Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.1; 5 ~ "Des Agens générau~ Ju Clergé. '1 ~ S:& ment en icelle, & qui ayent été déjà, prêtre, la compagnie', d'un'fccord com" s'il fe peut, aux précédentes affemblées mun ~ a agréé fa nomination; & l'aya l1C du Clergé. fair ~entrer, monfeigneur l'archevêque: L'a./femblée de z635' y a ajouté, article de Bordeaux ra affuré du confentement s. at1uellement réfidens dans la provjn- de toUte la compagnie pour fa récep– ce ~ au moins un an auparavant ..... & tion, foivant ce qui eft rapporté dans le qu'ils foient pourvus de bénéfices. payans procès-verbal de l'ajfemblü extraordinaire décimes, autres que chapelles, leCquel- des prélats qui Je font trouvés à Paris , l~ les qualités feront exprimées dans ratte 29, décembre I698. tenue au couvent de$ de nomination, & en cas que ces con- grands Auguflins , pour la réception de ditions, ou rune d'icelles, ne fe rrou- monjieur t'abbé Def71arttt à l'agence, cette yaffent pas dans celui qui fera nommé... a./femblée approuve qu'on demande Les mi- l'élettion fera nulle. mes conditions. On obferve que ceux qui font nommés à Monfeigneur l'archevêque de Rheims l'agence [oient prêtres, fi qu'ils foiem ti- a dit, que monfieur l'abbé Dermaretz tulaires d'wt bénéfice dans la province qui avoit non feulement toutes les qualités /es a nommés. On n'obferve pas avec la mê- perfonnelles pour être reçu agent, mais me txac1itude qu'ils ayent réfidé dans la encore celles qui étoient prefcrites par province au moins un an avant leur nomi- les réglemens du Clergé, tant des an– nation J' nous en avons plujieurs exemples, nées 1 )80. que de 162 f. & 16,6. que dans lefquels on n'a point demandé ,cette celle de 16,6. étant la derniere, devoir condition. être Cuivie , qu'elle demandoittrois qua- Suivant ce qui eft rapporté dans le pro- lités pour être nommé agent, que le ces - verbal de l'a./fembiée extraordinaire choifi fût prêtre, eût réfidé au moins des archevêques ~, évêques qui étoient à Pa- un an dans la province, & Y eût un ris en I65l. tenue aux Auguftins pour la bénéfice payant décimes, autre qu~une réception de monfieur l'abbé de Villars à chapelle; que le fleur abbé Definaretz, l'agençe , la réjidence dans la province étoit avoit ces qu'llités, puifqu'il étoit prêtre en ce temps-là une condition requiJe pour depuis près de deux ans, qu'il avoit être nommé à cette place ~ la délibération ré1idé dans la province en qualité de de cette affimblée y eft précife. Ledit fei- grand vicaire de Pontoife; qu'à la vé– gneur archevêque de Bordeaux a de- rité le bénéfice dont il étoit rüulaire mandé audit fieur abbé de Villars, là n'étoit qu'une chapelle, mais que la prérent , s'il avoit la procuration & les commiffion de grand vicaire pouvoit y autres aEtes juHificatifs de la validité de fuppléer. ' fa nomin:1tion, conformément aux or- La compagnie a enCuite opiné fur la dres ét3.blis par les réglemens du Cler- réception du fleur abbé Defmaretz, & gé ; il a répondu que, oui, & Jeéture d'un confentement unanime elle a agréé ayant été fJite d'iceux par le fleur abbé fa nomination; & l'ayant fait rentrer ~ de Marmieffe, & trouvés en bonne & monfeigneur l'archevêque de Rheims lui légitime forme, la compagnie, après a dit, que la compagnie le recevoit agent avoir flit retirer ledit neur de Villars, général du Clergé de France, pour exer– a opiné fur fa réception, & ayant vu & cer dorénavant cet emploi, conjointe~ reconnu par iceux, qu'il étoit fondé ment avec le fleur abbé de Villac~rf à la dans la potfeffion des trois qualités re- place de monreigneur l'évêque de Bou– quifes pour cette fonttion d'agent par logne, dont il l'a exhorté de Cuivre l'e– les réglemens du Clergé; favoir, qu)il xemple, au01 bien que celui de monfei– étoit bénéficier dans lad. province, qu'il gneur l'évêque de Montpellier, Ces pré.. ., avoit aauel1~ment rçfidé , & qu'il étoit cléçeffeurs. . .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)