Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

13 ,~ Des Agens génlrttux du Clergl. 1 ~ Si prêter aueunflmunt pOllr ce qui .regardefa t~ro~t le ferment dans l'alfemblée pro- harge. vlncJale qui les aura nommés dont le IL y a peu d'exemples d'agens qui ayent procts - verbal <te ladite affe~blée de– Ité rfEus autrement que dans une a./femhlée rneurera chargé. Pourront néanmoins les au Clergé: Ils font ohligés de rendre des affemblées générale5 faire renouvêlIer èomptes en fortant de charge, qui ne peu- ledit ferment aux agens fi bon leur 'Vent être rendus, flivant un ancien ufage, femble. ,. !ue dans une aJfemhlée qui les approuve. Il s~eJl pajfé quelque chofe de fingùLier pour les agens qui font entres en charge en 1630. Voici le fait. 1 V. L'aJfemhlée de 1628. confldérant que les fréquentes affemhlées du Clergé obligeoient Des qualités que les agens généraux il. de très-grandes dépenfes, elle ohtint du du Clergé doivent avoir. Roi que l'aj{emhlée qui devoit tenir en 1630. feroit remijè en 1635. c' eft une des cùmfes L' 4ffimhlée de Melun, dans fa délih';a.. du contrat qu'eUe pajfa avec le Roi. Les tlOn du 22.feptemhre 157p. pour l'eta- .~ provinces de Tours &, d'Aix étoient en tourhlijfement des agens, en a réglé le nomhre • pour nommer des agens en 1630' l'aJlèmhlée leurs gages, le temps qu'ils feront en char- d~ 1628. ordonna, dans laféance du mardi ge, tordre des provinces pour les nommer 6 zo.juin, que le ferment des agens géné- {; les formalités qu'on gardera dans leur raux qui feront nommés par les provin- élec1ion; mais elle n'a rien déterminé for ces de Tours & d'Aix, fera recru dans les qualilé.s qu'un eccléjiûftique doit avoir, leurs provinces par ceux qui les auront afin qu'il puijJe étre flommé pour remplir choifis, en rapportant aéte ils entreront cette pIt/ce; on peut feu!err.zerzt cone/ure de dans le maniement des aff.lÏresdu Cler- [on réglemcnt, qu'un chanoine ClI un curé gé , fans autre form::dité que de montrer peuvent être nommés ~ c.yant ordonné QUê fi ratte dudit ferment aux agens qui font ceux qui font nommés, font clll:1oines préfentement en charGe, lc[quels leur ou curés, ils refont tenus préC.:ns en mettronLentre les mains les clefs des ar- toutes cho[es en leurs égli[es , [oit pour chives, titres, lettres, chartres, &. au- fruits ou ddlributions. tres papiers du Clergé, fans être tenus De Taix, dd!i.S fin rec:uil des chofe.r de leur en donner autres inventaires Que paffées dans taJfembJe génénl.'e du Clergé, ceux Qui d'ancienneté en ont été drelfés. terzue en 1585. 6' 1586. Ù"rit, qu'on y Et d'autant que par le réglement flit en parla des qualités des ;1gens, & qu'on IJaffembIée de 1626. il dl expreffél1lent dit cu'il était néceffaire J non feulement porté, que les agens fortant de charge qu'ils [oient [avans, mais aulIi (lu'iIs rendront compte à l'affcmblée qui' fe ayent une grande expérience des affaires tiendra alors, des frais par eux faits du mondè, de la coUr & du Clergé. pendant leur fervice , ]a pré[ente alfem- Cet al/,cur ne remarque point que taffim– blée a ordonné que ]e[d,ts agens demeu- biée ail aéurminé a:lCune chofefur les autres reront ré[ervés à préfenter leurs comptes qualité:: qu'on demai.J.e préfenttmer.c.J qt/ "/s en la prochaine atfemblée générale, en [oient Frêtres , qu'ils ayent dans la province laquelle ils feront rembourrés des voya- qui Ils nomme un béa/fiee autre qu'une ges par eux faits', fommes & frais p:1r chapel/e, &c. eux avancés pour le [ervice du Clergé, Les r(glemens du Clergé avant celui de par-delà les fix mille livres de1linés à 1625. n'ordollilent poiilt que le.}' agUiS doi– remploi des affaires pour l~s deux an- ver-t avoir des hé,:!ftces düT.s la rrUV!·i1Ce nées <lui reilent de kur _agence, dans qui les a nommés, c J eft ct:le c(f:m:, é: .c.'ui laquelle prochline af1èmbl_~e ils feront a commencé ae demaTlder cette c ;!1aitlO!l. , E ' . ,., d } ,. t reçus & traités comme les autres pre- lu il. a pam: expLIque ans Oil reg cme'? cédens agens qui y ont rendu leurs de q:.ul!t: rlLltwe Cf bénéfi,"e d,;c ~~r,.(' : ~}rti­ comptes. cie 34' f~>rc:>nt nommc~ allX(~I:C'~ C'l1~- L'ajJemhlée de 1646. lrdcle 14. fùr la gec;, per(onile!) cap.,b~c's, pr;!r~" ; ~~'­ fin, ordo1lne qu'J?rès la nominJtioll fJi~e néficiers dlns 11 pro\'lDce, (1e IF:l.:e"e derdits agens) ils fel·ont reçus) & pre- ils feront norrunés, réiiJçns orJinaire~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)