Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

-2. ~ ~S Des Agens généraux du Clergé. ~ 3S" que conformlment au~ contrats p4Jfés entr~ donneront leur 1Jifa ~ 'St monfieur le re– l~, ~i fi ~e Cler~.é, fi fans que le Clergé c~veur fera f~n paiement à ravenir ; ler– cenual puijfe en etre tenu, fi les arr/ts de dItes atteftauoLls & quittances devant décharges forpris fans le conflntement des être en papier & imprimées comme agens , -,jo~vent. être regardés comme des auai les reglemens , 'defque1s 0; envoyera contraventIons zr:zportantes aux contratspaf deux exemplaires dans tous les diocefes. fés avec nos Rou. x v. 'Des fonétions des agens généraux du Clergé) en ce qui regarde les quittances des lninifl:res con– vertis, & les autres gratifiés du Clergé" L Es quitta.nces der miniflres convertis doivent être vifées des agens généraux, avant qu'elles [oient préfentées au receveur -général j pour éviter les fraudes fi fau.f!etés dans ces quittances, le Clergé en a réglé la ,forme. Cette précautioTZ ayant été négligée, elle fut rétahlie par l'aJfemblée, convoquée ct:TZ 1670. dans la féance du lundi Il. août .de relevée, page 289. en ces termes qui en expliquent t occafion. MonGeur l'abbé de Grammont, agent, a dit, qu'on lui apportait plufieurs quit– 'tances à vifer en faveur des rninifhes con– vertis, & autres gratifiés; que l'abus s'y glitfe " parce que par les réglemens il eil porté que-leurs certificats feront fceIlés par les grands vicaires des diocefes; ce ,qui n'étant pas, peut donner lieu à beau– coup de fautfetés. L'afTemblée, pour éviter cet inconvénient, a chargé mon– -fleur l'agent de faire valoir le réglement fait fur ce fujet , & cependant d'écrire à tOU5 me1reigneurs les prélats de faire fceller les certificats de leurs armes; qu'il n'en recevra point qu'ils ne foient en cette forme, non plus que les quittances qu'Qn lui préfentera, -fi elles ne font bien atteflées. La même aJ!emhlée reprit cettematÏere .dans la Jéance du mercredi 15, oElohre du matin.J & Y ajouta cette précaution, rap– portée dâns la page 4-93· La leaure a été faite des réglemens des minithes convertis, des propofans & gratifiés.J & melTeigneurs les évêques de Montauban & d)Ufe7. ont été priés de- drelTer un modele d'atteftation & des quittances ~ fur lequel meilleurs les agens XVI. L 'A/femhlée générale du Clergé , co1w~ quée en r60 5. dans la flan ce du Zf. fé– vrier 1606. paroît avoir réglé qlle les agens , , A • generaux ne pourront etre promoteurs, ne. fecrétaires des a/femhlées, tant généra.les que particulieres. Voici fo délihération. Auroit auffi été arrêté que les agens ne pourront être continués; que par la. promotion à la dignité épifcopale ou of– fice royal, leur charge expirera; & qu'ès atfemblés , tant générales que particu– lieres ,ils ne pourront être ni promo– teurs, ni fecrétaires. On demande fi cette délihération eft exé– cutée en ce qui regarde t excluJion des agens d'être promoteurs ou fecrétaires des ajJem– blées du Clergé. Pour réfoudre ceue queflion, il faut o/'- ferver quOon diflingue dans la délihération • deux [ortes d'affimblées , /es générales El les particulieres. On appelle affimhlées gé– nérales ,foivant le jlyle de notre Jiecle .J cel– les qui [ont compofées des députés de toutes /es prollÎnces ; fi ajfemhlées particulieres, celles auxquelles les provinces n: ont point envoyé des députés, ellts ne font compoflts -que des prélats qui fi font trouvés à Paris. ou à la fuite de la cour, qui ont été invi– tés de l a./Jemhler pour délibérer for quelque affaire importante qui l eft préfintée. On divife /es a./flmblées générales en or.. dinaires & extraordinaires. Les ordinaires font convoquées par ordre ou permijfion du Roi, tous les cinq ans .J les autres n'ont poînt de temps fixé j le Roi donne[es ordres ou permiJfions pour leur convocation, 10r)– que des affaires Je priftntent for !tfque/les Sa Majefté eftime qu'il convient d'avoir la délihération du -Clergé. On diflingue deux forus d'affem61hs gé– nérales, tant ordinaires qu'extraordinai– res, les granaes & les petites. ,On (lppelle petites aJfemhlées ~ celles auxquelles les pro– vinces eccléfiafliques n'envoient que deuz députés" dont un eft du premier ordre, li l' autr~ du jècond. Les mêmes prOVltUls ~Il~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)