Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.1359 Des Agens généraux du Clergé. 1. 3 60 Ces o"fervatio~s ne dé~ident p,as que ce R~u~n? étant ~écédé, M. de Harlay, réglement n'cft poznt de L aJfembfee de 1646. qUl etolt archeveque de Rouen , convoqua il tft dans le troifieme tome de t édition des une aJfemblée provinciale pour procéder à mtmoires recuellis par le commandement de téleaion d'un nouvel agent, fi par aéie du t ajfemblée de 1646. page 2) f. & flivantes, mercredi 3· janvier 1629' cette a./femblée , fous le titre de nouveau réglement pour la tenue à Rouen au palais archiépifcopal ,fo– tenue des aJfemblées du Clergé j ct! article hrogea efl la place de M. de Breteuille M. 4 1 dans la page· 2,8. ce qui /eve toute ap- Eftienne Moreau, abbé de Saint-JoJfe ~ parenee de difficulté J [" on ne peut douter . pour faire les fonEtions d'agent pendant le raijànnablement que les quatre archevê- temps qui refloit de t agence. MeJfeigneurs ques.) dont un étoit préfident de cette aJfem- /es cardinaux de la Rochefoucault & de la hlée, & les évéques & !es autres députés Valette.) avec plufieurs autres prélats aJfem– dont il eft[oufcrit , n'ayent été nommés par blés en l'abbaye de Sainte Genevieve, ayant taJfemblée pour le dreJ!er. Sans entrer dans eu avis de cette convocation.) y formerent un plus grand examen de [on autorité .) il oppofùion le 2. janvier 1629' & protefle– eft évident que les délibérations des aj{em- rent de nullité au cas que cette province élût hlées con'voquées en 170 f. & 171). t ont un nouvel agent .) prétendant qu'elle n'en expliqué autrement. On peut avoir eflimé avoit point le pouvoir.) fi que c'eft une nou– que taJfemblée de 164)' a ~ou!u Jèule- veaud. Ces prélats mieux informés ft dé– ment empêcher que les agens fu./Jent conti- fifierent de leur oppofilion , [" meJfeigneurs nués, fans une nouvelle éleétion faite dans t archevêque de Rouen, les évéques de /es formes ordinaires dans t aJjemblée de Bayeux, & de Lifieux, & M. t abbé de 'la province qui efi en tour.J (; quece n'efl Saint-JoJfe ayant foumis au jugement des pas [on deJlèin de prolziber que ceux qui évêques aj{emblés la. décifion de la validité ont été agens [oient élus dllns une aj{em- de cette éÜEfion, eft intervenu jugement en hlée provinciale .J en obfervant ce qui eft cette forme. ctufoge dans ces éleétions j en ce cas.J ce Les cardinaux, archevêques & évê– n'eft point une continuation.J c" eft une ques affemblés ès perfonnes de monfei– élection nouvelle. Une continulltion fans gneur le cardinal de la Rochefoucault & éüétion dans taJfemblée provinciale, pour- melfeigneurs les archevêques de Bour– roù faire préjudice aux· provinces, mais le ges, de P~lris :J Sens; & T ouloufe ; de Clergé n'a pas le même intérêt d'empêcher meffeigneurs les évêques de Digne!) .qu'une province ne puiJfe élire pour agent Chartres, de Léon:J de Senlis, de Soif– celui qui fort de charge J' il paroù au con- fons, de Boulogne, de Gralfe, ayant vu traire que celui qui fort de charge eft plus ratte du deuxieme de ce mois, par le– en état de rendre au Clergé les fervices qu'il quel noffeigneurs les prélats; lors alfem– peut en attendre. blés, fe feroient oppofés à l'éleétion VI. Un agent qui en: en place venant à décéder, ou à être promu à une dignité qui n'e~ pas compatible avec cet emplOi .J fi la. province qui l'a n01TIll1é , peut en fubfii– tuer un autre en fa place pour en faire le fervlce pendant le temps qui refte de cette agence. C E.tte queftion Je préfenta au mois de jan– ",ur 1629' M. de Breteuille qui avoit été nommé à t agence par la p;ovince de que la province de Normandie pourroit faire d'un agent, au lieu & place de dé– funt M. Alphonfe de Breteuille, ci~ devant agent du Clergé, décédé pen– dant le temps de fon agence. Autre aéte de l'affemblée de nofdirs feigncurs.J du .dix-huitieme dudit mois , par lequel , après avoir entendu nofdirs feigneurs les archevêques de Rouen ,évêques de Bayeux.J & Lifieux , & le heur de Saint– Jolfe:J nommé agent par ladite provin– ce :J par lequel ils fe feroient fournis al! jugement de. nordits feigneurs a{fembl~s pour juger ladite ~leaion. Autre aéte d'afiemblée de nofdits f~igncurs:J le vingt– tieme de ce mois, par lequel, après que lefdits feigneurs archevêque & évêques de ladite province) & ledit fieur de Saint... Jotfe J Ce font faits forts pour toute b~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)