Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~3'S; Des AgenJ généraux du Clergé. "3 84 donnera (on avis de la ~écharg~ q~~il 2.6. juillet ~62f' pour, le paiement, des jugera devoir être accordee auxdlts dl0- rentes de l hatel-de-vIlle, & cel~l du &;efes & bénéficiers, proportionnément 2.4· août 1700. pour le don gratuit ac– à leurs décimes, ou à leurs fpoliations; cordé à Sa Majetlé, les fommanons & & pourra ledit juge donner furféance du proteftations du receveur des décimes de paiement auxdits diocefes, bénéficiers Mendes, des 16. novembl'e 17°2,. & 22. ou receveurs pendant trois. mois, du- février 170,. les fentences de ·condam– rant lefquels ils feront leurs diligences nation de mort & décret, du 4. avril ,f envoyer leurs informations & avi~ aux 170,. contre plufieurs rebelles & incen~ agens généraux du Clergé, lefquels fe- diaires; les extraits des départemens faits l'ont tenus icelles examiner diligemment J dans le diocefe de Mendes, pour les & s'ils trouvent les preuves fuffifances & décimes ordinaires J & pour la capita– dans les termes prefcrits par le préfenc tion pendant l'année 1702. certifiés vé– article, & qu'ils ayent le confentement ritables, le quatrieme mars dernier J par des fyndics & députés des diocefes où le greffier du Clergé dudit diocefe; le feront fttués les bénéfices pour lefquels prf)cès-verbal & l'information des dé– ils demanderont décharge, lefdits agens fordres arrivés dans les Sevennes, du pourfuivront l'anêt de décharge, lequel 15. avril dernier, enfuÎte duquel eft l'avis Sa ~1ajefié promet faire accorder par du lieutenant général au bailliage de fon conreil, après qu'il aura vu & exa- Mendes ~ portant qu'il y a lieu, fous le miné les pieces , conformément au con- bon plaifir de Sa Majellé , de diminuer fentement des agens, ~ non autrement; aux bénéficiers du diocefe de Mendes :1 & par le même arrêt -' fera ordonner que fur leurs décimes ordinaires & capita– les dioceres, hénéficiers & receveurs tian, la fomme de fept mille foixante particuliers, même le Clergé, & fon livres pour rannéc 1702. & autant pour receveur général en demeureront, com- la préfente année 170,. & la requête me par exprès ils en demeurent, dès-à- préfentée au confeil par le fyndic du préfent comme pour lors, quittes & dé- diocefe de Mendes, pour la décharge «:hargés envers ledit hôtel-de - ville de defdites décimes & fecours extraordinai– Paris, & que le retranchement fera fait res au lieu de la capitation J pendant les de pareille fomme, dont lefdits dioce- années 1702. & 170,. Ces, bénéficiers & receveurs auront été EiHl'nent, fous le bon plaifir de Sa. déchargés par ledit arrêt fur le paiement Majefté, qu'il y a lieu d~accorder au du courant des rentes dudit hôtel-de- diocefe de Mendes la diminution de la ville; & Sa Majellé promet de rempla- fomme de trois mille cinq cents- trente .cer audit hôtei-de-ville les fommes dont livres fur fes décimes ordinaires, & trois Jefdits diocefes , bénéficiers & receveurs mille cinq cents trente livres fur le fe– auront été déchargés. cours extraordinaire accordé à Sa Ma- Les agens généraux du Clercé, en don- jeHé au lieu de la capitation, pendant rtant leur confentement aux décharges deman- chacune des années 1702. & 170;,; reve– dées , doivent faire attention de ne le don- nant lefdites deux fommes à ceIIe de fept 1Zer que conformément aux contrats, & fans mille foixante livres, portées à l'avis de gue le Clergé général puijJè en être tenu. Les monfieur le lieutenant général de Men– bénéficiers du. diocefe de Mendes, Jitués des, à quoi ils confentent, fans que le Jans les Sevennes, ayant été '/poliés en Clergé en général puiffe être tenu de la– :1703· par tincurflon des fanatiques, ils dite décharge, laquelle doit être faite fllticiterent la décharge deleurs impofitions, fuivant les contrats paffés entre Sa Ma– laquelle leur fut accordée fur le confentement jeflé & le Clergé de France. A Paris, des agens généraux du. Clergé; ils le don- ce premier oérobre mil fept cent trois. Turent en cette forme, rapportée dans les Signé, l'abbé DE MAU LEV RIE R , pieces juflificatives du raiport des agens J agent général du Clergé, & rabbé fait dans tajJemhlée con1Joquée ell I705. PHELYPEA ux J agent général du Clergé. page 61J. L'intérêt du. Clergé à la confervation de Les ~gens généraux du Clergé de Fran- cette ancienne forme, d'accorder des déc!zar– ce , qu~ ont vu les contrats palTés entre ges du confentement des agens généraux, eft -Sa MaJeLlé & le Clergé de France J le fenfihle , afin qu'elles ne [oient accordées e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)