– nance du Clergé, que ce choix avoit été fait par éleétian, & que ce n'était point en' confidération de l'agence , m~is feu– lement de leur pcrfonne. Quoique ces deux agens ayent été nom– més promoteur ~'fecrétaire par élec1ion de t a./femhlée.) ce choix de leurs perfonnes prouve toujours que le fentiment de cette al– {emMée étoit que la qualité d'agens ne leur en donnoit point d' t'xclufion. Ceft tufage qui ahé le plus pratiqué dans les ajfemhUcs ordinaires, tenues lz la fin de l'agence, d'élire pour promote:tr un des agens fortant de charge, fi t autre pour fe– ,rétaire,. 6' à l'égard des affemhlées ex– traordùzaires qui ont été tenues pendant le cours de l'agence, prelque tuutes ont élu pour ces places les ùgens qui étoient en charge. Il y a des exemples de quelques agens J tant dans les ajfemblées, tenues avant XV l 1. Des fignifications & protefiatiollS que le Clergé fait défenfes a [es agens généraux de recevoir. V erNe quefiion qui a rapport d cette ma– tiere:l Je préfe:ua à l'affimhlée, con– 'Voquée en 1660. dans la fiance du jeudi premier juillet du matin, qui efl rapportée dans le procès-verhal de cette féancé , page 55. & foivantes ,. on y rapporte t efpeee & la définfe de l' aJfembiée faite aux agcns de recevoir en pardi cas des fignifications _ fi proteflations. . Monfieur l'abbé le Gentil a remontré à la compagnie, que par délibération du il étoit arrêté que dans huit jours pour tous délais, monGeur l'abbé le Camus mettroit les mémoires & les pieces qu'il avoit entre les mains de mef1eigneurs les commifTaires nom– més pour faire le rapport du difrérerBil d'entre ledit fi\?ur abht le Camus & lui, ,& que f.lUte de le f<lire dans ledit temps, la provifion à fon égard feroit changée e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)