Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~. 3 G l Des Agens généraux du Clerg!. 1. 3 6 z.: dite province, font commis nolfeigneurs Expé~ié &. délivré de l'ordonnance rarchevêque de Touloufe, évêques de de, mefdlts felgneurs les prélats affem– C.hartres , Senlis" & Boulogne ,pour bIes" par moi fecrétaire de monfeigneur f~lre recherche de to,us aétes, papiers & le cal\rd~nal de la Rochefoucault , grJn..l reglemens du Clerge concernant ladite d F ~ affaire; enjoin(audit fieur de Saint-Jotfe aumomer e rance, le fufdit jour & aD. de. m~ttre ès mains defdits feigneurs com- Signé" DES BOl S. mtfTalres , tant les aEtes de fadite élec– tio~ " que de fescapacités , comme au1u audit fieur de Saint-Sivié, lors préfent , de mettre entre les mains defdits feiO'neurs coml;niffaires , l'original dudit aétt d' op– pofitlon du deuxieme de ce mois pOUl' , , le tout vu & rapporté Dar lefdits fieurs commiffaires au préfent jour , auquel ra{femblé~ auroi,t été remife , être pour– vu fur la~Ite a~aIre, ain~ qt~'il appartien– dra : OUI lefdlts commlffalres, enfem– ble vu, tant ledit aéte de nomination titre & capacités dudit fieur de Saint~ JotTe , que copie dudit aéte d' oppofition à lui fignifiée ; les réglemens du Clergé & ce que par lefdits commiffaires a été t.apporté ; le tout mis en délibération '" nofdits feigneurs affemblés ont jugé que ledit de Saint-Joffe peut, en vertu de ladite, élethon de ladite province de Normandie , continuer & parfaire le t~mps qui reite à achever de l'agence du– dIt feu fieur de Breteuille ; en ce faifant, lefdits Ceigneurs à ce pré[ens qui ont figné l'aCte d'oppofition du deuxieme de ce mois, ont déclaré qu'ils s'en défiftent, & le révoquent en tant qu'à eux eil: , enfemble les défen[es qu'ils avoient fai– tes audit fieur de Saint-Sivié , & fleur Daguetfeau, receveur général du Cler– gé , de le reconnoÎtre en cette qualité. FAIT à fainte Genevieve le vingt- troi– fieme janvier mil fix cent vingt-neuf. Et au - de./Jous : Et pour délivrer les copies de toUS les aétes concernant la fufdite affaire, a été arrêté que les minutes en demeureront ès mains du fieur Desbois , fecrétaire de mondit feigneur le cardinal. Signé, François, cardinal de la Roche– foucault ; Rolland PP. archevêque de Bourg~s ; Oébve de Bellegarde, arche– vêque de Sens; Fr. P. archevêque de Paris; Charles, archevêque de Toulou– fe ; Léonard d'EO:ampes , évêque de Ch~'utl'es ; René de Rieux , évêque de Léon; Nicolas, év&que de Se~lis; M. Epifcopus Dignenfis; Simon, évêque de Soiffons ; Viétor , évêque de Boulogne; J. év~qt1e de Gra!f~ C?n a ";is au pied de cette décifion deu~ ancuns reglemens, lefquels en contiennent apparemment les motifs; on les rapportera en mêmes termes. Extraits de deux réglelnens de l'af– fetnblée g.éI~érale du Clergé de France ) nres du fecond rOlne de la derniere impreffion des livres du Clergé ~ impritnés par Antoine Efrienlle " en 1625. page 412. Des agens généraux " louchant leur devoir 0' fonélions ) & le rang des provinces pour les nommer. E N l'alfemblée générale" tenue ès an– nées 1,79. & 1,80. fut fait un ré– glement pour la conduite des affaires, lequel a femblé à propos devoir être continué, & être ici inféré pour fervir d'jnHruélion. Pour pourvoir aux grands fraÏs que les provinces & diocefes (eroient nécefiités de faire à l'avenir à Paris, & en cour pour l'expédition de leurs affaires, par le moyen de la démiffion, quittement & renonciation que meffieurs les fyndics, & députés généraux du Clergé,qui étaient établis audit Paris, firent de leurs fyn– di cats & charges ès mains de meffieurs les prélats & députés de ladîte a1Tem– blée, les fuppliant bien hUi11blement d'accepter & d'avoir pour agréable la': dite démiffion, attendu le long - temps qu'ils fe feroient employés aux affaires duclit Clergé, même lîndifpoficion & âO'e d'aucuns d'entr'ellX , lefdits fieur~ p~éIats & députés de ladite alfemblée ont jugé être, néce~aire ~'établir !X laiffer audit ParIs, & a la fuIte de ladite cour, deux de leur corps, en titre d'agens , qui changeront de deux en deux ans ~ à com– mencer au premier jour du mois de mai. 1.. 111111 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)